ANNEE 2010.

Sommaire.

 

1 - Bulletin 133, octobre 2010.

 

Jacques GARELLO

La réforme des retraites : une approche scientifique

 

Jean-Yves NAUDET

Qui veut gagner des millions ?

 

Fred AFTALION

Problèmes démographiques

 

Baisser les dépenses publiques : ils l’ont fait, pourquoi pas nous ?

. Jean-Michel Fourgous (député des Yvelines)

. Nicolas Lecaussin (Directeur du développement, IREF)

. Allan Gustafsson (initiateur de la réforme fiscale suédoise)

. Mel Cappe (conseiller du Premier Ministre du Canada)

. Jasmin Guénette (Vice-président de l’institut économique de Montréal)

 

Victoria Curzon-Price (Professeur d’économie à l’Institut Universitaire d’Études Européennes et à la Faculté de Sciences Économiques à l’Université de Genève)

Alain Mathieu (Président de Contribuables Associés)

 

OPINION

Bancassurance : qui a tracé les contours du monstre ?

 

LIRE LIBÉRAL

Sacrées vacances ! une obsession française

 

 

2 - Bulletin 132, juillet 2010.

 

Guy MILLIÈRE

Un voyage vers la septième dimension

 

Jean-Yves NAUDET

De bric et de broc

 

Jacques GARELLO

Bouclier fiscal : non à la chasse aux riches !

 

Fred AFTALION

Pourquoi vouloir avilir sa monnaie ?

 

OPINION

A quand l’effondrement de la zone euro ?

 

BONNES FEUILLES

Jean-Philippe FELDMAN

La famine menace-t-elle l’humanité ?

 

LIRE LIBÉRAL

Léon Say ou le libéralisme assumé

 

 

3 - Bulletin 131, avril 2010.

 

Axel ARNOUX

Le salaire complet

 

François GUILLAUMAT et Georges LANE

Qu’est-ce que la monnaie ?

 

Jacques GARELLO

Catastrophes naturelles

 

Emmanuel MARTIN

La crise et l’enflure du pouvoir

 

OPINION

Adrien Foulon

Un scandale peut en cacher un autre

 

Nicolas LECAUSSIN

Changement climatique : notre argent fond plus vite que les glaciers

 

BONNES FEUILLES

Claude ALLÈGRE

L’imposture climatique

 

LIRE LIBÉRAL

Revenir au capitalisme, pour éviter les crises de Pascal SALIN

 

 

4 - Bulletin 130, janvier 2010.

 

Bertrand LEMENNICIER

La « démocratie » des anciens et celle des modernes

 

Jean-Philippe FELDMAN

Le rapport balladur sur les collectivités territoriales et le libéralisme

 

Fred AFTALION

Le sort de la grande industrie en occident

 

Jacques GARELLO

Les limites du marché analysées par les nobel d’économie

 

OPINION

Un thermomètre peut-il mesurer le bonheur ?

 

BONNES FEUILLES

Francis BALLE

Les médias peuvent-ils être objectifs ?

 

LIRE LIBÉRAL

. Au-delà de l’offre et de la demande de Wilhelm RÖPKE

. Au nom du fisc d'Olivier BERTAUX

. La septième dimension. Le nouveau visage du monde de Guy MILLIÈRE

. Éthique et médias de Jean-Yves NAUDET

 

- Bulletin 133, octobre 2010.

AVANT-PROPOS

 

La réforme des retraites nous préoccupe depuis de longs mois. Jacques GARELLO ouvre les pages de notre bulletin et démontre que les Français s’assureraient une retraite beaucoup plus confortable et même carrément doublée s’ils choisissaient la solution de la capitalisation (encore faudrait-il, bien sûr la leur proposer).

Or, un récent sondage de l’IFOP vient de donner raison et de manière éclatante à Jacques GARELLO : Oui, les Français sont favorables à la retraite par capitalisation... à 82 % ! (voir p. 44)

 

En France, poser la question « Qui veut gagner des millions ? », c’est prendre le risque de s’entendre répondre « Ah, non, surtout pas moi ! » comme si la richesse était une maladie honteuse. Jean-Yves NAUDET se fait l’avocat de ces malheureux riches – qui ont parfois quelque mérite à l’être – et dont la France a besoin, ne serait-ce que parce que le fisc les ponctionne à loisir pour redistribuer leur fortune. (p. 11)

 

Et si, finalement, il n’y avait de richesses que d’hommes ? Si chaque enfant était un capital en devenir ? Qui ne se souvient de la joyeuse affirmation de Victor Hugo : « lorsque l’enfant paraît... » Aujourd’hui nous sommes loin de cet enthousiasme et le cercle de famille n’a pas aussi souvent l’occasion d’applaudir l’arrivée du nouveau-né car, si les progrès de la médecine ont assuré une appréciable longévité – dans les pays développés du moins –, on constate parallèlement une chute du taux des naissances. Grave déséquilibre qui entraîne un non moins grave problème de société, exposé ici par Fred AFTALION. (p. 15)

 

Chers lecteurs, vous trouverez en page 19 la transcription des actes d’un colloque sur le thème capital des dépenses publiques. Les représentants des pays qui ont réussi à les faire baisser – Canada, Suède, Suisse – sont venus témoigner devant une salle comble où figurait nombre de nos députés. Et nous nous sommes posé la question : « pourquoi pas nous ? » C’est en effet, parmi tant d’autres, un des vœux à formuler en cette rentrée d’octobre que nous vous souhaitons la plus heureuse possible.

Jacqueline Balestier

 

 

Jacques GARELLO

 

LA RÉFORME DES RETRAITES :

UNE APPROCHE SCIENTIFIQUE

 

Octobre 2010 : le débat sur les retraites n’a pas commencé. Cette affirmation peut paraître saugrenue après les grandes manifestations dans la rue et les grandes séances au Parlement.

Mais elle est réaliste. Car, comme l’établit nettement l’étude scientifique que j’ai menée avec Georges Lane à l’initiative de l’IREF (Institut de Recherches Économiques et Fiscales), s’interroger et se battre sur la nécessité de reculer l’âge légal de la retraite c’est perdre son temps (1).

(1) Jacques Garello et George Lane, Retraites du futur et futur des retraites, coffret rassemblant les trois volumes et une introduction synthétique, Librairie de l’Université www.aixprovence.com ou Contribuables associés, 42 rue des Jeûneurs 7502, 40 €.

 

Pour engager une vraie réforme des retraites il ne suffit pas de s’agiter autour d’une réformette à la fois éphémère, inefficace et plutôt impopulaire.

Certes, on saura gré au gouvernement d’avoir eu le courage d’affronter une opposition aussi vaine que violente, et d’avoir persuadé les Français que, dans ce pays, des choses doivent changer. Mais le changement à réaliser dans le domaine des retraites est tout autre que celui que l’on a envisagé à ce jour dans la classe politique ou syndicale. Un vrai changement doit se faire à la lumière d’une approche scientifique et approfondie de la réforme des retraites.

 

 

La réforme des retraites ne peut plus attendre

 

1. L’écart croissant entre nombre de cotisants et de pensionnés compromet les systèmes de répartition.

2. Le sacrifice imposé aux cotisants et aux pensionnés est de plus ne plus lourd : ils payent davantage pour recevoir de moins en moins.

3. Les charges sociales qui pèsent sur les salariés diminuent le pouvoir d’achat et l’emploi, tout en pénalisant les entreprises dans la compétition mondiale.

4. La transition vers de nouveaux systèmes est longue, la retarder est coûteux.

Seule une minorité de Français a intérêt au statu quo

On évoque les fonctionnaires, les salariés des entreprises publiques, qui ont un système apparemment plus favorable. Mais ce privilège momentané ne survit que par des transferts massifs, dont le maintien est problématique à terme.

D’autres solutions pourraient sans doute mieux garantir leurs futures retraites et celles des autres.

 

Les impératifs suivants devraient éclairer les débats sur la réforme :

1. Impératif d’ouverture : le débat ne doit exclure a priori aucune solution, il serait dangereux au départ de s’enfermer dans un choix de principe

2. Impératif de sécurité : les solutions à retenir, après examen comparatif complet, doivent être durables, et garantir un niveau de protection sociale au moins égal à celui qu’offre le système actuel

3. Impératif de transparence : les informations qui servent de base aux choix à effectuer doivent être connues et expliquées de tous, les assurés doivent savoir quels coûts et quels bénéfices représentent pour eux les différentes solutions.

 

 

Le système par répartition doit-il être conservé ?

 

A cette question, les acteurs principaux du débat sur la réforme ont donné, pour une grande majorité, une réponse positive. En réalité, il y a ambiguïté :

– S’agit-il de ne rien changer à ce qui existe aujourd’hui : pourquoi parler alors de « réforme »?

– S’agit-il de simples aménagements du système actuel, en modifiant quelques- uns de ses « paramètres », comme l’âge de la retraite, la durée de cotisation, le calcul des pensions, le taux de remplacement ? Ces aménagements sont-ils durables, ou appelleront-ils de nouveaux ajustements ?

– S’agit-il de sauvegarder la solidarité entre assurés, entre générations, entre riches et pauvres ? Le système dit « par répartition » n’est pas le seul ni le meilleur pour cela, et a plutôt tendance aujourd’hui à creuser des écarts entre Français plutôt qu’à les rapprocher.

 

En réalité ce que l’on appelle « répartition » ne désigne qu’un système de plombier : le robinet remplit la baignoire, mais la bonde la vide au fur et à mesure. Le débit du robinet (cotisations) doit donc être au moins égal à celui de la bonde (pensions) si l’on veut que le niveau de la baignoire ne baisse pas.

 

A cette heure, les réformes intervenues dans ce système ont consisté tantôt à ouvrir davantage le robinet (davantage de cotisations) tantôt à fermer la bonde (moins de pensions). Réglage du robinet : taux des cotisations, durée des cotisations, raccord aux flux budgétaires. Réglage de la bonde : montant des pensions.

 

L’âge de la retraite agit sur les flux entrants (on cotise plus longtemps) et sur les flux sortants (les pensions sont versées moins longtemps). Le niveau de la baignoire peut se mesurer de deux façons :

1o Le taux de remplacement : proportion entre la pension perçue et le dernier salaire touché (ou la moyenne des salaires sur une période donnée).

Aujourd’hui en France ce taux est en moyenne de l’ordre de 60 %, en baisse constante.

2o Le taux de retour : proportion entre les pensions reçues et la somme des cotisations versées. Ce taux va dépendre de la durée de vie du retraité.

Sans nul doute, on aura du mal à trouver des réglages permettant de maintenir durablement le niveau de la baignoire, même si l’écoulement est quelque peu ralenti. Voilà pourquoi tous les pronostics concordent : la baignoire se videra, même si tout le monde n’est pas d’accord sur le temps que cela prendra.

Elle s’est déjà vidée, en dépit des nouveaux réglages effectués :

– En 1961 la loi Boulin relève de 100 à 130 trimestres la durée de la période de cotisations (soit de 30 à 37,5 ans) et calcule le montant des pensions

sur les salaires des 10 meilleures années (au lieu des 10 dernières).

– En 1986 la durée de la période de cotisations est relevée de 37,5 à 40 ans.

– La réforme Balladur (1993) a abaissé le montant des pensions, désormais calculées sur la base de la moyenne des 35 meilleures années de carrière, contre 10 auparavant.

– La CSG et la CRDS (1997) ont apporté de nouvelles ressources à la Sécurité Sociale, et ont diminué le revenu disponible des retraités.

– Les taux de cotisations ont été régulièrement relevés.

 

Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier

 

Compte tenu des perspectives économiques et démographiques, l’imprudence consiste à miser l’avenir des retraites sur le seul système par répartition.

 

Les Français le savent bien, qui ont pris et prennent de plus en plus la précaution d’épargner pour arrondir leurs revenus de retraités, compte tenu de l’incertitude sur le montant de leurs futures pensions. Leur choix se porte sur les contrats d’assurance vie (près de 18 millions de contrats souscrits), ou sur l’immobilier locatif (la pierre, valeur refuge), ou sur des portefeuilles de titres, et toutes autres formes de placements qui leur semblent d’un bon rapport et d’une grande sécurité surtout.

 

Cette sagesse n’efface pas deux anomalies, voire deux injustices :

– d’une part, seuls peuvent épargner ceux qui en ont les moyens, les ménages à proximité du seuil de pauvreté et très endettés sont exclus ;

– d’autre part, ceux qui ont cotisé toute leur vie sont obligés de faire un effort supplémentaire pour s’assurer contre la carence d’un assureur dont ils n’avaient pas le choix ; ils payent deux fois leur retraite.

 

 

Les réformes à l’étranger : le trépied

 

La France n’est pas la seule à subir les déboires du système par répartition, qui avait été adopté dans presque tous les pays riches au cours de la deuxième moitié du XXe siècle. Mais elle est parmi les plus tard venues à prendre des mesures appropriées. L’inconvénient est d’avoir accumulé les déficits et de compliquer les réformes. L’avantage est de pouvoir bénéficier de l’expérience des autres.

 

Ces expériences sont très diverses : par leur ancienneté, par leur rythme, par leurs résultats. Mais elles ont en commun les traits caractéristiques suivants :

1o Le système de retraites public obligatoire par répartition n’occupe plus la place centrale du dispositif, il joue parfois même un simple rôle d’appoint (un filet social).

2o Il est doublé d’un système complémentaire obligatoire ou optionnel. La France connaît aussi les complémentaires obligatoires (ARRCO, AGIRC), mais elles permettent d’accumuler des « points », dont la valeur est inconnue jusqu’au moment du départ en retraite, et les cotisations ne sont pas placées en capitalisation.

D’autre part à l’étranger les complémentaires en capitalisation sont le plus souvent laissées à l’initiative de l’assuré, et non prescrites par la loi, bien que la loi fiscale leur soit en général très favorable (jusqu’à la déduction des impôts).

3o Se développe surtout un système volontaire d’adhésion à des fonds de pension, alimenté par des versements déduits des cotisations obligatoires du système par répartition. Le choix des fonds et le rythme d’abondance sont laissés au futur retraité. Chacun constitue cette partie de sa retraite comme il l’entend.

 

La fiscalité de l’épargne et des placements est très favorable.

On découvre ainsi les trois piliers qui constituent le système composite de retraites dans la plupart des pays.

Évidemment la grosseur et le régime financier, juridique et fiscal de ces

trois piliers sont très variables, de sorte qu’il est difficile de définir un modèle fonctionnant à coup sûr, puisqu’il faut tenir compte de la diversité de l’environnement institutionnel, financier et social.

 

Pourquoi pas en France ?

 

Il serait exagéré de prétendre qu’en France on ignore totalement les possibilités offertes par un système de retraites composite. Les deuxième et troisième piliers sont bien là, et l’on ne marche pas absolument au « tout répartition ».

 

On a souvent relevé, par exemple, que les régimes spéciaux, comme celui des fonctionnaires, avaient accès à la capitalisation volontaire, et on cite la Préfon. Mais cela ne concerne pas le régime général, qui touche 17 millions de cotisants et 13 millions de retraités, et la gestion de la Préfon n’est pas exactement celle d’un fonds de pension classique, puisqu’elle s’adosse à une garantie de l’État. Parallèlement, de nombreuses formules d’épargne retraites ont été créées et encouragées par les pouvoirs publics : PEE, PERP, PERC, PERE, PERCO, loi Madelin, etc. Mais elles ne sont pas accessibles à tous, et représentent un appoint mineur par rapport à la retraite « officielle ».

 

Les sondages montrent pourtant l’attrait de la capitalisation et des comptes personnels de retraites chez les Français, notamment chez les jeunes : ils ont raison, ce sont les plus menacés par les carences de la répartition. En mars 2010, l’Humanité publiait (pour s’en lamenter) les résultats d’un sondage faisant apparaître que 53 % des Français de 25 à 45 ans souhaitaient « une retraite par capitalisation » (sic) (2).

(2) Voir un sondage plus récent (septembre 2010) qui donne un nouveau pourcentage de 82%. Voir la rubrique « Aleps Informations».


 

Pourquoi ne pas s’engager résolument dans la voie d’une réforme rééquilibrant le système des retraites en diminuant le poids de la répartition et en accroissant celui de la répartition ? C’est qu’en France quatre difficultés spécifiques barrent la route d’une telle réforme :

– le système actuel convient à de nombreux Français, minoritaires sans doute, mais bien organisés pour résister à un changement significatif ;

– les coûts présents et futurs du système actuel sont mal connus de la très grande majorité des Français, la pression pour le changement est faible, même si l’inquiétude est grande ;

– la capitalisation a une connotation idéologique qui repousse beaucoup de Français ;

– la transition de la répartition vers la capitalisation paraît techniquement aléatoire, et il ne faut pas lâcher la proie pour l’ombre.

 

L’intérêt d’une minorité

 

On a souvent opposé salariés du privé et fonctionnaires. Il est vrai que ceux-ci ont des avantages indéniables, concernant en particulier le calcul des pensions. Les avantages sont encore plus nets pour certaines catégories de salariés du secteur public, dont l’âge de départ en retraite à taux plein est très bas.

 

Ces avantages n’ont pas disparu avec la dite « réforme des régimes spéciaux », car les salariés concernés ont été plus que compensés de l’alignement des régimes spéciaux sur le régime des fonctionnaires.

 

Ce serait d’ailleurs une erreur de ramener la réforme à un simple alignement des régimes spéciaux sur le régime des fonctionnaires, ni du secteur public sur le secteur privé. Résorber les inégalités n’est pas une solution très souhaitable, car se retrouver égaux dans la faillite n’est pas un vrai progrès. La France est secouée de suffisamment de querelles sans dresser les uns conte les autres.

 

La réforme doit donc permettre à tout le monde, du public comme du privé, du bas en haut de l’échelle des revenus, d’une profession à l’autre, de bénéficier d’un système plus efficace et plus durable.

 

Ce serait aussi une erreur pour ceux qui bénéficient des avantages actuels de croire qu’ils pourront éternellement compter sur les transferts et subventions qui financent leurs privilèges. Car l’effondrement du système de retraites provoquerait une crise économique à laquelle rien ni personne n’échapperait. Il est donc de l’intérêt de tous d’oser la réforme.

 

Sans doute quelques irréductibles ne verront que les menaces immédiates d’un changement. Certains font métier de la répartition : gestionnaires des caisses, collecteurs de cotisations, etc. Ils se font souvent les avocats du statu quo, mais leur crédibilité ne va-t-elle pas fondre à la chaleur des déficits ?

Conserveront-ils encore longtemps leur statut de « partenaires sociaux » comme l’obligation de défendre les « droits acquis », quand ces droits se vident de leur substance ?

 

Si les Français savaient...

 

Que l’assurance vieillesse d’un smicard coûte 2 500 euros, soit plus de deux mois de son salaire net.

Qu’un smicard cotisant toute sa vie aura perdu 250 000 euros par rapport à ce qu’il aurait touché en capitalisation.

Que, placée à 5 %, la masse des cotisations versées par un salarié moyen pourrait lui assurer une pension supérieure de moitié à son dernier salaire !

Que le taux de cotisation retraites des salariés français est le plus élevé de l’Union Européenne.

Que l’argent des cotisations n’est pas pris dans la poche du patron, mais bien dans celle des salariés.

 

Cette ignorance de faits et de chiffres incontestables provient de la façon dont est tenue la comptabilité des salaires et sont présentées les feuilles de paye.

 

On ne connaît guère en France que le brut et le net. Le net, c’est ce que le patron paye au salarié après avoir prélevé sur le salaire appelé « brut » la part dite « salariale » des cotisations de sécurité sociale.

 

Cette présentation laisse penser que la part dite « patronale » des cotisations est à charge de l’employeur. Il n’en est rien, car cet argent est bien prélevé sur la valeur du travail fourni par le salarié. Si le salarié avait le choix de gérer son assurance (retraite, maladie, chômage et autres) il aurait droit à percevoir la totalité de son salaire, sans aucune retenue. C’est ce que l’on appelle le salaire complet.

 

Ainsi le salaire complet du smicard qui touche en net imposable 1 091 euros par mois est-il de 2 103 euros. Le smicard sait-il qu’il pourrait percevoir environ le double de ce qu’il touche actuellement ?

 

Comment réagirait-il s’il réalisait qu’on lui retient la moitié de son gain pour ses cotisations sociales ? Ne trouverait-il pas la facture un peu salée ? Ne demanderait-il pas le droit de chercher lui-même un autre assureur ? Et si, comme le prévoyaient les directives européennes de 1992, la Sécurité Sociale française devait être mise en concurrence avec des assureurs ou des fonds de pension, le smicard ne manquerait pas d’informations pour s’assurer à meilleur compte.

 

En fait, aujourd’hui, l’opacité est totale : nul ne sait ce qu’il paye ni ce à

quoi il a droit. Les assurés sont réellement des « assujettis ».

 

La capitalisation caricaturée

 

Tenus dans l’ignorance du système actuel, les Français n’en savent guère plus sur d’autres systèmes, et notamment sur la capitalisation, présentée à leurs yeux comme la pire des choses. Ils en ignorent la technique, les perspectives.

 

En revanche ils ont à son égard des préventions injustifiées.

 

La technique de capitalisation peut se comparer à l’histoire d’une boule de neige qui dévale une pente et grossit en dévalant. Supposons un placement de 100 euros (grosseur de la boule de neige au départ), un taux d’intérêt de 4 % (angle de la pente), au bout de 5 ans (longueur de la pente) la somme placée aura une valeur de 128 euros. Elle peut doubler en 14 ans, tripler en 22 ans, etc. Ce n’est pas un miracle, c’est seulement l’application de la loi arithmétique des intérêts composés, que l’on apprenait jadis en CM1. Sans doute la texture de la neige, c’est-à-dire la nature du placement, a-t-elle son importance : sur une neige poudreuse la boule grossira bien plus que sur un sol glacé. Mais l’expérience montre qu’un placement ordinaire, tel que les réalisent les assureurs ou les fonds de pension, rapporte bien plus que du 4 %.

 

Ce qui permet aux financiers de promettre une rémunération à l’assuré, c’est que l’argent des primes va être investi dans des entreprises dont la rentabilité sera suffisante à la fois pour donner un profit aux entrepreneurs et aux actionnaires, pour payer le capital mis à leur disposition et pour verser des salaires à un personnel de qualité. Cette fameuse rentabilité n’a pour origine que la reconnaissance des clients pour les services rendus par les produits proposés par l’entreprise. La capitalisation associe donc l’intérêt des assurés à la croissance économique.

 

Le danger des amalgames

 

Les affaires comme Enron, Maxwell ou plus récemment Malcom ont discrédité la capitalisation aux yeux du grand public. Dans tous ces cas, il s’agit d’escroqueries qui n’ont rien à voir avec le principe de capitalisation, les personnes en question ayant puisé dans la caisse des fonds de pension pour leur usage personnel, ou ayant promis un remboursement avec des sommes qu’ils empruntaient. Ces escroqueries sont aussi vieilles que le monde, mais c’est une erreur de voir les commerçants comme des voleurs au prétexte que l’un d’entre eux a volé.

 

Tout ce que l’on peut dire en la circonstance est que le gendarme n’a pas fait son métier, qu’il y a eu collusion entre contrôleurs et contrôlés (ce qui a amené la disparition du cabinet Artur Andersen et le licenciement de quelques administrateurs de l’Autorité Américaine de Surveillance des Marchés (SEC)).

 

Plus sérieuses sont les craintes qu’a fait naître la crise financière de 2008-2009, déclenchée par les subprimes et les montages savants qu’elles ont générés. Là encore les défauts de surveillance ont été flagrants, et comme ils ont été le fait des pouvoirs publics on en vient à douter que la garantie puisse être assurée par des administrations, véritables pompiers pyromanes.

 

Ce que l’on ignore, c’est que la sécurité des placements boursiers est d’une part très supérieure à celle qu’offrent les emprunts d’État, d’autre part croissante avec la durée du placement. En dépit des grands accidents boursiers comme ceux qui se sont produits en 1906, 1929 ou plus récemment 2001 et 2008, le rendement d’un portefeuille d’actions est, sur 40 ans, d’environ 9 % en termes réels. La probabilité d’obtenir ce résultat est de : 60 % pour un placement d’une durée de 10 ans, 80 % sur 20 ans, 95 % sur 30 ans, et totale sur 40 ans. 40 ans, c’est précisément la durée de cotisations pour les retraites (3).

(3) Il s’agit du taux dit « brut », calculé en fonction du salaire brut. Un taux rapporté au salaire

complet (net + total des cotisations salariales et patronales) donnerait un taux inférieur à 50%.

 

Par comparaison, quelle est la probabilité que le système actuel honorera la totalité des droits acquis par les assurés qui ont versé toute leur vie à la Sécurité sociale ? Aujourd’hui cette probabilité est faible, elle deviendra nulle avec le temps, au fur et à mesure que l’écart se creusera entre nombres de cotisants et de retraités.

 

Jean-Yves NAUDET

 

QUI VEUT GAGNER DES MILLIONS ? (1)

(1) Article paru dans La Nouvelle Lettre, no 1043 du 26 juin 2010.

 

Faut-il tuer tous les riches au nom de la justice ? Ou faut-il se demander comment ils sont devenus riches et ce qu’il faudrait faire pour rendre les millionnaires plus nombreux ? Ce n’est pas le grand nombre de riches qui pose un problème, mais le trop grand nombre de pauvres.

 

 

11,2 millions de foyers millionnaires

 

Chaque année, le Boston Consulting Group (BCG) publie un rapport (« Global Wealth ») sur la richesse privée mondiale. Ce rapport est réalisé à partir d’une enquête auprès de 114 institutions financières mondiales. Les chiffres, publiés il y a peu, (mais passés inaperçus entre la crise des finances publiques et la question des retraites) portent sur l’année 2009. La richesse privée, qui avait baissé de 10 % en 2008, progresse en 2009 de 11,5 %. Les résultats de 2008, avec une chute de 10 %, montrent qu’il ne suffit pas d’appauvrir les riches pour enrichir les pauvres : tout le monde avait été touché. Et le rebond substantiel de 2009 est une bonne nouvelle, qui laissait présager la reprise quasi générale qui s’est produite en 2010.

 

Le BCG s’est intéressé au nombre de foyers millionnaires (en dollars US).

 

Il y avait, en 2009, 11,2 millions de foyers millionnaires dans le monde, soit environ 1 % des ménages du monde. La progression est sensible : 14 % de millionnaires en plus en 2009. Cette progression est un signe encourageant, et va de pair avec la spectaculaire reprise, notamment dans les pays émergents.

 

On ne sera cependant pas surpris de voir que les États-Unis restent en tête pour le nombre de millionnaires : 4 715 000 ménages. On trouve ensuite le Japon, (1,239 million), la Chine (670 000), le Royaume-Uni (485 000), l’Allemagne (430 000), l’Italie (300 000), la Suisse (285 000). La France vient ensuite, avec « seulement » 280 000 ménages ; il est vrai qu’on n’y aime guère les riches qui, pour les Français, s’enrichissent sur le dos des pauvres.

 

En valeur relative, c’est Singapour qui arrive en tête, avec 11,4 % de sa population millionnaire ! A ce rythme là, on pourra bientôt dire « tous millionnaires ». En Suisse, il n’y a, si l’on ose dire, que 8,4 % de millionnaires. Quant à la croissance du nombre de millionnaires, elle a été de 35 % à Singapour, de 33 % en Malaisie, de 31 % en Chine. La zone Asie-Pacifique est la plus dynamique (sauf le Japon), la fortune globale y progressant de 22 %. Les projections montrent que le nombre de millionnaires dans cette région devrait progresser deux fois plus vite que la moyenne mondiale : la richesse bascule vers l’Asie et le Pacifique, ce que confirment toutes les autres analyses (PIB, commerce international, etc.).

 

Dépouiller les riches ou suivre leurs traces ?

 

La notion de richesse, comme celle de pauvreté, est toute relative. La définition courante (et contestable) de la pauvreté est effectivement relative : on est pauvre en dessous de 60 % du revenu moyen. Dans ces conditions, un pauvre Français ou Américain serait riche dans certains pays d’Afrique, voire même de l’Europe de l’Est. Il en va de même pour la richesse.

 

Dans le débat américain sur l’assurance maladie, B. Obama fixait la richesse (devant être taxée pour cette réforme) à 250 000 dollars, tandis que John McCain fixait la barre à 5 millions de dollars, et que pour beaucoup le million reste le signe de la richesse, même si ce chiffre est symbolique. En France, avec la réforme des retraites, on a appris qu’on pouvait être riche avec des niveaux de revenus très modestes, bien inférieurs

même à l’estimation d’Obama.

 

Aux États-Unis, la plupart des Américains pensent que la mobilité sociale permet à chacun d’avoir sa chance et on rappelle volontiers que tel millionnaire (comme Ralph Lauren ou Sam Walton, fondateur de Walmart), a commencé comme vendeur de journaux. Un récent sondage montre que 52 % des Américains admirent les riches et 8 % seulement ne les aiment pas. On ne veut pas dépouiller les riches, on veut suivre leurs traces. Une grande majorité d’Américains considère qu’une classe aisée bien fournie est bénéfique pour la société toute entière. En France, le riche n’est pas aimé, il est honteux de gagner de l’argent, ce qui justifie que le fisc vous le reprenne : les riches ou les jeunes qui veulent s’enrichir partent donc pour des cieux fiscaux plus cléments.

 

L’effet des mentalités et des institutions

 

Cette différence de mentalité vient sans doute aussi largement des différentes façons de s’enrichir. Aux USA, la plupart des millionnaires sont des entrepreneurs et en général ils se sont faits eux-mêmes : Bill Gates ou Michael Bloomberg viennent de la classe moyenne. En France, il y a bien entendu de vrais entrepreneurs, mais beaucoup de millionnaires le sont pour des raisons familiales ou parce que l’État, d’une façon ou d’une autre, leur a accordé des privilèges, des professions fermées, des marchés publics, des monopoles protégés par la loi. Devenir millionnaire parce que l’on répond à de vrais besoins, à une demande de services venant d’un vrai client, n’est pas la même chose que devenir millionnaire parce qu’on a su faire jouer ses relations avec le pouvoir ou profiter de telle astuce du système bureaucratique.

 

Mais cette différence n’est pas seulement le fruit d’une mentalité (les pionniers américains contre les « grands serviteurs de l’État » en France). Les institutions y sont pour beaucoup.

 

Quand le système est centralisé, après des siècles de colbertisme, quand l’ampleur des réglementations sociales, administratives, empêche les entrepreneurs d’agir, quand le système fiscal détruit la richesse dès sa source, quand la vraie liberté économique est absente, quand la propriété est mal vue et brimée par les règlementations, comment s’étonner que la richesse soit suspecte et la vraie richesse, celle des services rendus, rare, parce qu’empêchée de naître?

 

Au contraire, quand, dans les pays émergents, notamment d’Asie ou aux États-Unis, la vraie création est encouragée par tout le système institutionnel fiscal, social, il ne faut pas s’étonner de voir de vraies richesses s’accumuler.

 

Le riche et le pauvre

 

Il est vrai que la richesse peut-être insupportable et injuste : quand elle n’est pas méritée par de vrais services rendus, mais par des opérations douteuses et quand la mobilité sociale est absente et favorise la reproduction sociale chère à Bourdieu. Mais ce que Bourdieu n’a pas compris, c’est que cela n’existe pas dans les vraies sociétés libérales, qui reposent sur la mobilité et la chance offerte à tous. Ce qui est insupportable, ce n’est pas que l’un gagne cent fois plus que l’autre, ce ne sont pas les écarts de revenus ou de patrimoine, s’ils sont justifiés, ce qui est insupportable c’est la statique sociale, les mêmes occupant toujours les mêmes places, sans espoir d’en sortir, dans les sociétés figées, statufiées.

 

L’existence de la richesse favorise-t-elle la grande pauvreté ? La lecture marxiste de la réalité économique le laisse croire : le riche s’enrichirait en exploitant le pauvre. Pourtant c’est bien dans les pays où il y a le plus de millionnaires qu’il y a le moins de pauvres et que les pauvres sont moins pauvres.

 

Ce n’est pas en Amérique ou en Europe ou en Asie du Sud-Est qu’il y a le plus de pauvres, mais en Afrique ou en Amérique latine, là où il y a moins de riches (ou des riches qui doivent leur richesse à des privilèges intolérables).

 

Bien sûr, cela dépend aussi de ce que les riches font de leurs richesses.

 

Quand ils sont pourchassés, montrés du doigt, ils préfèrent alors les placements spéculatifs, ou délocalisés, ou improductifs. Mais s’ils sont libres, ils dépensent leur argent, ce qui crée des emplois et des revenus pour d’autres, et ils investissent, ce qui là aussi favorise l’avenir de tous. Les Chinois l’avaient compris il y a plus de 2 000 ans, en affirmant que « quand le riche maigrit, le pauvre meurt » : ruiner le riche, c’est tuer le pauvre. Et si les riches le veulent, ils peuvent aussi suivre la voie proposée par Bill Gates et Warren Buffett (2e et 3e fortunes du monde), impliqués dans la philanthropie, créateurs de fondations, et qui viennent de suggérer aux plus riches de donner à des oeuvres la moitié de leur fortune.

 

Cela a une autre valeur morale que leur prendre de force en tarissant ainsi la source des richesses. Et qui peut être généreux si l’État lui a déjà tout pris ? Ne tirons pas sur les riches, mais interrogeons-nous sur la possibilité donnée à tous de s’enrichir, de faire valoir ses talents, de disposer librement de ses richesses.

 

C’est cela qui favorise le bien de tous. Or cela ne peut exister que dans une société de libertés économiques. Si l’État rogne nos libertés, il n’y a plus de riches et c’est la misère assurée pour tous, la Corée du Nord illustre la loi : tous pauvres !


Fred AFTALION

 

PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES

 

« Il n’est de richesses que d’hommes »

Jean Bodin

 

 

L’attitude des écologistes

 

On sait que les écologistes pensent que les humains se reproduisent avec trop d’ardeur. Antinatalistes ils se sont prononcés, à chaque occasion, en faveur du planning familial, de la contraception et des droits de la Femme, exprimant notamment leur crainte d’une surpopulation à la conférence du Caire en septembre 1994. Dans leur sillage, la gauche libérale américaine, Bill et Hillary Clinton en tête, ainsi que l’ONU, ont toujours été les porte-parole de l’avortement. Néomalthusiens, ces partisans d’une halte à la croissance démographique considèrent cette halte comme nécessaire si l’on veut éviter d’épuiser les ressources de la Terre, combattre la pollution et assurer un « développement durable » à nos économies. Ils attribuent ainsi le retard économique de l’Afrique à la surpopulation au lieu d’en rendre responsables de mauvaises organisations sociales. En effet, des enfants africains en grand nombre dans chaque famille représentent une richesse car on peut les faire travailler très tôt au lieu de les envoyer à l’école et plus tard on espère qu’ils aideront leurs parents devenus vieux. En fait certaines régions de notre planète ne sont pas pauvres parce qu’elles sont surpeuplées. Elles sont surpeuplées parce qu’elles sont pauvres.

 

Mais surtout cette hantise du surpeuplement a fait oublier aux écologistes que ce qui devrait les alarmer en priorité c’est, au contraire, le phénomène de réduction du taux de renouvellement des naissances dans la plupart des pays développés notamment en Occident.

 

Des Nations qui vieillissent

 

Les habitants des pays développés connaissent un double phénomène : ils vivent de plus en plus vieux grâce aux progrès de l’hygiène et de la médecine et ils font de moins en moins d’enfants, d’où une tendance au vieillissement de leur population. Ici encore les écologistes font une erreur d’analyse dans leur explication de la baisse du taux de natalité dont, une fois de plus, ils accusent les produits chimiques. C’est ainsi que, sans rire, ils rendent ces derniers responsables d’une baisse du nombre de spermatozoïdes dans le sperme du mâle !

 

En particulier à Paris, selon une étude des banques de sperme, le nombre de spermatozoïdes par millilitre serait passé en 20 ans de 80 millions à 60 millions aujourd’hui. Ce dernier chiffre devrait cependant nous rassurer sur la fertilité humaine si l’on en croit les déclarations du directeur de l’INSERM.

 

Il n’en reste pas moins que de nombreux pays développés subissent une dénatalité préoccupante que ne peut compenser à la longue la prolongation de l’espérance de vies des personnes âgées. En réalité ce sont les problèmes de société et les avancées scientifiques qui rendent compte pour l’essentiel de l’inquiétante baisse du taux de natalité constatée. Ainsi alors qu’il faudrait 2 enfants au moins par mère pour la reproduction à l’identique d’une population, le taux de fertilité n’est que de 1,3 en Russie, au Japon, en Allemagne, en Grèce, de 1,2 en Pologne, de 1 en Espagne. En France la situation est meilleure avec un taux de près de 2. Encore faudrait-il tenir compte de la plus grande fertilité des populations immigrées, ce que l’INSEE ne permet pas de faire en interdisant d’indiquer les origines ethniques des mères.

 

Quoi qu’il en soit, on connaît les vraies raisons de ce déclin. Elles sont en fait à rechercher dans les changements suivants :

a) la découverte par le Docteur Pinkus de la pilule contraceptive et celle plus récente de la pilule du lendemain ;

b) l’éclatement de la cellule familiale, les unions tardives qui repoussent l’âge de la première grossesse, les divorces plus fréquents ;

c) la légalisation du recours à l’avortement dans de nombreux pays ;

d) le désir des femmes en Occident de rivaliser, dans la plupart des domaines d’activités, avec les hommes ;

e) son corollaire qui leur fait craindre qu’un trop grand nombre d’enfants soit une gêne dans leur carrière ;

f) le manque d’attrait de plus en plus évident pour le beau métier de mère et d’éducatrice ;

g) l’institution de l’État-Providence qui donne à ses bénéficiaires l’illusion qu’ils seront pris en charge du « berceau à la tombe » par la puissance publique et n’auront pas besoin de leur progéniture pour les aider dans leur parcours terrestre.

 

Des contradictions qu’il faudra résoudre

 

Depuis plus de 60 ans les populations des pays d’Europe occidentale se sont habituées à dépendre des largesses de l’État-Providence. Or celui-ci a atteint et même dépassé les limites de ses facultés contributives au point que ses prélèvements sous forme de cotisations sociales représentent déjà dans bien des cas la moitié de la paye de nombreux salariés. Qu’adviendra-t-il le jour où il n’y aura plus qu’un « actif » pour assurer la survie de quatre retraités ?

 

Il est clair qu’il est impossible de promettre à la fois un bien-être constant et – à plus forte raison croissant – à une population par le biais de l’État-Providence et de permettre en même temps qu’elle vieillisse et se « dénatalise ».

 

Les gouvernants les plus lucides ont compris la nature de ce dilemme mais jusqu’ici ils n’ont pas osé l’aborder et n’ont trouvé dès lors qu’un palliatif : faire faire par d’autres les enfants que leurs concitoyens ne veulent plus produire en nombre suffisant.

 

L’appel à l’immigration d’outre-mer

 

La France s’est particulièrement illustrée dans ce domaine. Dès les années 60 elle avait accueilli volontairement une main-d’oeuvre maghrébine et africaine sous le prétexte peu glorieux de faire baisser les coûts salariaux dans certaines industries. Mais c’est au début de la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac étant encore Premier Ministre, qu’elle institua le regroupement familial et ce dans un pays dont le code de la nationalité repose sur le droit du sol. Plus tard c’est un autre homme de droite Alain Juppé qui prôna ouvertement la venue dans notre pays d’immigrés d’outre-mer,

comptant sur leur progéniture pour compenser le déséquilibre démographique qui se dessinait déjà. Quant à la gauche française (tout comme celle d’autres pays européens) elle a toujours favorisé une telle immigration, allant jusqu’à régulariser par centaines de milliers les « sans-papiers » présents dans le pays et créant la CMU qui accorde un droit à la Santé à des non-cotisants et favorise par là même le « tourisme médical ». Cette politique de nature palliative, dont il faudrait s’assurer par référendum qu’elle est approuvée par la majorité des citoyens des pays concernés, ne devrait pas nous faire oublier qu’il en existe une autre.

 

L’option nataliste

 

En dépit des phénomènes de société et des découvertes scientifiques qui la favorisent, la baisse du taux de fertilité dans les pays développés n’a rien d’une fatalité comme le prouve l’exemple du « baby boom ». Aussi faudrait-il que les responsables politiques de ces pays mettent en garde leurs concitoyens contre les risques qu’ils courent de voir leur niveau de vie se dégrader progressivement et leur mode de vie se transformer insidieusement par suite de cohabitations difficiles. Une telle mise en garde devrait s’accompagner de mesures appropriées.

 

C’est ainsi qu’une politique familiale implique, comme en Suède, le salaire parental maintenant introduit en Allemagne, la multiplication des places en crèche qui a déjà produit ses effets bénéfiques en France, des allocations familiales et des exonérations fiscales incitatives.

 

Certes la procréation est devenue un choix conscient au lieu d’être comme dans le passé une nécessité économique ou une obligation religieuse et l’enfant autrefois désiré peut ne plus l’être lorsque d’autres considérations entrent en jeu.

 

Encore faut-il éclairer les intéressés sur les conséquences collectives de leur abstinence individuelle : leur dire en particulier que l’État-Providence, déjà en difficulté, ne pourra survivre à une diminution régulière de la population active et que le palliatif d’une société multiculturelle n’est pas nécessairement une solution enthousiasmante pour ceux qui veulent encore se croire chez eux.

 

BAISSER LES DÉPENSES PUBLIQUES : ILS L’ONT FAIT,

POURQUOI PAS NOUS ?

 

Extraits des actes du colloque qui s’est tenu le 1er juin 2010 sur ce thème, dans les locaux de l’Assemblée Nationale, à l’initiative de l’IREF, Contribuables Associés et l’Institut Économique de Montréal (1).

(1) Transcription des conférences données lors du colloque, sans possibilité de reproduire tableaux et « transparents » présentés par les différents orateurs.

 

 

Jean-Michel Fourgous

(député des Yvelines)

 

Juste un petit mot d’abord pour dénoncer d’emblée Benoîte et Alain (2) : vous savez qu’ils font leur travail parce qu’ils nous persécutent.

(2) Benoîte Taffin et Alain Mathieu, respectivement porte-parole et président de Contribuables Associés.

 

Mais ils font leur boulot.

C’est leur rôle d’être sur nous, de nous relancer, de nous rappeler nos engagements, et ils le font très bien – même s’ils nous enquiquinent quelquefois – mais c’est ça, un groupe de pression, et Contribuables Associés est un bel exemple d’un groupe de pression réussi : vous êtes près de 150 000 adhérents, vous êtes un vrai État dans l’État. Surtout, ce pays a des atouts, il a vraiment des qualités extraordinaires. Si un jour, on avait une législation fiscale et sociale aussi compétitive que d’autres pays européens, qu’est-ce que ce serait !

 

Mais voilà, ce pays manque d’une culture, c’est je crois, le prix Nobel d’économie, Felt, qui disait que la France perd un point de croissance du fait de son déficit de culture économique. Et, c’est vrai, c’est un vrai problème, et vous nous le rappelez d’ailleurs.

 

L’atout aussi que l’on a avec vous, chère Benoîte, mon cher Alain, c’est que vous avez une culture de benchmarking : il n’y a qu’à voir dans cette salle, tout à l’heure vous allez en voir un bel exemple. Et voilà qui aide beaucoup les députés qui n’ont pas assez d’études de marketing.

 

Tout à l’heure j’étais encore avec la patronne de la DLF, la Direction de la Législation Fiscale : nous parlions de la culture internationale et de la fiscalité, ces leviers de croissance. La croissance, je vous le rappelle, ce sont trois choses : il faut des capitaux, des muscles et des cerveaux – il faut du capital, du travail et de l’intelligence – et la législation fiscale, sociale, et, bien sûr, administrative.

 

Toute la réglementation va déterminer votre niveau de richesse, votre niveau, bien sûr, de production de richesses.

 

Et donc si vous avez encore un doute, ma chère Benoîte, vous faites un travail avec Alain, avec toute l’équipe ici présente, un travail très important et on vous en remercie. Notamment bien sûr, il y a des députés qui sont très sensibles à cet aspect fiscal ; l’impact négatif que produit un excès de fiscalité, (en France on a des records de prélèvements obligatoires). On est en bataille directe, en concurrence avec la Suède – notre collègue suédois nous le dira tout à l’heure – mais franchement c’est grave, bien sûr, d’avoir ce mauvais record de poids des prélèvements obligatoires.

 

Je voulais vous rappeler que la mondialisation, c’est la guerre mondiale économique, c’est une guerre pour le contrôle des capitaux et des cerveaux.

 

Donc ce n’est pas le moment d’aller taper sur le capital ni sur les cerveaux. En 1997, on avait pu voir, de vous à moi, une majorité se former, simplement en faisant des promesses : je suis élu de Trappes, je me souviens, mon adversaire socialiste s’amusait sur les marchés. Elle s’appelait Tasca, elle était d’ailleurs très gentille, elle disait : « Voilà, il y a deux lessives, une Fourgous, une Tasca. Alors Madame Michu, vous n’avez qu’à choisir. Fourgous, c’est simple, il vous propose les critères de Maastricht. Moi, Madame Tasca, je vous propose les 35 heures.

 

Je vous offre une demi-journée à vie par semaine. Vous pourrez aller voir vos petits-enfants, faire vos courses, vous occuper de vos démarches administratives, c’est quand même mieux. » Et Madame Michu de répondre : « Eh bien oui, une demi-journée à vie c’est bon à prendre. »

 

Je pense, j’espère, que pour les prochaines élections présidentielles, on aura moins ce style d’argument.

 

 

Nicolas Lecaussin

(Directeur du développement, IREF)

 

Merci Monsieur le député, merci à vous tous de venir en masse ici à ce colloque. Vous êtes très nombreux et je peux vous dire que nous sommes très contents à l’IREF, l’Institut des Recherches Économiques et Fiscales, et aujourd’hui l’instigateur, l’initiateur de ce colloque.

 

Nous avons fait un pari d’inviter pour la réunion de ce soir des techniciens de la réforme, ceux qui ont vraiment fait la réforme au Canada, en Suède, et ceux qui connaissent très bien la Suisse et la fiscalité en Suisse. C’était un pari parce que ces invités ont été vraiment impliqués dans la réforme de ces pays et ils vont nous dire vraiment que c’est possible de faire la réforme. Et c’est possible de convaincre les politiques, c’est possible de travailler avec les politiques, leur dire ce qu’il faut faire, et aussi travailler avec les syndicats, avec la société civile.

 

Juste deux mots sur l’IREF : c’est ce qu’on appelle un Think Tank, un institut privé, jeune, qui a été fondé en 2002, mais qui travaille bien, qui publie des études et des livres sur les retraites, qui a une publication annuelle qui s’intitule « le Rapport sur la fiscalité dans les pays européens », vous pouvez le consulter à l’accueil, et qui envoie aussi une newsletter, une lettre d’information, deux fois par mois, sur l’actualité économique et fiscale en France et en Europe.

 

C’est un institut européen, l’IREF, dont les membres du Conseil d’administration sont des universitaires des pays voisins – Victoria Curzon-Price ici présente à la tribune –, d’Allemagne, et aussi de Belgique, et d’autres pays européens.

 

Alors permettez-moi sans plus tarder de dire d’abord pourquoi la Suède et le Canada, et pourquoi la Suisse, très rapidement. J’avais préparé une réponse pour le Canada et la Suède mais j’ai vu dans le Figaro de ce matin le chiffre de la croissance du 1er trimestre au Canada : plus de 6 % ; plus de 6 % de croissance économique pour le 1er trimestre au Canada.

 

J’ai vu aussi les chiffres, les statistiques, les déficits en Suède, c’est à peu près 0 %, donc des chiffres qui sont très intéressants, et ces deux pays n’ont pas été touchés par la crise. Un peu mais pas beaucoup. La Suède, beaucoup moins que la France en tout cas, et le Canada, pratiquement pas. La Suisse, c’est un exemple de décentralisation fiscale et de concurrence fiscale. Victoria Curzon-Price va vous expliquer en quoi cela consiste.

 

Voici nos intervenants :

– Mel Cappe, qui a été haut fonctionnaire, ambassadeur en Grande-Bretagne, a occupé, en 1999, le poste le plus important de la fonction publique au Canada : greffier du Conseil privé et secrétaire de cabinet, et est devenu l’un des deux conseillers spéciaux du Premier Ministre Jean Chrétien.

– Allan Gustafsson, ancien haut fonctionnaire au ministère des Finances, l’un des initiateurs de la réforme fiscale en Suède, et aujourd’hui consultant.

– Jasmin Guénette, vice-président de l’institut économique de Montréal, l’un des co-organisateurs de ce colloque.

– Victoria Curzon-Price, qui est membre du conseil d’administration de l’IREF et Professeur d’économie à l’Institut Universitaire d’Études Européennes et à la Faculté de Sciences Économiques à l’Université de Genève.

 

 

Allan Gustafsson

(initiateur de la réforme fiscale suédoise)

 

J’ai donné le titre : « Baisse des dépenses publiques, nous l’avons fait ! » parce que le titre du séminaire était : « Ils l’ont fait ! » : Nous l’avons fait. C’est un fait. Mais avant de parler de l’expérience des années 1970, je veux montrer quelques chiffres plus récents, des statistiques sur la situation actuelle des déficits budgétaires et des évolutions déficitaires pendant des années.

 

Voici des chiffres, un graphique qui montre le déficit budgétaire l’année passée, entre tous les pays membres de l’Union européenne.

 

Voilà à gauche, la Suède, voilà la France, la Grèce. Alors c’est une indication conjoncturelle, ça ne démontre pas l’évolution qui est peut-être plus importante. Et il y a même des gens qui disent que peut-être nous étions un peu trop austères dans la gestion des finances publiques l’année passée parce que, comme je vais le montrer, ça a eu des effets négatifs sur la croissance.

 

Voilà l’évolution des déficits budgétaires depuis 1998 et nous voyons que, pendant presque toute cette période-là, le déficit a été un surplus moyen de 1,4 %. Vous avez une petite période de déficit, 2002-2003, mais on peut comparer cela avec le déficit moyen de l’Europe des Quinze et la France : vous voyez là une différence assez importante. Et quand il y a des gens qui disent que pour avoir une croissance on a un effet positif du déficit budgétaire, je pense que M. Cappe va démontrer qu’en fait ce n’est pas vrai. Pendant cette période de surplus budgétaire, nous avons une croissance qui est supérieure à la moyenne des pays de l’Union, incluant la France.

 

Vous voyez les chiffres pour 2009, pas très encourageants comme je vous le disais, nous avons en effet beaucoup souffert de la crise financière de l’année passée, celle de 2008. Mais la projection de nos risques est en rebondissement, ce que nous voyons là à l’horizon ; ça veut dire que nous avons l’espérance de revenir à un taux de croissance supérieur à la moyenne de l’Union. Si l’effet de ce surplus budgétaire se maintient pendant plusieurs années, c’est que la dette publique a bien baissé : comme vous voyez, en 1998, la baisse de la dette consolidée du secteur public a eu un impact aussi sur les taux d’intérêt que le gouvernement a payé. Mais la situation n’a pas été aussi bonne. C’est là une comparaison statistique entre les pays d’Europe aujourd’hui.

 

Après avoir équilibré les balances budgétaires on a, pendant cette période-ci, baissé les dépenses totales des administrations publiques par rapport au PIB. Au début, nous étions à un niveau extrême, ça veut dire ici, encore une fois, que les dépenses totales de la Suède pour l’année 1998, c’était presque 60 % du PIB : une situation extrême, il faut le dire. Graduellement on a aussi baissé l’importance et la proportion du secteur public dans toute l’économie suédoise. Mais comme je le disais, la situation n’était pas toujours aussi bonne, parce que, en effet, nous avons souffert, au milieu des années 1990, d’une crise économique, financière et aussi budgétaire très importante, très sérieuse.

 

Comme nous voyons ici, sur le graphique, ça nous démontre que même pendant les années 1980, et aussi pendant une période des années 1990, nous avons un déficit budgétaire qui était presque de 10 %, et en 1994, de 12 % : presque le chiffre de la Grèce aujourd’hui.

 

Évidemment ce n’est pas une situation tenable et il a fallu prendre des mesures très austères pour revenir à un équilibre budgétaire.

 

Et l’autre fait qu’il est important de voir, c’est que ce manque de balance s’est accompagné d’une croissance presque permanente de la taille du secteur public dans l’économie suédoise : dans les années 1950, c’est moins de 30 %, et ça s’est creusé graduellement pour atteindre 65 % du PIB. Une situation absolument ridicule, il faut le dire.

 

Mais cette crise-là a provoqué réellement une prise de conscience de cette

situation, et le gouvernement du moment – c’était un gouvernement social-démocrate

– a décidé, en dépit de beaucoup de pressions d’en bas, que cette situation ne pouvait pas continuer, et ça a été le début d’un programme de réforme des finances publiques. Regardant cette phase-là, qui était celle d’une  crise plus aiguë, dans le début des années 1990, on peut voir comme on est sorti d’un déficit qui était comme je l’ai déjà démontré, presque de 12 %.

 

On est sortis de cette situation-là d’une manière graduelle : bien sûr il a fallu prendre des mesures assez draconiennes mais il n’a pas fallu baisser le salaire des fonctionnaires.

 

Les agences, les ministères en Suède, fonctionnent avec beaucoup d’autonomie. C’est eux qui décident comment partager les dépenses entre salaires et autres types de dépenses ; ça veut dire que c’est eux qui ont la responsabilité de trouver des solutions pour diminuer les dépenses. Il y avait une croissance très inférieure à la croissance de l’économie –, ce qui fait qu’il n’a pas fallu prendre des mesures extrêmement draconiennes : graduellement, en

deux années, on est passé en situation de surplus.

Je voudrais parler un peu des instruments parce que d’une part c’est évident

que pour faire une telle réforme il faut avoir une volonté politique, et ça,

c’est une condition absolue, s’il n’y a pas une volonté politique, rien ne peut se

faire. Mais je dirais que dans notre situation nous avons été aussi bien aidés pour

avoir des instruments, pour avoir inventé des mécanismes de contrôle du budget

et des finances publiques. Et je crois que ces mécanismes, ces instruments, sont

extrêmement importants, et je pense qu’ils peuvent servir d’exemples, ce serait

quelque chose qui pourrait se dupliquer dans d’autres pays, en effet.

Et je parle de quatre instruments :

– premièrement un plafond sur les dépenses agrégées du gouvernement

central. Je vais expliquer plus en détail comment ça fonctionne ;

– puis, un solde public cible qui dit que, en principe c’est pareil que les

conditions de Maastricht, sauf que la maison est beaucoup plus élevée. Maastricht,

c’est le plancher, pour nous, c’est le 2e étage ;

– et, aussi important, une procédure budgétaire du haut vers le bas, et ça,

tant dans la préparation du budget que dans la votation du budget ;

– et finalement parce que le plafond s’impose seulement sur les dépenses

du Gouvernement central, il a fallu avoir aussi des règles sur les localités. Parce

que sinon ce serait l’austérité dans le gouvernement central et une irresponsabilité

dans le secteur des administrations locales.

Voilà les quatre instruments :

1) Parlons d’abord des plafonds des dépenses publiques, qui est une

technique. Les plafonds sont établis pour toutes les dépenses du gouvernement

central excluant l’entrée sur la dette publique. Moi je n’étais pas d’accord, mais enfin c’est comme ça. Et ensuite des administrations de la Sécurité sociale : on établit un plafond sur ces dépenses-là. Et nous avons aussi en perspective : « crise annuelle roulant ». Nous avons eu des difficultés pour expliquer ce que c’est que « roulant », on a décidé de dire que c’est une budgétisation de trois ans mobiles où chaque année on s’engage pour trois ans. On peut comparer cela avec ce qu’on fait en Hollande où on a une période de trois ans fixes : chaque administration, chaque Gouvernement établit ses règles. Pour nous c’est glissant. Cela fonctionne de cette manière : le Gouvernement propose et le Parlement vote sur un plafond global la 3e année. Cela veut dire : d’ici à trois ans.

 

Auparavant c’était seulement un plafond global, les dépenses totales, mais maintenant on a décidé, ça commence maintenant, de fixer des limites par missions.

 

J’ai appris aujourd’hui que vous avez dans le budget de la France 13 missions ; nous en avons 27 (13 + 14). Dans le budget, on établit des plafonds sectoriels par missions.

 

Pour la 2e année on établit aussi – on peut revoir – des plafonds. La 1re année ça veut dire c’est la prochaine année, là c’est le budget avec tous ses détails. Et ensuite on a aussi une marge budgétaire, parce qu’il faut avoir un peu un tampon, il y a beaucoup d’incertitudes dans la progression des impôts, etc., dans la conjoncture. Mais une petite marge de 1,5 % ou 2 % pour les trois années. Cela, c’était le 1er instrument.

 

2) Le deuxième instrument, c’est une cible, un solde public ciblé. C’est le principe selon lequel à cause des changements démographiques, le poids et les nécessités des dépenses de l’État devraient changer. Ce qui veut dire que pendant une période on devrait avoir un surplus, et puis plus tard on peut utiliser ce surplus quand il y a moins de payeurs d’impôts. Cela c’est le principe. La pratique : le gouvernement a établi que nous devrons avoir un solde public, qui en moyenne a un surplus de 1 %. Auparavant, jusqu’à récemment, c’était 2 % mais on a fait des réajustements dans la définition – c’est plutôt technique – donc la cible c’est un surplus de 1 % sur le cycle économique. C’est cette cible là qui a fait qu’on a su être en surplus. Évaluer comme cela, ce n’est pas très facile car nous savons qu’un cycle économique peut durer 3 ans, 4 ans, 5 ans, ce n’est pas toujours le même, alors on suit la moyenne, une moyenne glissante, comme pendant 7 ans, on va augmenter à 10 ans. Et on suit aussi d’autres indicateurs pour savoir si on est où on devrait être en relation au solde. Et comme je disais, ce solde ciblé s’est accompagné de restrictions sur les soldes des administrations locales.

 

3) Le troisième instrument était les procédures budgétaires : il est très important que ce soit du haut vers le bas, parce que si on commence en bas, ce sont les agences, les services, qui font des propositions sur les moyens qu’ils nécessitent et on a toujours cette tendance de budget creusé. Et on a suivi aussi – c’est peut-être encore plus important – les mêmes procédures au Parlement.

 

Cela veut dire qu’on évite complètement ce type de débats où les députés veulent augmenter le budget dans ce domaine-là et parce qu’ils ont leurs électeurs, ou des partis, on a des coalitions où chaque parti a ses idées sur ce qui est important pour lui. Ici, on vote toujours premièrement le plafond global : là on n’entre pas dans les détails ce qui fait que c’est plus facile pour les députés de devoir accepter les nécessités du plafond. Et après avoir voté le plafond global on entre dans les missions et on vote ensemble pour toutes les missions. Pas mission par mission : on vote le paquet. Le paquet de 27 missions. Cela veut dire que si quelqu’un voulait changer et mettre plus dans une mission il faut qu’il dise où tirer cet argent. Et finalement on vote sur les crédits, c’est le budget de l’État. Alors cela c’est seulement pour démontrer comment les dépenses du Gouvernement central ont changé pendant ces dernières années. Elles ont augmenté à cause de la crise financière mais l’inspiration est bien sûr de revenir à une tendance de baisse des dépenses publiques.

 

Voilà. Et le message est : « si on veut, on peut ». Merci beaucoup.

 

 

Mel Cappe

(conseiller du Premier Ministre du Canada)

 

J’aimerais d’abord remercier les organisateurs de ce colloque et je vais passer très vite mes diapos pour ne pas exciter la colère de l’animatrice. J’aimerais vous présenter un peu le contexte, et le contexte du Canada et de la France : si on prend un grand pays comme la France on peut montrer que voilà la taille de la France qui est à peu près 1/3 de la superficie du Québec et avec une population de 2 fois celle du Canada. L’expérience du Canada : je commence en 1988 où le Gouvernement Mulroney a été élu, gouvernement de centre-droit, et ils ont commencé à couper les dépenses budgétaires du Gouvernement de 3 % ici, 5 % là, mais pas grand-chose et pas les programmes du Gouvernement.

 

Mais plutôt les dépenses. Mais ce qu’ils ont fait, c’est de préparer le terrain.

 

Ils ont préparé le public et donc le public demande une action et le gouvernement a suscité cette demande auprès du public. Et après les seules actions de 93, le gouvernement centre-gauche a été élu, Jean Chrétien qui a été Premier ministre pendant 10 ans, et son ministre des Finances, Paul Martin, qui est devenu Premier ministre après, ils ont été un duo dynamique ; ils ont été réélus deux fois, c’est-à-dire pendant 3 gouvernements majoritaires, même avec les

grandes coupures qu’ils ont mis sur nos déficits budgétaires ; et donc, le premier budget, en 1994, a été un échec ; les attentes des médias et du public étaient que le gouvernement centre-gauche va dépenser plus et imposer plus de taxes aussi ; et donc après ce budget, le Wall Street Journal nous a appelés la « République bananière » ; ils ont allégué que nous avons importé des experts fiscaux de l’Amérique Latine et, à la fin de cette année, au mois de décembre 94, il y a eu la crise du peso après que l’ALENA – l’entente sur le libre échange nord américain – est entrée en vigueur l’année précédente. La crise du peso a bien touché le Canada. C’était là notre signal d’alarme grec.

 

Pour les années 93 à 95, le contexte politique est tout à fait différent. Nous avons vécu le referendum du Québec que les Forces fédéralistes ont gagné, nous avons un État fédéral qui est important aussi, parce que presque un tiers des dépenses viennent des provinces. Et donc nous avons aussi eu une croissance économique. Et peut-être que l’accroissement des revenus du gouvernement nous a sauvés aussi. Donc on va de l’avant avec quelques chiffres, je ne vous inonderai pas de chiffres, mais voilà où nous étions en 1994 et voilà ce qui est arrivé après. Donc il y avait un cercle vicieux avec les frais de la dette ; et après cela, nous avons lutté contre le déficit, nous étions dans un cercle vertueux, c’est-à-dire que les dépenses et la dette ont diminué. Et aussi, il était important de prendre l’action avant de frapper le mur budgétaire, disons. Qu’est-ce que cela veut dire un cercle vertueux ? Quand on parle de surplus budgétaire, voilà où nous en étions : je parle du gouvernement fédéral jusqu’en 2009.

 

Nous avons eu treize ans de surplus budgétaire. Treize ans et si on mesure l’espace au-dessus de ce surplus, cela équivaut à peu près à 50 milliards de dollars.

 

Maintenant, pendant l’année 2009-2010, nous avions un déficit de 50 milliards de dollars aussi. En tout cas, c’était important de savoir comment on pouvait régler ce problème mais, quand même, le problème persiste. Quand on a une dette énorme, de 50-60 milliards, c’est difficile de l’éliminer, il faut continuer à se battre. Même quand tout va dans une bonne direction. Nous avons npayé une partie de notre dette et donc nous avons gagné la souveraineté – on dit au Canada, la « Souveraineté » fiscale en ne parlant pas seulement de la fiscalité, taxes et impôts, mais aussi de l’équilibre budgétaire. Et si on regarde la dette après, on voit qu’elle a continué à monter un peu mais après cela, comme pourcentage des dépenses gouvernementales, elle a diminué. Comme disait le député Fourgous, il a parlé de la nécessité de gagner des cerveaux. C’est ce que nous avons fait comme projets de millénaire pour le Canada, nous avons investi.

En 2000, nous avons créé la bourse du millénaire : 10 milliards de dollars. C’était un investissement pour permettre aux jeunes gens d’entrer à l’université et en même temps, nous avons créé 2 000 chaires de recherche dans les universités qui nous ont coûté 2 milliards de dollars. Donc qu’est-ce que nous avons fait avec l’épargne que nous avons gagnée, nous avons investi.

 

Quelles sont les actions que l’on a prises dans le budget ? Cela a été une compression du budget dans chacun des ministères, sauf un : le ministère des Indiens et du Nord qui a augmenté de 9-10 % de moins que prévu –. Donc une coupure en effet. Mais pour les octrois aux petites et moyennes entreprises, ils ont été coupés de 60 % ; c’était énorme. Cela implique le licenciement des employés, des fonctionnaires, il y a eu un gel des salaires pendant 6 ans – ce n’était pas exactement un gel parce que le gouvernement a légiféré 0,01 et 0,02 % – mais plus ou moins ça a été un gel. Et il y a eu des indemnités salariales pour aider les gens à sortir du gouvernement. Par ailleurs, il y a eu l’engagement du Premier ministre et de son ministre des Finances : tout l’appareil gouvernemental a été touché ; toutes les régions ont subi une vraie coupure budgétaire : dans les régions loin d’Ottawa, loin de Toronto et Montréal. Et aussi nous avons réduit les transferts à un haut niveau gouvernemental. C’est vraiment tout l’appareil gouvernemental qui a été touché. Voilà les chiffres pour chacun des ministères et je vous montrerai ici l’Environnement. J’étais le sous-ministre, c’est-à-dire le directeur général du ministère de l’Environnement et mon budget a été coupé de 35 % ; et j’avais 3 ans pour réussir. Et nous avons fermé des bureaux à travers le pays. J’avais, quand cela est entré en vigueur, 72 bureaux à travers le pays – des services météorologiques – et après les coupures, nous en avons eu 19 : 72 à 19 ; cela a été vraiment pénible mais, après trois ans, cela s’est fait.

 

Et donc, quelles sont les conditions du succès ? Je dirais que cela prend le leadership du leader. Je sais que ce n’est pas du bon français mais je pense que vous comprenez. Et donc une volonté politique ; la nécessité, la réaction des marchés financiers au budget de 1994 a exigé une réaction profonde du gouvernement.

 

Et comme je le disais, cela a bien touché tous les ministères et tous les ministres. Quand je parlais du ministère de l’Environnement, mon ministre, à l’époque, qui a été le Vice-Premier ministre aussi à l’époque, a fermé le bureau du service météorologique dans sa circonscription. Cela a montré aux autres qu’il n’y aurait pas de recul de ses décisions.

 

Les conditions du succès ? Je dirais que nous avons eu un « process » interne efficace au niveau des ministres mais aussi au niveau des hauts fonctionnaires.

 

Comme je le disais, j’étais directeur général de mon ministère de l’Environnement, je faisais partie des 5 sous-ministres, comme on nous appelait, le secrétaire au Conseil des ministres, sous-ministre du Trésor, sous-ministre des Finances et deux autres ; et moi, j’ai fait partie de ce groupe et tous les sous-ministres ont dû présenter leurs plans et tous les ministres ont eu la responsabilité de présenter une proposition au Conseil des ministres ; et quelques-uns ont été rejetés par le Conseil des ministres. C’était basé sur des principes : est-ce qu’il y a un rôle du gouvernement du côté politique publique ; est-ce qu’il y a une valeur ajoutée du gouvernement dans ce domaine ? Ou est-ce que la rationalité a disparu ? Et si c’est le cas, on a décidé de couper, non pas les dépenses, mais le programme.

 

Mais aussi, cela a montré les valeurs politiques du gouvernement de l’époque ; ils ont décidé de ne pas couper aussi vigoureusement les octrois, contributions et programmes pour les autochtones. Et je parle de la vitesse de mise en place ; ce n’est que trois ans, trois ans seulement pour faire tout cela.

 

En ce qui concerne d’autres conditions du succès, je parle de l’abolition de quelques programmes mais aussi de garder le « focus » et l’engagement du gouvernement. Et l’autre condition du succès, c’est la cohérence des messages.

 

Pendant la période précédente, avec le gouvernement de centre-droit, ils ont essayé de couper les dépenses et en même temps de créer de nouveaux programmes. Ce n’est pas possible pour le public de comprendre comment couper – mon – programme et en établir un autre pour quelqu’un d’autre.

 

Donc, la cohérence des messages était primordiale et donc la confiance totale du public. Et, grâce à Dieu, grâce aux Américains peut-être, la croissance économique robuste nous a bien aidés. Et comme je le disais, il y a eu des transformations primordiales de libre-échange et aussi un changement de système de taxes où on a baissé une mauvaise taxe sur les manufacturiers en introduisant une TVA.

 

Je ne peux pas faire trop d’impasses sur le rôle du Président ou du Premier ministre, dans notre cas le comité des ministres, le jugement politique. Et comme je le disais, laisser aux fonctionnaires le choix de décider quoi faire. Mais il y a eu un rassemblement d’objectifs parmi les fonctionnaires et parmi les ministres, qui ont compris que le changement était nécessaire. Et donc est-ce que c’était clair et facile, est-ce que c’était net ? Non, il y avait un point d’interrogation optimal. Mais qu’est-ce que cela va nous donner ? Une croissance du PIB et la résilience ? Et donc nous avons survécu à la récession récente avec ces surplus budgétaires dont je vous ai parlé.

 

Les principes du succès ? Comme disait Nicolas Lecaussin, les chiffres viennent de sortir au Canada : 6,1 % le dernier trimestre ; 4,9 % le trimestre précédent, de croissance du PIB et 70 % des emplois qui ont été perdus en 2008-2009 ont été récupérés. Le gouvernement devait réagir en bloc ; il faut couper où l’on dépensait, c’est clair, c’est évident ; mais il faut le dire. On ne peut pas couper les voyages des fonctionnaires ou les soupers et dîners, etc., il faut couper les grandes dépenses. Et en coupant les dépenses, on va couper le service. Le service va baisser aussi.

 

Certes, la solution n’est pas simple. Comment expliquer au public que ces coupures sont nécessaires ? Et là, je pense qu’on doit focaliser sur nos enfants et nos petits-enfants. On ne coupe pas parce qu’on aime couper, mais on coupe pour donner la souveraineté budgétaire à nos enfants.

 

Et je pose une question, pour terminer : est-ce qu’une crise est nécessaire pour stimuler et provoquer une telle réaction ? Moi je pense que oui, j’espère que non. Et, pour finir, je termine avec les extraits du Premier ministre Harper qui sera ici en ville vendredi, cette semaine, pour rencontrer MM. Sarkozy et Fillon. Il commence avec : « continuer avec la stimulation économique » mais il termine avec « nous pouvons faire face aux défis financiers en mettant en avant un plan clair et réaliste pour assurer la consolidation fiscale ». Voilà où nous en sommes, je devrais dire, nous l’avons fait ; pourquoi pas vous ? Nous l’avons fait, je ne suis pas certain que l’on pourra dupliquer les résultats, mais j’espère que oui. Merci.

 

 

Jasmin Guénette

(Vice-président de l’institut économique de Montréal)

 

L’institut économique de Montréal est un centre de recherches en politique publique, un peu comme l’IREF. Nous accomplissons notre mission par le biais de nos publications, nos évènements ; nous avons des chroniques et publions des textes d’opinion dans les journaux et nous donnons de nombreuses interviewsdans les radios et les stations de télévision au Québec et au Canada.

 

Nous sommes très heureux de collaborer à cet évènement ; je tiens à saluer les responsables de Contribuables Associés et de l’IREF pour leur travail et leur très bonne initiative ; je tiens à remercier particulièrement Nicolas Lecaussin pour son excellent travail de coordination et je suis heureux d’être de retour ici parce que je retrouve beaucoup d’amis.

 

Je vais vous parler brièvement de la vision que j’ai de l’héritage de la réforme de l’État au Canada ; mais avant de commencer, je voudrais vous montrer un tout petit papier que l’Institut économique de Montréal a publié en collaboration avec l’Institut économique Molinari. Malheureusement je n’ai pas assez de copies pour tout le monde ce soir, mais si vous allez sur notre site web :iedm.org ou sur le site de l’Institut économique de Molinari, vous pouvez tout simplement télécharger le document en pdf gratuitement. Le document porte sur la réforme de l’État au Canada. Je vous invite à le lire.

 

L’expérience canadienne est pour beaucoup le modèle de réforme de l’État.

 

Je ne pense pas que la méthode canadienne puisse nécessairement s’exporter, telle qu’elle est, en France mais j’espère que cette expérience, malgré ses imperfections, pourra servir de source d’inspiration. Vous savez, au Canada, de 1970 à 1993, il y a eu 22 budgets déficitaires consécutifs et, par la suite, le gouvernement a réussi non seulement à boucler son budget et tous les budgets suivants jusqu’à l’an dernier ; mais il a également bouclé son budget en ayant des surplus, année après année, ce qui a permis au Canada de diminuer considérablement sa dette.

 

La première chose que j’aimerais dire évidemment, c’est que cette réforme envoie un message d’espoir aux pays qui souhaitent faire de telles réformes. La réforme enseigne en quelque sorte qu’il est possible de réformer malgré le clientélisme politique, malgré souvent une bureaucratie lourde qui cherche, selon certains, trop souvent à simplement augmenter son influence sur les choix publics. Eh bien, vous savez, dans une bureaucratie coopérative, ce genre de réformes se fait difficilement et la taille de la fonction publique, au moment de la réforme, a été quand même réduite de 23 % au Canada, ce qui n’est pas rien. Un autre enseignement que nous pouvons tirer de la réforme de l’État est qu’une réforme comme celle-ci ne se prépare pas en une seule nuit ; il faut beaucoup de travail, travail qui commence plusieurs années avant que la réforme devienne nécessaire. En 1993, les élites politiques de tous les partis, les milieux des affaires, le public en général, comme l’a montré M. Cappe, et un très grand nombre de groupes organisés partageaient la conviction que le Canada devait regagner sa souveraineté fiscale.

 

Et c’est le constat que faisaient plusieurs personnes à l’époque, notamment Jocelyne Bourgon, qui est l’une des architectes de la réforme au Canada, dans un discours prononcé ici même, à Paris. Donc le travail que font les organisations comme l’IREF, Contribuables Associés, l’Institut Turgot, l’Institut économique Molinari, la Fondation Atlas – à travers son appui à l’initiative –, Un Monde Libre ici, en France – tout ce travail n’a pas simplement pour objectif aujourd’hui de diffuser les idées, mais aussi de préparer les solutions de demain.

 

Je dirais qu’aujourd’hui, au Canada, l’équilibre budgétaire est presque érigé en dogme. Ça reste fragile bien sûr, mais c’est l’héritage, je crois, le plus important de la réforme. En fait, M. Cappe parlait de 13 budgets consécutifs excédentaires – à cette période-là, la dette a quand même été réduite de 98 milliards de dollars canadiens, ce qui est très important. Vous savez, les Canadiens voient ce qui se passe aujourd’hui aux États-Unis, les Canadiens voient ce qui se passe aujourd’hui en Europe, notamment en Grèce, les Canadiens voient ce qui se passe au Japon et je pense que cela renforce les convictions, déjà maintenant assez profondes, non seulement du citoyen ordinaire, mais également de la classe politique et de l’élite économique: l’équilibre budgétaire est primordial.

Le Canada a déposé un budget déficitaire l’an dernier, même chose pour cette année, mais on voit déjà que le Premier ministre, Steven Harper, mentionne qu’il faut revenir à l’équilibre budgétaire le plus rapidement possible et certaines décisions ont été prises en ce sens ; notamment dans un récent discours, il affirmait ne pas vouloir dépasser la somme prévue à son plan de relance économique. Et dans le dernier budget déposé par le ministre des Finances, il est écrit, au début de la citation : « la saine gestion financière fondée sur le principe que les gouvernements devraient vivre selon leurs moyens est la pierre angulaire du plan économique du gouvernement. Un budget équilibré ne constitue pas une fin en soi mais bien une façon de créer de meilleurs emplois et de renforcer une croissance viable ». Et je pense que ce genre d’affirmation montre en quelque sorte les bienfaits collatéraux, si je puis dire, de la réforme : les idées d’une saine gestion et de l’équilibre budgétaire sont érigés en vérité fondamentale.

 

Un autre héritage de la réforme s’est manifesté en l’an 2000 quand le gouvernement a annoncé des réductions d’impôts. De 2000 à 2005, les taxes ont été réduites de 100 milliards de dollars canadiens, et comme le mentionnait M. Cappe précédemment, plutôt qu’un cercle vicieux de l’endettement, les réformes ont entraîné un cercle vertueux des surplus et le contribuable en a profité. Maintenant, je crois que ces baisses d’impôts et de taxes là auraient pu être plus importantes mais, malgré tout, c’était un pas dans la bonne direction.

 

Enfin, je veux rappeler la bonne situation financière du Canada lorsque la crise financière mondiale a commencé, la position financière du Canada a été enviable, son ratio de la dette nette par rapport au PIB (si on prend l’ensemble des administrations publiques) avait reculé à 23,5 % en 2007 ; et donc cette bonne santé financière du Canada a permis au pays d’être moins affecté que bien d’autres pays au tout début de la crise.

 

Maintenant, quelques mots sur le futur de la réforme. D’abord, je dois avouer que l’avenir n’est pas nécessairement tout rose. Si la grande majorité des politiciens est d’accord pour dire que l’équilibre budgétaire est essentiel, les occasions de déroger à ce principe sont nombreuses et les pressions peuvent se faire très fortes. La dernière crise est un bon exemple ; le gouvernement canadien a subi une forte pression, de l’intérieur comme de l’extérieur, notamment des Américains, pour mettre en place un plan de relance économique. Peut-être que le plan de relance était nécessaire, peut-être ne l’était-il pas : je ne veux pas débattre de cette question-là maintenant ; mais il reste néanmoins qu’après tous ces budgets consécutifs excédentaires, le gouvernement canadien est retombé dans les déficits.

 

Il y a plusieurs commentateurs également qui affirment que le Canada s’éloigne de plus en plus de l’esprit de la réforme ; et cet éloignement-là viendra en quelque sorte anéantir les efforts qui ont été faits et les gains qui ont été réalisés grâce à cette réforme-là. Dans un texte d’analyse publié par le National Post, quotidien pan-canadien, on apprenait que les dépenses du gouvernement vont, d’ici à quatre ans, être plus élevées de 11 %, ce qui représente 30 milliards de dollars. L’an dernier, en incluant les provinces canadiennes, le déficit du Canada dans son ensemble a fait 88 milliards et on projette pour cette année 80 milliards. Et dans le cas canadien, ce qui a causé le déficit, ce n’est pas le simple fait d’une relance économique, mais c’est plutôt son incapacité actuelle à contenir les dépenses et pourtant, comme l’a montré M. Cappe, la réforme avait enseigné les bienfaits de bien contrôler les dépenses ; mais, malgré tout, le Canada est un des meilleurs élèves ; dans la tourmente récente, les banques canadiennes n’ont pas eu à être sauvées par les autorités ; les déficits actuels et la dette, en proportion du PIB, sont les plus bas de tous les pays du G8 et parmi les plus bas du G20.

 

Et même si la situation du Canada est meilleure que celle de bien d’autres pays, il faut quand même se poser la question suivante : comment garder le cap et s’assurer, en fait, du futur, de l’héritage de la réforme ? J’aimerais tout d’abord dire qu’il faut en premier lieu des leaderships politiques ; j’occupe actuellement le poste qui était auparavant occupé par Maxime Bernier, député conservateur canadien et ancien ministre de l’Industrie ; Maxime Bernier martèle constamment un message de rigueur sur le plan fiscal, sur le plan budgétaire et il est un champion d’une plus grande libéralisation des échanges. Dans un discours qu’il faisait le 21 janvier dernier, il disait que, selon lui, il faut que le gouvernement annonce que l’État va cesser de grossir et qu’à partir d’aujourd’hui, toute nouvelle dépense d’un côté doit s’accompagner nécessairement d’une réduction équivalente de l’autre. Maintenant, je ne veux pas nécessairement débattre de cette idée comme telle, mais l’impact de ce genre d’idées sur l’ensemble du débat entourant les finances publiques est important ; et je pense qu’on a besoin de ce genre de leadership pour préserver l’héritage de la réforme et ce genre de leadership dans tous les partis, que ce soit le parti conservateur du Canada ou le parti libéral du Canada, on a besoin de ce leadership dans tous les partis.

 

Pour garder le cap évidemment, cette part du leadership intellectuel – les centres de recherche, les commentateurs, les intellectuels, les universitaires, les activistes – ces gens-là qui refusent les excuses faciles, doivent continuer à marteler ce message important et doivent rappeler le plus souvent possible l’importance de l’équilibre budgétaire sur le plus de tribunes possibles. Pour garder le cap, il faut aussi le leadership de la communauté des affaires, les entrepreneurs, ceux qui créent véritablement la richesse, doivent appuyer des mesures qui font en sorte que le gouvernement respecte sa capacité de dépenser.

 

Et en terminant, je sais qu’ici, la fonction publique, la bureaucratie est un enjeu important ; mais il faut également un leadership. La Fonction publique – la bureaucratie gouvernementale – n’a pas très bonne réputation mais, comme à l’époque de M. Cappe, sans une bureaucratie coopérative, ce genre de réforme se fait très difficilement et c’est pourquoi il faut trouver des mécanismes pour avoir une bureaucratie plus participative à ce genre de réforme et montrer qu’en fait c’est dans son intérêt de collaborer. Et donc si on peut jumeler un leadership politique et un leadership économique, intellectuel et le savoir-faire de la bureaucratie – parce que, sans elle, ces réformes-là se font très difficilement –, je pense qu’on pourra au Canada, préserver l’héritage de la réforme et assurer le futur de celle-ci.

 

 

Victoria Curzon-Price

(Professeur d’économie à l’Institut Universitaire d’Études Européennes et à la Faculté

de Sciences Économiques à l’Université de Genève)

 

Laissez-moi commencer par dire qu’en réalité, je n’ai pas de réforme à vous raconter parce qu’on pourrait dire à la Suisse : « s’il te plaît ne te réforme pas, reste comme tu es ». Je vais vous montrer deux ou trois tableaux qui vous diront qu’effectivement, il doit y avoir quelque chose de cohérent dans ce pays parce que je crois que c’est le seul que j’ai pu relever qui, en fait, a dégagé un excédent dans ses comptes publics pour l’année 2009, alors qu’elle est vraiment une mauvaise année.

 

Je vais donc passer assez vite sur les chiffres pour essayer d’aller sur le fond du problème. Bien sûr, une crise financière telle que nous l’avons vécue entre 2008 et 2009 est une sorte de tsunami financier et qui a touché tous les pays. Et l’effet de cette crise, c’est finalement de réduire les recettes publiques et augmenter les dépenses publiques et donc, creuser un déficit. C’est normal.

 

Et les Keynésiens diront que ce sont les stabilisateurs automatiques qui permettront plus tard de relancer l’économie... automatiquement. Bien sûr, on peut rajouter une couche de dépenses supplémentaires si on est bon keynésien, n’est-ce pas ? Mais ça c’est le fait, le départ d’une politique pour contrer l’effet de la crise. Comme disait la personne qui me précédait, Jasmin – quel beau prénom ! – les plans de relance dans l’année 2008-2009 ont foisonné un peu

partout.

 

Alors, il y a en fait deux philosophies opposées à ce sujet :

– Vous avez la philosophie dominante qui est la philosophie keynésienne, et qui dit qu’en temps de crise, augmenter les dépenses et l’augmentation de la dette qui s’ensuit, n’est pas un problème parce qu’on pourra rembourser la dette avec la croissance fournie par la suite, par les dépenses. Si je coupe la salle au milieu, je prends de l’argent de la droite et je le donne à la gauche de la salle ; et par une sorte de miracle, ceci va augmenter la richesse dans le pays. C’est le modèle keynésien, tout à fait majoritaire.

– Il y a un deuxième modèle que la Suisse, par instinct je pense, poursuit : c’est celui de se dire que les finances publiques doivent être en équilibre sauf pour être, bien sûr, des investissements. Là on peut effectivement emprunter pour accomplir de grands travaux, des investissements publics. Mais ce qui était très drôle, et je l’ai vécu personnellement, quand le tsunami financier est arrivé, c’est ce qu’on a entendu dans toutes les tribunes publiques « Oh, il y a la crise, oh, il faut se serrer la ceinture ». Tout le gouvernement fédéral plus tous les mini-gouvernements cantonaux se sont tous serré la ceinture ; c’est une évidence.

 

Mais, chose bizarre, on a donc diminué les dépenses, bien sûr, et ensuite on a vu que les recettes publiques ont augmenté. C’était très curieux ! D’où, à la surprise générale, l’excédent qu’on a eu.

 

Comme je vous ai dit, ce que je vous présente par la suite sous forme de tableaux fait partie d’une plus large étude et donc, j’ai repêché ce que je voulais présenter brièvement. Une partie a déjà été faite. Mais ce que j’aimerais juste vous faire voir : dépenses publiques en pourcentage de PIB, recettes publiques, on voit bien la tendance. Mais chaque fois, regardez le petit pays vers la fin parce que c’est celui-là qui porte le contraste. Et puis finalement, on va trouver quelques réponses au pourquoi : ici nous avons donc les dépenses publiques en pourcentage du PIB ; vous avez peut-être vu, sur le transparent précédent, les sources sont toutes les mêmes pour ces tableaux, et ce sont les sources officielles de l’Union européenne pour ce qui est des pays membres de l’Union. Alors, ici, bien sûr, les dépenses publiques augmentent, parfois d’une façon tout à fait spectaculaire. L’Irlande, le Royaume-Uni, l’Espagne, tous ces pays-là, vraiment, je peux couper au milieu, à peu près là, ils ont tous augmenté les dépenses publiques, selon la bonne recette keynésienne pour relancer, des plans de relance mais alors, d’enfer ! Ce ne sont pas vraiment des plans, il s’agissait surtout de sauver des banques, mais on dira toujours que c’est un plan de relance.

 

Ici, en Suisse, non. En fait on a réduit, comme je vous l’ai dit, les dépenses publiques parce qu’il y avait une crise, et en crise, il faut que tout le monde fasse de grands sacrifices. Vous aurez remarqué la différence en absolu du niveau des dépenses publiques ; ne soyez pas trop impressionnés par cela : ces 28 % du PIB qui passent par l’État comprennent, bien sûr, le gouvernement fédéral plus les gouvernements cantonaux, plus les gouvernements communaux, bien sûr, mais ne comprennent pas les dépenses de santé, ni le deuxième pilier pour les retraites qui sont privées. Ce n’est peut-être pas tout à fait le mot. Mais bon...

 

Maintenant les recettes publiques : ici, les recettes ont bien surfé sur leschutes qu’on a vues, parfois spectaculaires – l’Espagne a bien sûr une chute absolument immense – d’autres pays ont des chutes de recettes tout à fait raisonnables pour une récession de l’amplitude du grand tsunami financier et puis certains pays qui sont ici ont même une augmentation de recettes tout simplement parce que le char de l’État est lourd, il continue sa route, quelle que soit la météorologie économique. Vous aurez certainement remarqué entre temps la différence entre les deux proportions, ce qui nous donne des différences entre la chute des recettes sur cette colonne et l’augmentation des dépenses sur l’autre colonne. Et ce qu’il est important de voir, c’est l’amplitude de la différence entre ces deux données parce que si vous prenez l’Irlande, qui est championne toutes catégories : chute des recettes et augmentation des dépenses font un changement d’amplitude de 18 points de pourcentage du PIB, ce qui est une stimulation, un plan de relance absolument remarquable, très important : Good Luck, Ireland ! Vous avez l’Espagne aussi, très important, une amplitude absolument époustouflante. Si la politique keynésienne était vraie – je prends l’argent ici et je le donne là et vous le dépensez –, il y aurait vraiment de la croissance.

 

C’est ce que nous allons savoir parce qu’il y a deux pays qui l’ont vraiment fait à fond.

 

Nos amis les Grecs, par exemple : chute de recettes – ah, je ne vais pas utiliser cela, tout le monde sait que les chiffres ne sont pas tout à fait fiables, donc peut-être faudrait-il que je regarde ailleurs – mais descendez cette colonne-là, et vous voyez certains pays qui sont quand même moins keynésiens que d’autres, tous un petit peu, une toute petite stimulation allemande... juste pour dire que cette petite stimulation allemande, toute petite – l’Allemagne et la Suisse sont très similaires dans un sens – mais ça c’est avant que l’Allemagne se porte garante de la Grèce parce que maintenant, l’Allemagne va se retrouver en train de porter une partie du plan de relance grec. Un problème qui n’apparaît pas encore dans les données.

 

Nous avons la Suisse ici, comme je vous l’ai dit, tout à fait atypique, en train de réduire les dépenses et puis, par accident, augmenter ses recettes ; elle est en train de faire le contraire d’un plan de relance. C’est un plan d’austérité ; l’économie, en termes keynésiens, devrait maintenant piquer du nez et être vraiment en très mauvaise posture.

 

Les déficits, je vous en fais grâce, ce n’est pas très joli, on y va : la dette

publique, ce sont des chiffres que vous connaissez, certains ont fait des bonds

spectaculaires :

– A nouveau l’Irlande, bonne chance : 40 points de pourcentage, d’augmentation de la dette publique entre 2006 – qui était la dernière année calme

– et puis 2009, l’Irlande est passé d’un pays qui était considéré comme étant un modèle de la nouvelle croissance économique à un pays avec de très graves problèmes de déficit public. Et principalement, cela nous montre qu’il ne faut pas voler au secours des banques, c’est le problème de l’Irlande.

– Bon, même chose pour la Grande-Bretagne : cette spectaculaire augmentation des dépenses publiques n’est pas un plan de relance, c’est simplement une façon de voler au secours de grandes institutions financières.

 

Je prends l’Irlande – ce sont mes pays problématiques là-haut – et pour l’Irlande (ça c’est en euro milliards) : ce sont les coupures budgétaires annoncées.

Donc 4 milliards de coupures en Irlande, ce qui représente quand même 20 % de son budget étatique. C’est un effort considérable et puis, ça passe par des coupures des salaires des fonctionnaires ; c’est la mesure principale annoncée : c’est excessivement populaire !

 

a) L’Espagne : 6 milliards de coupures, cela représente 10 % du budget espagnol ; c’est aussi un effort considérable. Et à nouveau on passe par des coupures – cette fois c’est moins extravagant – 5 % de coupures linéaires des salaires des fonctionnaires : aussi très populaire !

 

b) La Grèce : j’ai du mal à croire les chiffres annoncés : il y a une coupure de 35 milliards de dollars dans le déficit public de la Grèce. C’est une annonce : je crois que le journaliste n’a pas remarqué que les chiffres sont étalés sur trois ans ; en un an, ça me semble impossible. Mais j’ai laissé comme je l’ai lu. Ce qui représente 110 % du budget de l’État. Mais je ne pense pas qu’il faille, pour autant, dénigrer l’effort... l’effort est considérable et on va couper 25 % du budget de l’Armée, on va couper les retraites – on a vu cela dans les manifestations – on va augmenter les taxes sur les carburants et on va augmenter les impôts... augmentation des impôts surtout sur les riches. Voilà, mais cela va être certainement quelque chose d’impressionnant.

 

c) Et puis, le Royaume Uni qui est toujours intéressant : 7 milliards de coupures, ça c’était avant les élections ; l’équipe actuelle n’a pas encore annoncé ce qu’elle va faire de mieux, mais ça va venir ; donc 7 milliards, ce qui représente un énorme effort de 3,6 % du budget de l’État du Royaume Uni : difficile, difficile, avec des coupures linéaires, et des augmentations d’impôts.

 

d) Je note qu’en France il y a des coupures en vue mais pas chiffrées, pas vraiment chiffrées : 10 % dans le fonctionnement de l’État et on annonce une suppression de 34 000 postes de fonctionnaires. A nouveau, mesure excessivement populaire, sauf pour les fonctionnaires, mais enfin, je pense que pour l’instant le gouvernement français est extrêmement prudent...

 

e) Au Portugal, nous avons des fonctionnaires dans la rue aussi là-bas : 5 % des salaires des hauts fonctionnaires, augmentation de la TVA, plus une augmentation de l’impôt sur les entreprises. Le Portugal y va avec un énorme paquet mais qui, essentiellement – et je m’arrête 2 secondes là-dessus – est de couper les salaires des fonctionnaires d’un côté et d’augmenter les impôts de l’autre. Mon instinct me dit que ceci n’est pas la bonne solution. L’économie du Portugal n’est pas des plus robustes. Dans le meilleur des cas, il s’agit de stimuler l’économie privée, d’avoir un peu de croissance, d’encourager l’entreprise, d’encourager la création d’emplois dans le secteur privé. Il me semble que ce n’est pas le moment d’augmenter les impôts ; et donc, l’assainissement des finances publiques, si possible, doit passer par la coupe des dépenses et non par l’augmentation des impôts. Donc, Portugal, fais attention !

 

f) Italie : alors là, je suis vraiment bluffée ! Il y a gel des salaires des hauts fonctionnaires, ce ne sont pas des faux fonctionnaires, et on va baisser les retraites, on va travailler entre trois et six mois de plus. En France, vous pouvez prendre modèle sur l’Italie, c’est une mesure courageuse et qui va, sans doute, avoir un effet extraordinaire.

 

g) Enfin, je m’arrête avec l’Allemagne qui a aussi une coupure de 10 milliards dans son budget 2010, ce qui représente 13 % de son budget de fonctionnement et puis, gel des salaires des fonctionnaires à nouveau, coupes d’allocations de chômage – là aussi, ce sont des coupures ciblées – et le résultat est qu’on sélectionne – les fonctionnaires sont toujours bons pour être les victimes, et les chômeurs aussi finalement.

 

Je passe maintenant à une petite considération. Pourquoi est-ce que la Suisse n’est pas un pays keynésien ?

 

a) D’abord, c’est une petite économie ouverte ; même les Keynésiens admettent que ce n’est pas une bonne idée pour une petite économie ouverte où, pour chaque franc que nous dépensons, au moins 70 centimes partent à l’étranger tout de suite. Alors pourquoi stimuler l’économie de nos chers voisins français, allemands et italiens à nos frais ? Donc, on préfère garder les sous pour nous !

 

b) Ensuite, c’est un pays très décentralisé : les deux tiers des dépenses publiques se situent au niveau des cantons et des communes, c’est-à-dire, pas au niveau fédéral du tout – deux tiers c’est beaucoup, n’est-ce pas – et l’essentiel de la dépense publique est au niveau des États qui composent cette Fédération.

Ceux-ci – il y en 26 – font une concurrence institutionnelle et fiscale acharnée entre les cantons. Et il ne se passe pas une semaine sans qu’on voie un canton en train d’imaginer une nouvelle façon d’attirer les investisseurs chez lui, pour avoir un petit mieux par rapport à ses voisins, c’est une rivalité sans fin.

 

c) Et puis, je terminerai en disant que les citoyens suisses – je pense que vous le savez tous – bénéficient d’un droit d’initiative populaire pour lancer des referendums.

 

Alors, pour moi, ces deux derniers points sont de loin les plus importants.

Les citoyens suisses ont le droit de lancer un vote contre toute proposition de loi qui augmenterait les impôts. Et je vous assure qu’il n’y a aucun politicien suisse qui ose proposer des augmentations d’impôts parce qu’il sait qu’automatiquement il y aurait un referendum qui s’opposerait au projet.

 

Je fais un appel, maintenant, aux membres de Contribuables Associés. Il me semble qu’il est tout à fait normal, dans une démocratie moderne, de donner ce droit aux citoyens, au moins pour ce qui est des questions fiscales. Parce que ce serait une marque de maturité démocratique et politique de l’avoir ; il n’y a aucune raison de ne pas faire confiance aux citoyens puisque c’est le citoyen qui doit finalement payer les impôts. Donc il devrait avoir le droit de décider directement. Je vous remercie.

 

 

Alain Mathieu

(Président de Contribuables Associés)

 

J’espère traduire le sentiment général en félicitant l’IREF pour la qualité des intervenants qu’il a choisis. Nous avons eu des exposés tous très intéressants.

 

Les pays évoqués sont très différents du nôtre, donc il est difficile de tirer des conclusions. Je vais quand même m’y risquer.

 

Une première conclusion : quand on veut baisser massivement les dépenses publiques comme ces pays l’ont fait, il faut du temps. Il faut du temps mais il ne faut pas trop de temps : entre trois et cinq ans. C’était trois ans pour le Canada, pour faire 9 % de baisse des dépenses publiques par rapport au PIB, cinq ans pour la Suède pour 12 % de baisse des dépenses publiques par rapport au PIB.

 

Et quand on regarde les autres pays qui ont fait la même chose, – si vous regardez l’Irlande, la Finlande, la Norvège qui ont fait à peu près 10 % aussi de baisse de leurs dépenses publiques – ça a été de l’ordre de quatre ans. Et si vous regardez d’autres pays encore qui ont fait un peu moins, entre 5 et 7 % de baisse de leurs dépenses publiques – l’Espagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, ça a été aussi de l’ordre de quatre ans, et même deux ans pour les Pays-Bas. Donc, il faut du temps, mais pas trop.

 

Il faut des objectifs qui soient clairs, globaux, simples, faciles à comprendre.

Vous avez parlé de la Suède à 1 %, vous avez parlé du Canada qui voulait réduire son déficit jusqu’à 3 %, ce sont des objectifs simples et que tout le monde comprend.

 

Et il faut une volonté politique sans faille. On a parlé de cohérence, on a dit : on ne peut pas faire à la fois des baisses de dépenses publiques et des augmentations par ailleurs, c’est tout à fait vrai. D’ailleurs, cela se traduit par ce qui a été très bien dit : le leadership du leader, c’est effectivement une formule qu’il nous faut retenir, essentielle dans ce genre d’activité. En ce qui concerne les Canadiens, je signale qu’ils n’ont pas molli puisque – ça n’a pas été dit mais je vous en informe – quand ils ont baissé les subventions aux chemins de fer, ce que nous pourrions faire nous aussi en France, ils l’ont fait massivement. Il y a eu une grève importante des chemins de fer et, huit jours après, une loi disant que la grève était illégale et elle s’est arrêtée.

 

Une autre conclusion, c’est que finalement, quand on fait ce genre de politique, le public l’apprécie. Vous avez remarqué qu’en Suède, les mêmes sont restés douze ans au pouvoir après avoir fait cette politique pendant trois ou quatre ans, ou cinq ans ; et au Canada, treize ans au pouvoir. C’est dire que le public a suivi. Et pourquoi ? Ils ne l’ont pas dit parce que ça ne se passe pas comme ça dans leur pays, mais les dirigeants ne se sont pas occupés d’écouter les syndicats ni les économistes. Les économistes en France sont à 99 % payés par les contribuables : il est normal qu’ils n’aient pas envie qu’on baisse les dépenses. Mais quand on écoute le public, il se passe l’inverse. Regardez ce qui vient de se passer au Royaume Uni : il y a eu des élections, dont le thème principal était « est-ce qu’on fait des économies tout de suite ou est-ce que l’on attend que l’économie soit repartie ? » Les Anglais ont choisi de faire des économies tout de suite. Et ils vont les faire tout de suite. Et je crois qu’un bon moyen, c’est effectivement de donner la parole au public et, notamment, par la forme du referendum suisse qui est une excellente chose qu’on pourrait faire en France.

 

Alors, conclusion de la conclusion : je crois que c’est M. Gustafsson qui nous l’a donnée. « Si on le veut, on le peut ! ».

 

OPINION

 

BANCASSURANCE : QUI A TRACÉ LES CONTOURS DU MONSTRE ?

Olivier Méresse

 

Paradoxalement, la stratégie des entreprises échappe presque complètement aux entreprises. Leurs décisions stratégiques sont en effet, pour la plupart, dictées par la législation ou par la prédominance de l’État dans tous les domaines ; les différenciations entre entreprises privées à l’intérieur d’un même secteur économique portant conséquemment sur des détails toujours plus secondaires.

 

Les secteurs de la banque et de l’assurance, et leur fusion actuelle en un nouveau secteur dit de « bancassurance », illustrent bien l’influence considérable exercée par l’État sur l’économie. Ces deux secteurs qui paraissent éminemment capitalistiques (c’est-à-dire exigeant beaucoup de capitaux) et capitalistes (désignant péjorativement la passion du fric et le mépris de l’univers) ne sont finalement qu’un jouet aux mains de pouvoirs publics capricieux et inconséquents.

 

Des activités nobles

 

L’assurance est la plus noble des activités. Avancer couvert est tout ce qui manque à l’homme préhistorique. L’enfant s’aventure et explore d’autant plus volontiers qu’il se sait protégé. Et le risque s’évalue toujours à l’aune de la confiance placée dans le matelas. L’assurance a ainsi joué un rôle majeur dans le développement du commerce maritime et donc incidemment dans la diffusion des innovations. La banque est elle aussi la plus noble des activités : la valeur..., la mesure de la valeur..., l’échange... Placer, investir, transformer la confiance en crédit à l’investissement..., faire travailler l’argent...

 

Un mariage incongru

 

La question de savoir ce qui, outre leur noblesse commune, et aujourd’hui – qu’on me pardonne – la quantité d’argent brassé inutilement, justifie de réunir et marier ces deux activités, trouve une réponse diablement triste : la fiscalité avantageuse de produits « assurantiels » devenus produits d’épargne dont le contenu même est inévitablement décrété par la législation fiscale.

 

C’est diablement triste et même littéralement ignoble. Entendons-nous bien, je ne conteste pas la liberté de chacun de former les conglomérats de son choix. C’est même la liberté élémentaire de tout entrepreneur d’associer les activités selon son gré au mépris des corporatismes. Un éleveur de bétail pour la boucherie ou la laiterie peut ainsi ne faire qu’un avec un fabricant de chaussures et utiliser alors, en circuit court, le cuir de ses bovins. Mais parlera-t-on pour autant du chaussélevage comme d’un secteur économique à part entière ?

 

D’autant qu’un circuit court et fermé à l’intérieur d’un même centre de profit supprime l’information du prix et de la qualité et entame la liberté de choix des deux activités prises à part. Les débouchés seront probablement achetés moins chers à l’éleveur, et les fournitures pour le chausseur verront probablement leur qualité baisser.

 

La banque et l’assurance sont d’autant plus contraintes de faire alliance que toutes les autres directions dans lesquelles elles pourraient chacune se développer leur sont interdites par la loi, ou parce qu’elles sont occupées par la puissance publique et alimentées par l’impôt.

 

Une proposition d’unions plus convenables

 

L’alliance des assureurs avec les pompiers va beaucoup plus de soi que celle des assureurs avec les banquiers. Les secours-pompiers, la protection civile ou la prévention des accidents domestiques, sont trois domaines qui gagneraient sans doute à être investis par l’assurance, pour être mieux capitalisés, pour s’enrichir d’innovations concurrentielles et même, pour permettre aux pompiers prenant de l’âge et attendant la retraite, de se recycler dans des travaux de bureau. On peut même rêver d’une marque d’assurance souhaitant s’offrir une belle façade internationale qui trouverait un intérêt publicitaire à organiser un « rescue pole » développant du matériel et des techniques capables d’intervenir partout sur le globe en cas de tremblements de terre, glissements de terrains, éruptions volcaniques et autres catastrophes.

 

Ne faisons qu’évoquer enfin, tant le sujet est vaste, tout ce qui est couverture maladie, assurance retraite ou secours mutuel, confiés pour la plus large part à des organismes d’État, et qui devraient être le métier de base de l’assureur, comme le métier de base du banquier devrait être d’émettre de la monnaie, et non pas seulement en accordant des crédits à des taux déterminés par des banques centrales. Rappelons au lecteur dubitatif que le free banking a régi la banque écossaise de 1716 à 1843, jusqu’à sa nationalisation par la banque d’Angleterre et que, jusqu’en 1914, il était encore la norme au Portugal, en Espagne, en Allemagne et en Italie.

 

Tels qui se prennent pour d’enragés capitalistes ne sont au final que de vulgaires rats de laboratoire, possiblement enragés, emprisonnés dans un dédale variable dont les grilles sont levées ou baissées par des bureaucrates obéissant à des lubies imbéciles. Tous, probablement subjugués par leurs propres actions, dont les spécificités sont pourtant toujours plus marginales, se croient libres. Et ils ne s’étonnent pas d’avancer tous vers un même but : la bancassurance.

Olivier Méresse

Consultant en stratégie commerciale

 

LIRE LIBÉRAL

 

SACRÉES VACANCES ! UNE OBSESSION FRANÇAISE (1)

(1) Ted Stanger, Sacrées vacances ! Une obsession française, Flammarion, 2010.

 

 

Le journaliste et essayiste américain Ted Stanger vit à Paris depuis 1993.

 

Quelques années lui ont été suffisantes pour comprendre la France et les Français et pour publier un premier ouvrage consacré à notre fierté nationale : les fonctionnaires. Nous avons l’État le plus obèse des pays riches et pourtant nos administrations sont parmi les plus inefficaces. Avec beaucoup d’humour et d’ironie – mais aussi avec justesse – Ted Stanger décrit dans Sacrés fonctionnaires ! un système bureaucratique absurde et ridicule entretenu par nos impôts.

 

Notre Américain à Paris reprend sa moquerie en publiant Sacrées vacances !

 

Comme la transhumance pour les moutons, les vacances représentent un phénomène obligatoire pour les Français. Dans la civilisation française, l’idée de loisir occupe une place de choix. C’est sacré. « Les Gaulois, écrit l’auteur, légueront aux générations futures les termes de juillettistes, aoûtiens, ponts, viaducs, RTT, flexibilité du temps de travail... ». Je rajouterai aussi grève car lorsque les syndicats bloquent le pays, vous êtes obligé de prendre des vacances... Les habitants de ce pays sont plus souvent partis en vacances que d’autres peuples : la France totalise 37 jours de vacances par an, l’Espagne 30, l’Allemagne 26 et les États-Unis 14. Et l’on ne tient pas compte des arrêts-maladie ! Chez les fonctionnaires – qui sont payés plein pot même s’ils restent chez eux – cela représente d’autres semaines de vacances à prendre pendant l’année... C’est quand même en France que nous avons eu droit au premier ministère du Temps libre.

C’était en 1981.

 

Il est vrai, vous l’avez sûrement remarqué, que votre quartier est pratiquement mort au mois d’août. On ne vit plus, on ne mange plus. Dans le mien, les quatre boucheries se trouvant dans les environs étaient fermées. Une seule boulangerie était ouverte (parce qu’on l’a obligé d’ouvrir), les cinq autres ayant ostensiblement baissé les rideaux. « Si vous vous promenez sur les boulevards vides à la mi-août, sachez que vous avez autant de chances de gagner au loto que de trouver une boulangerie ouverte ». Les brasseries suivent la mode et se permettent de fermer pendant un mois entier même dans les zones très fréquentées par les touristes.

 

« Le repos est un acte citoyen » ici. Les plus âgés peuvent très bien mourir de la canicule ou les SDF de faim, les services publics sont fermés ou bien fonctionnent au ralenti. Comme l’auteur de ces lignes, Ted Stanger aime rester à Paris au mois d’août. On profite de la tranquillité de la ville, de l’absence des Parisiens. En ce qui me concerne, je me suis retrouvé seul dans un immeuble d’une vingtaine d’appartements. Et si vous cherchez quelqu’un pour déjeuner, c’est absolument impossible. Tout le monde est parti.

Non seulement, on prend plus de vacances qu’ailleurs mais on consacre aussi plus de temps au... sommeil. Les Français dorment en moyenne neuf heures par jour comparée à une moyenne (OCDE) de 8 heures 22 minutes. En un an, un Français dort quelque 180 heures de plus que les autres peuples !

 

Les médias entretiennent cette hystérie du temps libre. Dès le 29 juin, le journal de 20 heures annonce solennellement les premiers départs. A partir de ce moment, le journal de 13 heures présenté par l’inénarrable Jean-Pierre Pernaut est entièrement consacré aux sujets qui traitent directement ou indirectement des vacances. Durant l’été, vous pouvez être sûr que vous ne trouverez pas des journalistes à leur poste de travail. A-t-on vu les journalistes du Monde renoncer à une partie de leurs douze semaines de vacances pour sauver les finances du quotidien ?

 

Les vacances sont finies ? Rassurez-vous, il y en aura d’autres dans six semaines. Et déjà une inattendue la semaine prochaine, le mardi 7 septembre.

 

La grève c’est une nouvelle journée de vacances.

Bogdan Calinescu

 

ALEPS INFORMATIONS/ALEPS INFORMATIONS/ALEPS INFO

 

 

Une bonne nouvelle :

Les Français sont pour la retraite par capitalisation

 

Un sondage réalisé par l’IFOP, à la demande de l’IREF, démontre que, lorsqu’on pose la vraie question aux Français, ils donnent des réponses assez surprenantes. La question était ainsi libellée :

« Aujourd’hui, dans le système par répartition, si vous êtes en activité vos cotisations sont entièrement utilisées pour payer les pensions des retraités actuels.

 

Si vous aviez la possibilité de mettre une partie de ces cotisations retraites dans un compte épargne retraite personnel par capitalisation le feriez-vous ? »

 

La réponse est oui pour 82%des personnes sondées.

 

Voir les détails du sondage sur http://www.irefeurope.org ainsi que le commentaire de Jacques Garello, paru dans Le Figaro du mercredi 15 septembre 2010.


- Bulletin 132, juillet 2010.

 

AVANT-PROPOS

 

Le titre choisi par Guy MILLIÈRE, Un voyage dans la septième dimension, donne le vertige et cette sensation n’a pas quitté ses auditeurs tout au long de sa récente conférence, tant l’orateur est habile à traduire la complexité du monde actuel – mutations permanentes, dimension virtuelle, intelligence artificielle – et, partant, son instabilité.

L’humanité vient d’atteindre son point de non-retour, il lui faut donc, pour survivre, avancer vers l’ère de la maîtrise et... l’infini.

Après la crise, et dans ce contexte mouvant, comment les pays peuvent-ils se réorganiser ? (p. 2)

 

Début de réponse à cette angoissante question avec la chronique de Jean-Yves NAUDET : De bric et de broc. Le BRIC, c’est la contraction de Brésil, Russie, Inde et Chine, un ensemble disparate qui forme aujourd’hui les « pays émergents ». En somme, une nouvelle distribution des cartes du monde où la vieille Europe a perdu bien des atouts (p. 12).

 

Retour en France avec Jacques GARELLO qui prend, de manière bien politiquement incorrecte, la défense des « riches » (une espèce peut-être en voie de disparition ?) que l’on taxe souvent de malhonnêteté. Or, le « riche honnête homme », selon l’expression de Frédéric BASTIAT, existe : il doit sa fortune à son initiative, sa créativité, son travail et son sens social. Il mérite largement d’être réhabilité. Cette nouvelle lutte des classes est épuisante. Que les Français gardent donc leurs forces pour lutter contre le tout-État ! (p. 16)

 

Fred AFTALION est très critique à propos de cette tendance actuelle de certains pays occidentaux, à l’exception de l’Allemagne, à vouloir avilir leur monnaie au prétexte d’être plus compétitifs sur les marchés extérieurs. N’y a-t-il pas là un sérieux danger d’inflation ? (p. 19)

 

Quant au président de la République tchèque, Vàclav KLAUS, il a toujours été sceptique sur le bien-fondé de la création d’une monnaie unique, il ne s’étonne doncpas de l’effondrement de l’euro (p. 22).

 

Que toutes ces réflexions, souvent sombres, ne vous empêchent pas, cher lecteur, de passer un bel été.

 

Jacqueline Balestier

 

Guy MILLIÈRE

 

UN VOYAGE VERS LA SEPTIÈME DIMENSION (1)

(1) Transcription de la conférence prononcée dans les locaux du 35 avenue Mac Mahon, à l’initiative de l’Aleps et d’Euro 92, le 7 avril 2010.

 

 

J’exposerai ici quelques-uns des points développés dans mon dernier livre (2), en ne faisant que les esquisser : on ne peut résumer en peu de mots un essai de quatre cents pages.

 (2) Guy Millière, La Septième dimension. Le nouveau visage du monde : après la crise

2010, Cheminements, collection l’Apart de l’esprit, 402 p., 23 euros.

 

Cet exposé est une invitation au voyage.

 

 Il s’agira, par cette invitation, de sortir du court terme et de se placer plus loin, vers le moyen terme, et d’adopter ainsi une perspective planétaire.

 

Les journaux ne cessent de parler de crise, de pénurie, de chômage, d’usines qui ferment, de destruction de la nature ; or, si l’on regarde l’évolution du monde depuis trente ans, on voit, surtout, une croissance économique immense, une création de richesses sans précédents dans l’histoire de l’humanité, des régions entières du monde qui sont sorties de la misère, des créations d’entreprises par centaines de milliers et des créations d’emplois par centaines de millions sur les cinq continents. Quant aux catastrophes environnementales, rien ne prouve qu’elles s’accompliront et les prévisions des prophètes de malheur sont heureusement réfutées par les « vrais » scientifiques.

 

On voit, en outre, que dès lors qu’on soustrait les sommes qui ont été perdues dans la sphère financière au cours des trois dernières années des sommes qui y ont été gagnées et créées depuis le début des années 1980, le résultat reste très positif.

 

Si, maintenant, on se projette vers l’avenir, il faut voir que des tendances lourdes sont à l’oeuvre et que nous sommes dans une révolution qui commence à peine. Au coeur de la révolution, il y a les mutations technologiques incarnées par internet, la microinformatique, l’intelligence artificielle et la réalité virtuelle.

 

Il y a les découvertes scientifiques qui sous-tendent tout cela et qui se trouvent accélérées. Il y a les transformations économiques, politiques, sociales, financières et géopolitiques qui en découlent.

 

L’entrée dans l’ère post-capitaliste

 

Commençons par l’économie. Nous sommes entrés dans l’ère post-industrielle

ou, pour reprendre le terme de Peter Drucker, post-capitaliste. La production

qui crée de la valeur est essentiellement la production immatérielle, celle

qui découle de l’intelligence humaine et, c’est ce qui est profondément nouveau

par rapport à l’ère industrielle, l’intelligence peut créer de la richesse en réinventant

les matériaux, voire en s’en passant de plus en plus. Les entreprises les

plus performantes sont structurées comme des « entreprises plate-forme », terme

créé par Jeffrey McManus et repris en France par Charles Gave : une entreprise

plate-forme fait travailler des créateurs qui habitent là où ils le décident, elle

fabrique dans un certain endroit de la planète et vend partout dans le monde.

 

Elle peut donc être une entreprise virtuelle, passant contrat avec une multitude

d’autres entreprises pour se charger de tâches que ces autres entreprises accompliront

contractuellement pour elle, et les contrats peuvent fluctuer, changer, car

toute entreprise, dans les contrats qu’elle passe, est en concurrence avec toutes

les autres entreprises de son secteur sur la planète.

 

L’importance extrême de l’intelligence et de la création, la réinvention des

matériaux, la possibilité de s’en passer, la concurrence planétaire, le passage à la

prééminence des entreprises plate-forme font que le seul capital qui compte est le

capital intellectuel et le capital humain, sur lequel Gary Becker a travaillé : une

entreprise est unnoeudde contrats passés avec d’autres entreprises, et dans lenoeud

de contrats des entreprises plate-forme, il y a, matriciellement, des gens qui sont

entrepreneurs d’eux-mêmes, qui cultivent leur propre capital intellectuel et humain

et qui passent contrats avec d’autres, pour un prix donné et un temps donné.

 

 

Un fonctionnement en réseau proliférant et sans cesse en mouvement

 

La production doit ainsi être conçue comme faisant partie d’un fonctionnement

en réseau proliférant et sans cesse en mouvement dans lequel des interactions

multidirectionnelles s’opèrent sans cesse : la production d’idées

transmet des idées qui elles-mêmes donneront d’autres idées, elle transmet des

créations qui donneront d’autres créations, elle peut transmettre aussi des créations

destinées à se matérialiser en objets en un lieu et transmis ailleurs à leur

acheteur. La production immatérielle est en relation de réseau avec une éventuelle

production matérielle, qui elle-même répond aux demandes de la commercialisation,

qui ont elles-mêmes émergé parce qu’au départ il y avait de la production

immatérielle.

 

Les exemples de ce fonctionnement sont innombrables, même si nous ne

nous en apercevons pas. Prenons un iPhone : celui-ci a été conçu par des gens

travaillant pour Apple à Cupertino en Californie, ces gens ont pu travailler dans

les locaux d’Apple ou s’y retrouver de temps à autre et travailler avec un ordinateur

portable relié au net n’importe où sur terre. Le produit conçu a fait l’objet

d’un prototype, il a été proposé à la vente, il a été fabriqué ensuite essentiellement

en Asie et commercialisé sur les cinq continents. La fabrication s’est faite

et continue à se faire en fonction des demandes spécifiques, sur la base des idées

assemblées par les concepteurs qui, eux-mêmes continueront à innover et prépareront

les innovations ultérieures à ajouter aux produits ultérieurs à mesure

que les produits d’aujourd’hui sont vendus et fabriqués. Ce qui vaut pour un

iPhone vaut pour une quantité croissante de produits. Cela vaut et vaudra de

plus en plus, même pour des objets plus importants matériellement tels que les

automobiles.

 

Ultérieurement, cela vaudra, même, pour de très gros objets tels que les

avions. Nombre de produits, cela dit, deviennent immatériels : les livres et tout

ce qui relève de la connaissance, la musique et les films, une grande quantité et

une immense diversité de services. Des entreprises prennent une grande importance

: celles qui mettent en relation par le net, le téléphone, le satellite, celles

qui assurent le transport et la synchronisation, celles qui détectent les inventions

et les innovations ou informent sur les meilleurs rapports qualité-prix pour les

consommateurs, mais aussi pour les entrepreneurs entendant passer contrat

pour quoi que ce soit, dont la fabrication d’objets.

 

La souveraineté sera aux mains des détenteurs d’un capital intellectuel et humain

 

Ce que je viens de dire pour l’économie a des implications pour la politique.

 

La souveraineté sera toujours davantage entre les mains de ceux qui détiennent un

important capital intellectuel et humain, et qui décideront de créer là où ils choisissent

de le faire. Ces gens choisiront les gouvernements comme des prestataires de

services : un gouvernement qui offre de bonnes garanties de sécurité, de liberté, de

respect des droits de propriété et des coûts de transaction faibles tout en garantissant

des transactions aussi performantes que possible aura la préférence.

Un gouvernement devra se préoccuper essentiellement, dans le monde

développé, d’attirer le capital intellectuel et humain, de le garder et d’assurer les

meilleures conditions de production du capital intellectuel et humain ultérieur.

 

S’il ne le fait pas, il condamnera la société qu’il régit à l’asthénie ou au déclin.

 

On ne continuera à fabriquer dans les pays développés que ce qui ne peut pas

se fabriquer ailleurs, ou ce qui ne peut se fabriquer ailleurs que pour un moins bon rapport qualité prix. Parce qu’ils ne disent pas la vérité sur la mutation du

monde et ses implications, la plupart des gouvernements actuels dans le monde

développé font des promesses qu’ils ne peuvent pas tenir et engendrent déception,

colère et frustrations. Dans le cadre que je viens de décrire, des surcroîts

de charges, de taxes et de coûts de transaction en général ne peuvent que faire

fuir les détenteurs de capital intellectuel et humain.

Le monde se réorganisant en réseaux et en flux à l’intérieur des réseaux,

une configuration se met en place qui repose sur l’existence de ce que j’appelle

hubs, en reprenant le mot anglais : des villes où il y a des réseaux de communication

matérielle et immatérielle performants, des concentrations de gens porteurs

de capital intellectuel et humain, la possibilité pour ces gens de vivre librement,

de se rencontrer immatériellement mais aussi matériellement s’ils le

souhaitent ou si cela semble nécessaire, la possibilité pour eux de disposer de

services immatériels et matériels. Les hubs doivent avoir, outre le très haut débit

et un réseau téléphonique aussi optimal que possible, des voies de communication

efficaces et fluides, des aéroports, des universités, des lieux de loisirs, des

lieux de vie agréables et offrant la possibilité de disposer de ce qu’on choisit,

quand on le choisit, avec un bon rapport qualité-prix. Plus, dans une zone du

monde, il y a de hubs et plus ces hubs sont dynamiques, plus cette région est

porteuse de promesses de développement et de prospérité. Les zones où il n’y

a pas ou peu de hubs, sont des zones en difficultés.

 

La finance est « le cerveau de l’économie »

 

Ce que je viens de dire pour l’économie et la politique se retrouve dans le

secteur financier. C’est un secteur qui lui-même a été totalement transformé par

la révolution en cours et continue à s’y transformer : la monnaie est dématérialisée

et essentiellement numérique, les flux financiers font partie de ce qui circule

dans les réseaux et dans le flux. Ils sont très importants, cruciaux même, ils

échappent de plus en plus aux gouvernements et aux banques centrales, ils

passent de monnaie à monnaie et d’un lieu à un autre à une vitesse proche de

celle de la lumière. Ils reposent sur des transactions qui, elles-mêmes, reposent

sur des gens détenteurs de capital intellectuel et humain. La meilleure définition

qui en ait été donnée à mes yeux est celle qu’a proposée Frédéric Mishkin, qui

en parle comme du « cerveau de l’économie ». La finance signifie des décisions

d’investissements, des créations et des reventes d’entreprises matérielles et

immatérielles. Elle implique des risques et donc des optimisations des risques.

Une partie très importante des produits financiers qui existent aujourd’hui, donc

une partie très importante des flux financiers sont dans le domaine de l’optimisation

des risques, et reposent sur des anticipations, des évaluations, des projections

dans diverses directions.

 

Les sommes impliquées sont immenses, mais il est inexact de dire qu’il

s’agit, comme je le lis ici ou là, d’une « économie de casino » déconnectée de

l’économie réelle : ce genre de distinction n’a pas de sens. Optimiser les risques

peut permettre de prendre davantage de risques d’investissements et peut faciliter

le recours au capital risque et le rendre plus abondant.

 

Sans le capital risque, venture capital en anglais, nombre des entreprises

les plus innovantes d’aujourd’hui n’auraient jamais vu le jour. Prétendre réglementer

les marchés financiers davantage qu’ils ne le sont aujourd’hui pourrait

signifier les asphyxier et donc rendre la croissance plus asthénique et détruire

des emplois, ou stériliser à des degrés divers la création d’entreprise et l’innovation.

Les condamnations de la spéculation qu’on entend ici ou là reposent sur

une incompréhension : nous sommes tous des spéculateurs, ou nous confions

tous notre argent à des spéculateurs dès lors que nous avons de l’épargne, que

celle-ci est placée dans une banque, et que nous attendons qu’elle nous rapporte

de l’argent. Il y a de grands, de moyens et de petits spéculateurs. De petits

spéculateurs peuvent devenir grands s’ils spéculent bien, et, en ce cas, ils se

seront enrichis et auront créé de la richesse pour des gens disséminés sur la terre

qu’ils ne connaîtront jamais. Tout être humain qui évalue ses propres actions et

anticipe les relations de cause à effet spécule : la spéculation est l’essence même

de l’intelligence en action. La spéculation est l’application de l’intelligence en

action au cerveau de l’économie.

 

Des crises comme celles que le monde a connu et dont il n’est pas encore

sorti ne sont pas à proprement parler des crises financières, mais, comme

divers économistes l’ont montré, dont Pascal Salin en France, des crises découlant

d’interventions politiques dans la finance : en l’occurrence, des décisions

des banques centrales fixant les taux d’intérêts artificiellement bas, des interventions

dans les décisions des banques dans le domaine des prêts les menant

à consentir ce qu’elles n’auraient jamais consenti si elles avaient pris leurs décisions

sans contraintes extérieures et des garanties étatiques permettant de minimiser

le risque impliqué par les prêts ainsi consentis. Ce qui s’échange à chaque

seconde en immense quantité sur les marchés financiers, ce sont des

informations.

 

Les spéculateurs échangent des informations contre d’autres informations.

Ils doivent éliminer la mauvaise information. Ils ne le font pas toujours. Quand

la mauvaise information vient d’entités gouvernementales, de banques centrales

ou de contraintes étatiques, elle n’est pas toujours détectée avec l’acuité souhaitable.

Puisque j’ai repris la métaphore du « cerveau de l’économie », je dirai que,

si le cerveau traite des informations, il fonctionne bien. Si on y introduit des

informations délibérément faussées qu’il n’a pas les moyens de détecter aussi

bien qu’il le ferait en général, il s’intoxique. On a parlé de produits financiers

toxiques, je trouverais plus exact de parler de produits intoxiqués. Et je dirais

que le meilleur remède serait de tout faire pour s’assurer que ce genre d’intoxication

ne se reproduise pas, ce qui impliquerait de limiter strictement les capacités

d’intervention des gouvernements et les possibilités de manipulation des

taux par les banques centrales.

 

Les matrices de l’innovation technologique sont aux États-Unis

 

Les transformations radicales de l’économie, de la politique et de la finance

impliquées par la révolution en cours aboutissent à une transformation de la

planète et à l’émergence d’un nouveau visage du monde. Ce visage, je l’ai dit,

dépend des hubs, de leur quantité, de leur qualité, de leur importance. En ces

termes, je dirai qu’un pays continue et continuera à dominer le monde ou, plus

exactement, à y occuper une position hégémonique : les États-Unis. Très simplement

parce que les principaux hubs et la plus grande quantité de hubs sur

terre sont aux États-Unis aujourd’hui, parce que les matrices de l’innovation

technologique sont aux États-Unis aussi, et que les États-Unis continuent à produire,

conserver et attirer du capital intellectuel et humain.

 

Le seul pays qui pourrait destituer les États-Unis, ce sont les États-Unis

eux-mêmes en prenant des décisions suicidaires. L’ère Obama ressemble, pour

l’heure, à une embardée dangereuse : il est encore trop tôt pour dire si cette

embardée aura des conséquences très lourdes dans le moyen terme. Comme

l’écrit le géopolitologue George Friedman, « les États-Unis sont si puissants qu’ils

peuvent se permettre une sortie de route de temps à autre », à condition, ensuite,

de retrouver la route. Mais aucun autre pays n’est à même de supplanter les

États-Unis en position de puissance hégémonique aujourd’hui ou demain.

 

Les États-Unis sont le seul pays effectivement post-capitaliste aujourd’hui,

avec un autre pays dont on parle peu en Europe, tout au moins très peu sur ce

plan, alors qu’il devrait nous intéresser, car il est très en avance sur les pays

européens en termes de passage au post-capitalisme : Israël. Le jour où je verrai

parler largement en Europe d’Israël comme d’un pays clé dans le passage au

post-capitalisme, et non pas comme l’épicentre d’un conflit avec des barbares

dans lequel on donnerait raison aux barbares, je serai moins inquiet et moins

pessimiste sur l’avenir de l’Europe. George Gilder a publié récemment un livre

appelé The Israel Test, le test par Israël, et il explique fort bien que, selon

l’attitude d’un pays occidental envers Israël, on peut voir si ce pays est tourné

vers la modernité et l’amour de la réussite ou en pleine régression.

 

Les pays qui sont en position d’interdépendance et de sous-traitance

 

Après les États-Unis et Israël, je placerai des pays qui sont en position de

sous-traitance et d’interdépendance avec les États-Unis et qui sont, soit des pays où il existe des éléments de post-capitalisme moins puissants ou moins dynamiques,

soit des pays qui constituent les nouvelles puissances industrielles et bureautiques,

celles où on fabrique les objets conçus ailleurs, celles où on opère la

comptabilité et la gestion des dossiers. Dans la première catégorie s’inscrirait le

Japon, la Corée du Sud, l’Australie, la Nouvelle Zélande, Taïwan. Dans la

seconde, en premier lieu la Chine, qui devient la première puissance industrielle

du monde, en second lieu l’Inde, qui devient la première puissance de bureautique

du monde.

 

Divers pays d’Asie jouent un rôle dans les liens d’interdépendance qui se

nouent ainsi entre les États-Unis, Israël, la Chine, l’Inde et les autres pays que

je viens de citer, tels la Malaisie, la Thaïlande, l’Indonésie ou la Turquie. Le

passage de la Chine et de l’Inde à un fonctionnement post-industrielle est entravé

dans le premier cas par une stratification bureaucratique et le système néomandarinal

de parti unique, dans le second cas, par une stratification en castes.

 

Le Japon lui-même est parvenu à encastrer sa structuration féodale dans le

fonctionnement pyramidal de l’ère industrielle, mais n’est pas parvenu à

s’adapter pleinement au fonctionnement post-capitaliste. Je placerai l’Europe

dans la catégorie où j’ai placé, entre autres, le Japon : l’Europe est constituée

de pays industriels vieillissants confrontés à des difficultés d’adaptation au fonctionnement

post-capitaliste et a les plus grandes difficultés à s’adapter. J’y vois

une zone du monde qui a compté et compte encore, mais qui décroche et qui

est entrée dans une phase de déclin.

 

Le reste du monde constitue ce que j’appelle la lisière : on y trouve des

pays qui décrochent plus encore que l’Europe et qui sont sur le chemin de l’effondrement,

tels la Russie, des pays où il existe quelques hubs permettant quelques

effets de synergie avec les réseaux mondiaux, mais pas assez pour tirer une part

majeure de la population vers le développement, ainsi le Brésil, et des pays qui

sont en situation de marginalisation plus ou moins complète par rapport à la

recomposition en cours : l’Afrique subsaharienne essentiellement, le monde

arabe aussi. Je parle de lisière car, quand bien même ces pays sont en marge,

ils ne sont pas totalement extérieurs. Ils sont à l’origine de flux migratoires qui

les font pénétrer dans des pays plus développés, ils peuvent aussi constituer des

zones de non droit depuis lesquelles peuvent se développer des activités susceptibles

de perturber le développement qui s’opère ailleurs. On y trouve des pays

producteurs de matières premières : nous entrons dans une ère où la possibilité

pour un pays de vivre de matières premières va devenir de plus en plus faible,

ce qui va accentuer leur marginalisation.

 

Des flux démographiques complexes

 

Ces transformations composant le nouveau visage du monde sont sous tendues

par d’autres transformations que j’ai évoquées en filigrane : des flux démographiques complexes s’ajoutent au flux des réseaux. Les populations porteuses

de capital intellectuel et humain peuvent migrer vers les zones où des

gouvernements leur offrent de meilleures conditions. Des populations qui n’ont

rien à perdre parce qu’elles vivent dans des zones de plus en plus marginalisées

peuvent migrer vers des zones plus riches sans apporter avec elle de capital

intellectuel et humain. L’Europe, ces dernières années a connu des mouvements

sortants d’individus à fort capital intellectuel et humain et des flux

entrants de gens qui n’ont rien à perdre et peu ou pas de capital intellectuel

et humain.

 

Aux flux démographiques s’ajoute une dimension peu évoquée dans les

discours économiques en Europe : le capital culturel. Les principaux travaux sur

la question sont ceux de David Landes, de Thomas Sowell, de Peter Berger et

de Lawrence Harrison. Il apparaît que les cultures ne sont pas égales face aux

potentialités de développement. Elles ne sont pas égales face à l’entrée dans le

post-capitalisme qui, reposant sur les réseaux et le flux, implique un fonctionnement

hétérarchique, c’est-à-dire reposant sur la complémentarité synergique

d’individualités autonomes passant contrat entre elles, et non un fonctionnement

hiérarchique. Comme je l’ai dit, le Japon a pu s’adapter au fonctionnement

industriel, mais pas vraiment au fonctionnement post-capitaliste, parce que c’est

une société très hiérarchique. La Chine, l’Inde sont aussi des sociétés qui ont et

auront des difficultés d’adaptation à un fonctionnement post-capitaliste, parce

qu’elles sont hiérarchiques ou stratifiées.

 

Certaines cultures offrent peu ou pas de perspectives d’accès au développement.

L’Afrique subsaharienne est marquée par le tribalisme et l’animisme,

qui constituent des obstacles majeurs à l’initiative individuelle, au point

qu’un économiste ghanéen, Daniel Etounga-Menguellé a parlé de nécessité

d’ajustement culturel. Le monde musulman, et particulièrement le monde

arabe, sont marqués eux aussi par des traits peu ou pas propices au développement,

tout particulièrement en une ère post-capitaliste. Thomas Sowell note

que les traits constituant une culture restent généralement très stables. Selon

lui, le développement économique requiert, dans l’ère contemporaine, une aptitude

à se concevoir comme individu autonome et à faire preuve d’initiative

individuelle. Sowell exige aussi l’aptitude à s’inscrire dans la durée, à se projeter

vers le futur et à tisser des relations de confiance au sein de ce que Friedrich

Hayek appelle la « grande société », celle qui ne se limite pas à la tribu ou à la

famille élargie.

 

Il ressort de ce que je viens de dire que se fixer pour perspective un accès

généralisé de l’ensemble de l’humanité au développement économique le plus

dynamique est utopique. Certaines populations resteront dans le non développement

ou le sous-développement. Leur condition peut même s’aggraver si elles

sont dans des pays qui vivaient surtout de la production de matières premières.

Il y aura effectivement des zones du monde de plus en plus riches, des zones de

moins en moins riches, et tout un ensemble de zones intermédiaires, à quoi

s’ajouteront les flux de population d’une zone à l’autre venant, selon l’importance

et la nature des flux renforcer ou affaiblir ces zones.

 

Les dangers qui existent et existeront

 

Cela me conduit au dernier point, les dangers qui existent et existeront

dans les années à venir. Ceux-ci constituent l’envers de la révolution en cours

et ne doivent pas être sous-estimés, mais considérés comme à même de provoquer

des destructions graves. Le premier est celui constitué par ce qui peut

émaner de la lisière. J’ai parlé plus haut de perturbations : celles-ci peuvent être

très délétères, et prendre la forme d’attentats tels ceux du onze septembre en

2001 ou de la gare d’Atocha à Madrid en 2003. Elles peuvent prendre d’autres

formes : utilisation de produits chimiques ou d’agents biologiques, destruction

de réseaux de communication. Tous les pays de la lisière peuvent abriter des

groupes à même de créer des perturbations. Certains de ces pays financent et

arment ces groupes. Le recrutement de ces groupes est plus efficace s’il s’appuie

sur un dogme totalitaire : le marxisme-léninisme a presque complètement disparu

des pays de la lisière. Le dogme totalitaire qui est le meilleur support de

recrutement ces dernières années est l’islam radical. La quasi-totalité des attentats

commis depuis plus de vingt ans viennent de groupes se réclamant de l’islam

radical, et celui-ci est d’autant plus efficace qu’il peut se fondre et se couler dans

les communautés musulmanes de la planète entière.

 

Le deuxième danger est celui constitué par ce que j’appelle la « nébuleuse

altermondialiste ». Le mot « altermondialisme » n’est plus guère utilisé parce que

le discours altermondialiste est disséminé sous de multiples formes aujourd’hui.

L’altermondialisme s’est constitué sur les décombres du marxisme-léninisme et

du marxisme lui-même, et il constitue aujourd’hui une nébuleuse qui flotte sous

diverses apparences dans l’air du temps et qui peut s’agréger à d’autres discours.

Les composants de cette nébuleuse ont pour point commun d’être porteurs

d’une hostilité à la révolution en cours et de garder en eux toute l’hostilité héritée

du marxisme-léninisme et du marxisme. On y retrouve l’écologisme, le

« commerce équitable », les théories de la « décroissance » et du « développement

durable », les thèses parlant de nécessité de « gouvernement mondial », de « faillite

du capitalisme » ou, toujours d’« anti-impérialisme ». On y retrouve, bien sûr,

toutes les technophobies imaginables, toutes les invocations du « principe de

précaution ». La « nébuleuse altermondialiste » peut sembler moins dangereuse

que ce qui émane de la lisière : il faut voir qu’elle est susceptible de créer des

perturbations différentes, mais tout aussi préoccupantes. Il faut voir aussi qu’elle

vise à abaisser ou amoindrir les mécanismes de défense contre ce qui émane de

la lisière.

 

Les États-Unis ont été et restent la puissance hégémonique parce qu’ils

sont porteurs d’une prise en compte globale des dangers émanant de la lisière,

et sont le seul pays où cette prise en compte globale existe et dispose des moyens

d’être efficace. Ils ont été et restent la puissance hégémonique aussi parce que

le travail de connaissance requis pour combattre les effets de la nébuleuse

altermondialiste y a été mené avec plus d’efficacité et de moyens qu’ailleurs sur

terre. Le seul pays qui pourrait destituer les États-Unis, ce sont les États-Unis

eux-mêmes, ai-je dit. L’ère Obama constitue une embardée, ai-je ajouté. Aucun

autre pays n’est, ai-je précisé, à même de les supplanter aujourd’hui ou demain.

Ce qui peut se produire est l’entrée dans une période de perturbations plus

graves que celles que nous voyons se produire aujourd’hui, mais, je répète ce

que j’ai dit en commençant : des tendances lourdes sont à l’oeuvre. La révolution

commence à peine. Et, comme le disait Karl Popper, l’avenir est ouvert.

 

Pourquoi « la septième dimension » ?

 

Un dernier point, avant que la question me soit posée : pourquoi « la septième

dimension » ? C’est très simple. Nous vivons dans un univers à quatre

dimensions : hauteur, largeur, profondeur, temps. La cinquième dimension est

constituée par l’hypothèse de déplacements possibles dans l’espace-temps. Ce

que j’appelle sixième dimension est celle en laquelle nous sommes lorsque nous

sommes dans le net à haut ou très haut débit, la réalité virtuelle et l’intelligence

artificielle. La septième dimension est celle en laquelle il faut tenter de se placer

mentalement pour penser l’interaction des six autres dimensions en sa diversité

sans cesse changeante et sa complexité.

 

 

Jean-Yves NAUDET

 

DE BRIC ET DE BROC (1)

(1) Chronique publiée dans La Nouvelle Lettre no 1035.

 

 

« De bric et de broc » : cette locution signifie « Avec des éléments de toutes provenances » ; autrement dit, un peu de

tout, du bon et du moins bon. La mondialisation

actuelle est ainsi faite de bric

et de broc. Le BRIC, ce sont les principaux

pays émergents (Brésil, Russie, Inde

et Chine), qui viennent de se réunir à Brasilia

; ils représentent un monde qui

change et qui sort de la misère. Le reste,

le broc, c’est nous, l’ensemble des pays riches, qui perdons du terrain, faute de

nous adapter au nouvel environnement économique, même si pour l’instant les

Américains s’en sortent mieux que la vieille Europe qui semble bien à la traîne.

 

 

BRIC : ils font la course en tête

 

Cette réunion, devenue traditionnelle, des quatre pays formant le BRIC,

très représentatifs des pays émergents, a révélé une fois de plus l’écart qu’ils

creusent avec le reste du monde. Sans doute toutes les conclusions n’en ont pas

été tirées, parce que le président chinois a dû précipitamment quitter la réunion,

pour s’occuper des dégâts commis par le récent tremblement de terre dans son

pays. Mais les observateurs en ont appris assez pour mesurer l’avancée des pays

émergents et la rapidité avec laquelle ils ont surmonté la crise mondiale dont les

pays « riches » ne sont pas tous sortis.

 

Il suffit de rappeler que, pour 2010, on prévoit 10,1 % de croissance en

Chine (et peut-être plus : la croissance y a été de 11,9 % au premier trimestre),

de 8,0 % en Inde, de 5,3 % en Russie (qui est pourtant loin d’être un modèle)

et de 4,9 % au Brésil. Même en 2009, année « de crise », la croissance chinoise

a été au total à peine inférieure à 9 %. Pendant ce temps, dans les pays développés,

la croissance a été partout négative, et ce que nous appelons « reprise »

en 2010 se traduira, selon les prévisions de l’OCDE, par 2,4 % de croissance

aux États-Unis, 1,3 % au Japon, et à peine 1 % en Europe (0,9 % en France par exemple). Le fossé se creuse entre la vieille Europe et le Nouveau monde,

et entre tous les pays de l’OCDE et les autres.

 

L’atelier du monde et le bureau du monde

 

Cette croissance des pays émergents s’explique en grande partie par la

mondialisation, car ils ont joué à fond le jeu des échanges extérieurs. Ce sont

les exportations de produits manufacturés qui ont permis l’émergence chinoise

(« l’atelier du monde ») et les exportations de services qui ont été le moteur de la

croissance indienne (« le bureau du monde »). Le Brésil l’a compris à son tour et

si les négociations du cycle de Doha, dans le cadre de l’OMC, ont pour l’instant

échoué, c’est parce que des pays comme le Brésil ont dénoncé le protectionnisme,

notamment agricole, des pays développés. Inutile de préciser que les

pays émergents plus petits (de la Corée du Sud à l’île Maurice, en passant par

les dragons d’Asie du Sud-Est) se sont eux aussi développés grâce au commerce

mondial.

 

L’élément le plus spectaculaire de l’année 2009 a été dans ce domaine le

fait que la Chine soit devenue le premier exportateur mondial, avec 1 202 milliards

de dollars d’exportations, devançant désormais l’Allemagne (1 121 milliards).

Mais les États-Unis (même si on se plaît à souligner l’importance de leur

déficit commercial, mais c’est un problème secondaire) ne s’en sortent pas si

mal, au 3e rang, avec 1 057 milliards (sans oublier qu’ils ont aussi l’avantage

d’un vaste marché intérieur, avec une population nombreuse à fort pouvoir

d’achat). Même un journal comme Le Monde, peu suspect de pro-américanisme

primaire, titrait « Commerce : les États-Unis reviennent dans le jeu », faisant allusion

aussi au fait que les USA essaient de reprendre la main pour obtenir un

accord à l’OMC avec les pays émergents, tandis que l’Europe semble largement

absente du débat, écartelée entre les tentations protectionnistes des uns (voir la

France et sa défense de la politique agricole commune) et l’ouverture sur le

monde des autres (le vrai moteur économique de l’Allemagne reste les

exportations).

 

La France, notons-le en passant, vient même de se faire dépasser pour le

montant des exportations en 2009 par les Pays-Bas. Certes, en 2009, le

commerce mondial a reculé avec la crise, mais on a moins souligné que la reprise

de ce commerce mondial était exceptionnelle en 2010 : on annonce une croissance

des échanges internationaux de 9,5 %. C’est du même ordre que la croissance

du PIB chinois ou indien, alors que les pays développés ont des croissances

infiniment plus faibles que celle des échanges mondiaux. C’est donc qu’à quelques

exceptions près les pays naguère riches ne savent pas s’adapter à la nouvelle

donne ni profiter d’un marché international redevenu très dynamique. Ils

ne peuvent s’en sortir avec des taxes aux frontières et des mesures protectionnistes. Ils n’ont d’autre choix que la compétitivité et l’adaptation de

leur production à la demande mondiale.

 

Les pays émergents ont conquis 52% de la production industrielle

 

Certes les pays émergents sont encore loin d’avoir atteint le niveau de

produit et de richesse des Américains, Européens ou Japonais. Les quatre pays

du BRIC, avec 40 % de la population mondiale, ne présentent encore que

16,04 % du PIB mondial. Cela s’explique notamment parce que l’activité économique

majeure, qui est celle des services (75 % du produit mondial) demeure

l’apanage des pays anciennement développés. Seule l’Inde fait exception. Mais,

du coté de l’industrie, le basculement s’est déjà fait : l’ensemble des pays émergents

représente désormais 52 % de la production industrielle mondiale. A titre

de comparaison, la zone euro n’en est plus qu’à 15 %.

Pleurer sur la désindustrialisation et les délocalisations dans notre pays ne

sert à rien. Bientôt, on pourrait voir les activités de service se délocaliser aussi.

Quand le niveau d’éducation et de qualification des pays émergents se sera élevé,

ils deviendront des concurrents sérieux.

Les gouvernements des pays développés entretiennent leurs peuples dans

l’idée que la création artificielle de pouvoir d’achat serait de nature à stimuler

l’économie. La crise a remis à la mode les politiques de la demande, et les déficits

budgétaires et l’endettement ont explosé. Cet aveuglement empêche de mener

la seule politique possible, qui est celle de l’offre, c’est-à-dire de la libération des

entreprises, de la réussite par l’innovation et la productivité. Les hommes politiques

ne cessent de dénoncer le dumping social, fiscal, environnemental, voire

éthique, des pays émergents, alors que le vrai dumping tient principalement au

fait que ces peuples sont animés d’une volonté de travailler, de progresser,

d’apprendre et d’épargner. Cette volonté est très émoussée dans des pays

comme la France où l’on pense que la solution est la distribution de prébendes

et subventions par l’État.

 

Les boulets des économies européennes

 

C’est bien l’État qui plombe la plupart des économies européennes, notamment

celles qui appartiennent à l’Euroland. Comparativement, le boulet traîné

par l’économie américaine semble moins lourd.

 

En premier lieu, on mesure l’énormité des prélèvements obligatoires,

impôts et charges sociales. Les systèmes européens de protection sociale sont

ruineux, ils contribuent à la mauvaise santé de nos entreprises, et donnent des

prestations et des garanties de plus en plus légères face aux coûts des cotisations.

 

L’Europe ne reviendra pas dans la course mondiale sans une remise en cause

de l’État providence, sans la privatisation et la concurrence. De ce point de vue,

en dépit de la réforme catastrophique du système de santé par Obama, les

États-Unis bénéficient encore de charges sociales plus légères. C’est l’une des

raisons pour lesquelles les Américains semblent redémarrer plus vite.

 

Mais il faut aussi tenir compte du fait que l’État Providence a sclérosé,

statufié, l’économie. La croissance est le conflit du vieux et du neuf. Pour avoir

une forte croissance, il faut admettre qu’il y a des produits, des entreprises, des

secteurs qui sont à terme condamnés et d’autres qui apparaissent. Cela implique

une mobilité des facteurs de production, à commencer par le facteur travail.

C’est ici que l’Europe est le plus handicapée par des rigidités réglementaires et

administratives, des avantages acquis, un refus de la concurrence, avec les professions

fermées ou de services publics quasi-monopolistiques. De ce point de

vue, l’Amérique est un pays plus mobile, plus flexible, plus adaptatif que l’Europe.

Si les pays de la vieille Europe veulent relever le défi de la mondialisation,

ils ne peuvent se contenter de vivre sur leurs acquis. Il est aberrant de continuer

à penser aux 35 heures, à la retraite à 60 ans, aux grèves et aux défilés de

tracteurs. Il faut accepter et accompagner le changement, au lieu de faire un

peu n’importe quoi pour renouer avec un glorieux passé. Les politiques de bric

et de broc, improvisées et à la petite semaine, conduisent inéluctablement à l’échec.

 

Jacques GARELLO

 

BOUCLIER FISCAL : NON À LA CHASSE AUX RICHES ! (1)

(1) Article paru dans Le Figaro du 23 avril 2010.

 

 

La mode est à la diabolisation des

riches. Bouclier fiscal, bonus des traders,

rémunérations des patrons : les médias

et les hommes politiques entretiennent

un sentiment de plus en plus répandu

dans notre pays : le rejet du riche, la

ploutophobie, pour ne pas dire la haine

des riches.

 

L’étude de l’INSEE sur les écarts de

revenus vient renforcer la thèse d’un

enrichissement permanent d’une minorité

tandis que les pauvres seraient de

plus en plus nombreux. L’opinion

publique française est ainsi invitée à

s’émouvoir de l’excès de richesse de

quelques-uns, forme d’injustice à l’égard

de ceux qui sont victimes de la crise.

 

L’épée de Bercy est suspendue sur la tête des riches : imposons plus fortement

les hauts revenus et les grandes fortunes. On pourrait diminuer ainsi le déficit

budgétaire, la dette publique et même les trous des régimes de retraites et de

maladie. En fait, la surtaxation représenterait une goutte d’eau dans l’océan des

déficits publics, à supposer qu’elle ne déclenche aucune fuite, aucune évasion,

aucune fraude – ce qui serait exceptionnel. Mais cette surtaxation s’abrite aussi

derrière un argument moral : dans une période difficile, il est naturel que ceux qui

continuent à bien vivre fassent preuve de solidarité avec les déshérités de la nation.

 

Les racines de la ploutophobie

 

Je propose trois explications pour cette ploutophobie, et j’en tire une

conclusion finalement très positive.

 

La première, sans doute la plus pertinente, tient à la place séculaire

de l’État dans la société française. Frédéric Bastiat affirmait : « Je ne crois

pas que le monde ait tort d’honorer le riche ; son tort est d’honorer indistinctement

le riche honnête homme et le riche fripon. » Or, le propre de l’étatisme

est de créer beaucoup de riches fripons, c’est-à-dire de personnes qui

vivent bien grâce aux seules largesses de la puissance publique. Cela n’est pas

nouveau : la monarchie absolue a établi la tradition de la Cour, de l’enrichissement

dû essentiellement à la proximité et à la bienveillance du Roi. A la

différence de la noblesse anglaise qui s’était alliée avec les marchands pour

redorer son blason, la noblesse française a cherché sa fortune dans les allées

des palais royaux.

 

Distribuer des privilèges, assurer des rentes, accorder des passe-droits : la

méthode est toujours à l’oeuvre aujourd’hui. Beaucoup de riches ne doivent leur

fortune qu’aux marchés publics, aux finances publiques, aux réglementations

publiques, aux entreprises publiques, etc. Par contraste, le riche « honnête

homme » est celui qui ne doit sa réussite qu’à son initiative, à son travail, à sa

créativité, à son sens du service. Il devrait avoir reconnaissance et faire des

émules. Il devrait aussi assumer ses responsabilités : richesse oblige. Mais, au

prix d’un amalgame pas toujours innocent, on mêle les genres et toute richesse

devient suspecte, le riche n’ayant rien fait pour mériter son sort, sinon être « du

bon côté du manche ». La ploutophobie va donc de pair avec la ploutocratie,

alliance du pouvoir et de la richesse.

 

La deuxième explication s’articule avec la précédente. Par tradition, la

France n’a pas l’esprit marchand. Pour son bonheur notre pays a été durant

des siècles le plus opulent d’Europe. « Labourage et pâturage sont les deux

mamelles de la France. » Mais pour son malheur il s’est cloisonné dans son

agriculture et son artisanat, manquant le train du commerce et de la finance au

XVIIe siècle. Il en résulte une ignorance, toujours durable, des mécanismes élémentaires

du marché. Commerçants, banquiers, intermédiaires, voire prestataires

de service, passent pour des parasites, une « classe stérile » disaient les

Physiocrates du XVIIIe siècle. Tous ces gens sont supposés s’être enrichis au détriment

de la vraie population laborieuse, celle des paysans, artisans et (plus tard)

industriels et ouvriers. Devoir sa réussite au capital et au marché c’est aux yeux

du plus grand nombre bâtir une richesse immorale.

 

La troisième explication est l’égalitarisme, que l’on devrait appeler

« jalousie ». Au XIXe siècle Alexis de Tocqueville décrivait le contraste entre les

moeurs françaises et américaines. Les Américains cherchaient des formules

consensuelles, et la réussite était considérée comme un don de Dieu (le calvinisme

était passé par là), le pouvoir politique n’avait rien à voir dans les métiers

et les carrières. Les Français préféraient les succès individuels, se tournaient

toujours vers la puissance publique et cultivaient l’envie. Jean Fourastié avait

écrit un ouvrage au titre significatif : « le jardin du voisin ». On jalouse ce que

l’autre peut avoir. Un dessin célèbre représentait un gros monsieur avec un gros

cigare au volant d’une grosse voiture. Réaction de l’Américain : « Je veux un

jour avoir la même voiture », et celle du Français « Je prendrai la place de ce

bonhomme ». Cet égalitarisme revient à « couper tout ce qui dépasse » : « les

ratés ne vous rateront pas », disait Céline.

 

En finir avec le tout-État et la lutte des classes

 

Je conclurai mes propos peu politiquement corrects par une note d’optimisme,

car je crois qu’il est simple de changer les mentalités, et d’aider les

Français à guérir de cette maladie propre à l’économie mixte et aux sociétés

ambiguës. Il faut d’abord en finir avec le tout-État, le tout politique, qui multiplie

les cadeaux royaux, les privilèges, les régimes « spéciaux », les niches, les subventions

et autres sources d’enrichissement sans cause. Il faut ensuite remettre

en honneur les valeurs morales et civiques indispensables que sont le mérite, la

création, le service des autres, l’esprit d’équipe et de compétition ; ces valeurs

ont été désapprises dans notre système niveleur et massifiant d’Éducation Nationale.

 

Il faut encore restaurer l’état de droit et soumettre toutes les personnes

aux mêmes règles. Il faut enfin se guérir de la maladie de la lutte des classes,

déclinée à tous propos : les riches et les pauvres, le Nord et le Sud, le propriétaire

et le locataire, le maître et les élèves, voire les parents et les enfants. La ploutophobie,

ça se soigne.

 

Fred AFTALION

 

POURQUOI VOULOIR AVILIR SA MONNAIE ?

 

 

« C’est une méchante manière de raisonner que de rejeter ce qu’on ne peut comprendre. »

René de Chateaubriand, Mémoires d’outre-tombe.

 

 

Un curieux retournement

 

Il n’y a pas si longtemps une monnaie forte était pour un pays un symbole

de réussite économique et un gage de son influence politique. Depuis peu cependant

les gouvernements occidentaux, à l’exception de l’Allemagne, cherchent

délibérément à faire perdre de la valeur à leur unité monétaire.

 

Déjà, sous la présidence de George W. Bush, en dépit de déclarations

contraires, les États-Unis ont laissé le dollar se dégrader, pensant rééquilibrer

leurs échanges notamment avec la Chine, par le moyen de « dévaluations compétitives

». Dans la zone euro, la France s’est ouvertement réjouie du récent affaiblissement

de la monnaie commune, dû en particulier aux craintes que suscite

l’état des finances de la Grèce. De même, la chute spectaculaire de la livre

sterling a paru satisfaire Monsieur Mervyn King, le gouverneur de la Banque

d’Angleterre. Pour sa part, la Chine qui accumule des réserves considérables en

dollars ne fait rien pour réévaluer le yuan malgré les pressions américaines.

Quant aux pays qui ont des monnaies fortes, comme la Suisse et le Japon, ils

s’emploient à éviter une remontée du franc suisse et du yen.

Pourtant cette tendance à vouloir faire baisser la valeur de la monnaie pour

se rendre compétitif sur les marchés extérieurs ne peut être qu’un expédient

provisoire. Très vite, en effet, une dévaluation renchérit les biens que l’on

importe s’agissant notamment du pétrole et du gaz naturel, et provoque par là

même un risque d’inflation. D’autre part, avec la mondialisation, la nature des

échanges commerciaux s’est sensiblement modifiée. Ainsi pour connaitre la vraie

valeur ajoutée d’un bien faisant l’objet de tels échanges, il faut savoir quelle part

entrant dans la fabrication de ce bien a été sous-traitée dans des pays à bas

salaire comme la Chine ou les nations de l’Est européen. Mais surtout, les Allemands

ont montré d’abord avec le deutsch mark et maintenant avec l’euro

qu’une monnaie forte se conciliait parfaitement avec une balance commerciale

constamment bénéficiaire.

 

Le cas allemand

 

Les Allemands gardent dans leur mémoire collective le souvenir douloureux

des ravages provoqués par l’hyperinflation sous la République de Weimar. Industrieux

et économes, ils n’ont plus voulu que leurs efforts pour parvenir à un

certain degré de prospérité soient anéantis par l’avilissement de leur monnaie.

L’Allemagne n’a pas, comme la France et les autres nations dites du « Club

Méditerranée », la faculté de gagner des devises par le tourisme ou les produits

de luxe qui se vendent avec des marges confortables. Par tradition, elle compte

sur son industrie pour se placer sur les marchés extérieurs. Pour cela il lui a fallu

comprimer ses prix de revient et recourir à des techniques innovantes, l’exigence

d’une monnaie forte rendant nécessaire une productivité exemplaire. Les efforts

des dix dernières années ont fait qu’en pleine crise l’excédent de la balance

commerciale allemande a été de 135,8 milliards d’euros en 2009 et ce, notamment,

grâce à une maitrise des coûts salariaux proposée par la classe politique

et acceptée par les syndicats.

 

L’Allemagne est par ailleurs un pays qui vieillit, son taux de natalité étant

de un enfant par couple ce qui ne permet pas le renouvellement à l’identique

de sa population. D’où l’importance accordée par les Allemands à l’épargne et

la nécessité qu’elle soit protégée par une monnaie stable. On comprend dès lors

la clause incorporée dans le traité de Maastricht visant à confier à la Banque

Européenne le soin de veiller à ce que le taux d’inflation de l’euro ne dépasse

pas 1,5 ou 2 %.

 

Le problème de l’inflation

 

La crise actuelle, malgré sa gravité, ne s’est pas encore traduite par un

retour à l’inflation préoccupant, pour plusieurs raisons. Comme on vient de le

voir, Monsieur Trichet, président de la Banque Européenne, est tenu par le statut

et la mission de cette dernière.

 

Il existe, par ailleurs, des surcapacités dans bien des secteurs de production

et les clients potentiels souvent endettés et manquant de confiance dans les

politiques des gouvernements acquis à la relance, ne se pressent pas pour redevenir

des consommateurs. Du reste, le chômage persistant freine toute velléité

d’augmentation des salaires. Quant aux taux d’intérêt des Banques Centrales,

ils restent extrêmement bas dans l’espoir d’encourager la reprise.

 

Il n’en demeure pas moins que ceux qui optent pour une monnaie avilie

sont conscients du risque d’inflation qu’elle comporte et ne semblent même pas

le redouter. On sait, en effet, que pour un État ou un particulier lourdement

endetté le remboursement de sa dette en monnaie de singe peut paraître un

bienfait. Récemment du reste un responsable important du FMI a déjà suggéré

que le taux d’inflation pour l’euro soit relevé à 4 %.

 

La crise fait oublier qu’à la fin des mandats des présidents Giscard d’Estaing

et Jimmy Carter le taux d’inflation en France comme aux États-Unis était de

plus du 13 % et nous subissions le redoutable phénomène de la « stagflation ».

Pour remédier à cette situation dramatique, il fallut tous les efforts du président

Volcker à la tête de la Réserve Fédérale et plusieurs années se passèrent avant

de pouvoir juguler l’inflation.

 

Le choix entre rigueur et laxisme

 

Un monde où cohabitent d’une part des peuples travailleurs comme les

Allemands voire frugaux comme les Chinois, les uns et les autres se montrant

économes pour assurer leur avenir, d’autre part des pays endettés jusqu’au cou

et ne voyant pas la nécessité de réduire leurs divagations, serait à la fois immoral

et injuste et ne contribuerait en aucune manière à réduire les divergences

constatées.

Certes on pourrait souhaiter aux premiers plus de consommation interne

aux dépens de certaines exportations mais il revient aux seconds de comprendre

que les erreurs et les excès commis ne se résolvent ni par l’avilissement de la

monnaie ni par un retour à l’inflation des années 70 qui en serait la conséquence.

 

OPINION

 

Václav KLAUS, président de la République tchèque

 

 

A QUAND L’EFFONDREMENT

DE LA ZONE EURO ? (1)

(1) La version originale tchèque de cet article a été publiée en Ekonom, un magazine hebdomadaire tchèque, le 22 avril 2010. Traduction réalisée par Emmanuel Martin le 27 mai 2010, à l’initiative du Cato institute et du site www.UnMondeLibre.org.

 

 

 

En tant que critique de longue date de l’idée

d’une monnaie unique européenne, je ne me

réjouis pas des problèmes actuels de la zone euro

qui menacent la survie même de l’euro. Avant

d’examiner les événements entourant la crise de

la dette grecque, je dois fournir au moins une définition

pratique du mot « effondrement ». Dans le

contexte de l’euro, il y a au moins deux interprétations

qui viennent à l’esprit.

 

La première suggère que le projet de zone

euro ou le projet de création d’une monnaie

commune européenne a déjà échoué en n’apportant

pas les effets positifs qu’on attendait de lui.

 

La création de la zone euro a été présentée comme un avantage économique

indiscutable à tous les pays disposés à renoncer à leur propre monnaie

existant depuis des décennies ou des siècles. Des études quasi-scientifiques,

approfondies mais tendancieuses, avaient été publiées avant le lancement de

la monnaie unique. Ces études promettaient que l’euro permettrait d’accélérer

la croissance économique et de réduire l’inflation, et insistaient tout particulièrement

sur le fait que les États membres de la zone euro seraient protégés

contre toutes sortes de perturbations économiques défavorables ou de chocs

exogènes.

 

L’euro n’a pas entraîné une croissance plus élevée dans la zone euro

 

Il est absolument clair que rien de tel ne s’est passé. Après la création de

la zone euro, la croissance économique de ses États membres a ralenti par

rapport aux décennies précédentes, creusant ainsi l’écart entre la vitesse de la

croissance économique dans les pays en zone euro et des grandes économies

comme les États-Unis et la Chine, des petites économies en Asie du Sud et de

certaines parties du monde en développement, ainsi que des pays d’Europe

centrale et orientale qui ne sont pas membres de la zone euro. Depuis les

années 1960, la croissance économique dans les pays actuellement dans la

zone euro s’est ralentie et l’existence de l’euro n’a pas inversé cette tendance.

Selon les données de la Banque centrale européenne, la croissance économique

annuelle moyenne dans les pays en zone euro était de 3,4 pour cent

dans les années 1970, de 2,4 pour cent dans les années 1980, de 2,2 pour

cent dans les années 1990 et seulement 1,1 pour cent entre 2001 à 2009,

la décennie de l’euro (2).

(2) La Banque centrale européenne, « Statistics Pocket Book », Mars 2010, http://www.ecb.int/pub/pdf/stapobo/spb201003en.pdf .

 

 

Un ralentissement semblable ne s’est pas produit ailleurs dans le monde.

 

 

Les économies de la zone euro n’ont pas convergé

 

La convergence attendue des taux d’inflation des pays de la zone euro

elle-même n’a pas eu lieu. Deux groupes distincts de pays se sont formés dans

la zone euro – un avec un faible taux d’inflation et un avec un taux d’inflation

plus élevé (Grèce, Espagne, Portugal, Irlande et quelques autres pays). Nous

avons également constaté une augmentation des déséquilibres commerciaux à

long terme. D’un côté, il y a des pays avec une balance commerciale où les

exportations dépassent les importations et, de l’autre, les pays qui importent

plus qu’ils n’exportent. Ce n’est pas par hasard que ces derniers pays ont également

des taux d’inflation plus élevés. La création de la zone euro n’a donné

lieu à aucune homogénéisation des économies des États membres.

 

En s’accentuant, la crise financière et économique mondiale a dévoilé tous

les problèmes économiques dans la zone euro – elle n’en est pas la cause. Cela

n’a pas été une surprise pour moi. La zone euro, qui comprend 16 pays européens,

n’est pas une « zone monétaire optimale » que les théorèmes

économiques élémentaires nous disent qu’elle devrait être. L’ancien membre du

Conseil exécutif et économiste en chef de la Banque centrale européenne, Otmar

Issing, a souligné à plusieurs reprises (plus récemment dans un discours prononcé

à Prague en Décembre 2009) que la création de la zone euro a été

principalement une décision politique (3).

(3) Otmar Issing, The Birth of the Euro (Cambridge, Royaume-Uni : Cambridge University Press, 2008).

 

 

Cette décision n’a pas tenu compte du fait de savoir si tout ce groupe de pays se prêtait réellement au projet de

monnaie unique. Toutefois, si la zone monétaire existante n’est pas la zone

monétaire optimale, il est inévitable que ses coûts d’établissement et de maintien

dépassent ses avantages.

 

Le choix des mots « établissement » et « maintien » n’est pas un hasard. La

plupart des commentateurs économiques (sans parler des commentateurs non

économistes) ont été satisfaits par la facilité et le caractère apparemment peu

coûteux de la première étape (la création de la zone monétaire commune). Cela

a contribué à former la fausse impression que tout allait bien avec le projet de

monnaie unique européenne. Ce fut une erreur qu’au moins certains d’entre

nous ont fait observer, depuis la naissance même de l’euro. Malheureusement,

personne ne nous a écoutés.

 

Je n’ai jamais contesté le fait que le taux de change des pays qui allaient

adhérer à la zone euro reflétait plus ou moins la réalité économique en Europe

au moment où l’euro est né. Cependant, au cours de la dernière décennie, la

performance économique des membres individuels de la zone euro a divergé et

les effets négatifs de la « camisole » d’une monnaie unique sur les différents États

membres sont devenus visibles. Lorsque le « beau temps » (au sens économique)

a prévalu, aucun problème visible n’a émergé. Cependant, une fois la crise ou

le « mauvais temps » arrivé, le manque d’homogénéité entre les membres de la

zone euro s’est très clairement manifesté. En ce sens, j’ose dire que, en tant que

projet qui promettait de constituer un avantage économique considérable à ses

membres, la zone euro a échoué.

 

Les coûts cachés de l’euro

 

Les non-experts et les politiciens (plutôt que les économistes) trouveront

plus d’intérêt dans la question de l’effondrement de la zone euro en tant qu’institution.

Ma réponse est qu’elle ne s’effondrera pas. Tant de capital politique a

été investi dans l’existence de l’euro et son rôle de « ciment » qui lie l’UE sur la

voie de la supranationalité que, dans un avenir proche, la zone euro ne sera

sûrement pas abandonnée. Elle continuera, mais à un prix extrêmement élevé

qui sera payé par les citoyens des pays de la zone euro (et, indirectement, par

les Européens qui ont gardé leur propre monnaie).

 

Le prix du maintien de l’euro sera une faible croissance économique dans

la zone euro. La croissance molle en zone euro se traduira par des pertes économiques

dans d’autres pays européens, comme la République tchèque, et dans

le reste du monde. Le prix élevé de l’euro sera plus visible dans le volume des

transferts financiers, qui devront être envoyés aux pays de la zone euro touchés

par les problèmes économiques et financiers les plus importants. L’idée que ces

transferts ne seraient pas faciles sans l’existence d’une union politique était

connue du chancelier allemand Helmut Kohl en 1991 quand il disait que « l’histoire

récente, et pas seulement celle de l’Allemagne, nous apprend que l’idée de

soutenir une union économique et monétaire dans la durée, sans union politique,

est une illusion » (4).

(4) Cité dans Otmar Issing, « The Euro : Does a Currency Need a State ? », International Finance 11, no 3 (2008) : 303.

 

 

Il semble qu’avec le temps, M. Kohl ait malheureusement oublié cela.

 

Le montant d’argent que la Grèce recevra dans un avenir proche peut être

divisé par le nombre d’habitants zone euro et chaque personne peut facilement

calculer sa propre contribution. Toutefois, le « coût d’opportunité » résultant de

la perte d’un taux de croissance potentiellement plus élevé, élément beaucoup

plus difficile à envisager pour un non-économiste, sera beaucoup plus douloureux.

Pourtant, je ne doute pas que, pour des raisons politiques, ce prix élevé

de l’euro sera payé et que les habitants la zone euro ne pourront jamais savoir

à quel point l’euro leur a vraiment coûté.

 

Pour résumer, l’union monétaire européenne ne risque pas d’être abolie.

Le prix de son maintien, toutefois, continuera à croître.

 

La République tchèque n’a pas fait d’erreur en évitant d’être membre de

la zone euro à ce jour. Et nous ne sommes pas le seul pays avec ce point de

vue. Le 13 avril 2010, le Financial Times a publié un article de feu le gouverneur

de la Banque centrale polonaise Slawomir Skrzypek, un homme que j’ai

eu l’honneur de très bien connaître. Skrzypek a écrit son article peu avant sa

mort tragique dans l’accident d’avion qui a emporté un certain nombre de dignitaires

polonais près de Smolensk, en Russie. Dans cet article, Skrzypek écrivait :

« En tant que non-membre de l’euro, la Pologne a été en mesure de tirer profit

de la flexibilité du taux de change du zloty d’une manière qui a contribué à la

croissance et réduit le déficit du compte courant, sans importer d’inflation. » Il

ajoutait que « l’histoire depuis dix ans de la perte de compétitivité des membres

périphériques de la zone euro a été une leçon salutaire » (5).

(5) Slawomir Skrzypek, « Poland Should Not Rush to Sign Up to The Euro », Financial Times, le 13 avril 2010.

 

Que dire de plus ?

Václav Klaus

BONNESFEUILLES

 

Jean-Philippe FELDMAN

 

 

LA FAMINE

MENACE-T-ELLE L’HUMANITÉ ? (1)

(1) Pages 145 à 153 extraites du chapitre 4 « Un seul principe pour l’agriculture moderne : la précaution » de La famine menace-t-elle l’humanité ? de Jean-Philippe Feldman, J.-C. Lattès, collection « Idées fausses, vraies réponses » dirigée par Mathieu Laine, 2010, 240 pages, 12 €.

 

 

 

« La peur est la passion des esclaves » (2)

(2) Patrick Henry, discours à la convention de ratification de Virginie, 7 juin 1788 in Bernard Baylyn (éd.), The Debate on the Constitution, NY, The Library of America, 1993, II, p. 626.

 

 

L’idée qu’on oublie : le « principe de précaution » est dangereux

 

La bible des partisans du « principe de précaution » est Le principe responsabilité

de Hans Jonas, publié en 1979, selon lequel les générations

actuelles ont l’obligation de tout faire pour assurer la survie des générations

futures, alors qu’on assiste actuellement au « pillage toujours plus effronté de la

planète » (3).

 (3) Hans Jonas, op. cit., p. 192.

 

 

Le succès de ce nouveau concept a été fulgurant et il s’est trouvé

consacré lors du second sommet de la Terre à Rio en 1992. Le 15e principe de

la Déclaration sur l’environnement et le développement dispose : « Pour protéger

l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées

par les États, selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves

ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de

prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à

prévenir la dégradation de l’environnement (4). »

(4) Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, 2e sommet de la Terre, 1992, principe 15 in Daniel Cohn-Bendit, op. cit., p. 106.

 

 

A vrai dire, le principe se lisait entre les lignes dans plusieurs documents

internationaux antérieurs. Par exemple, la Charte mondiale de la nature de 1982

énonce en termes fort utilitaristes : « Les activités comportant un degré élevé de

risques pour la nature seront précédées d’un examen approfondi et leurs promoteurs

devront prouver que les bénéfices escomptés l’emportent sur les dommages

éventuels pour la nature et, lorsque les effets nuisibles éventuels de ces

activités ne sont qu’imparfaitement connus, ces dernières ne devraient pas être

entreprises (5). »

(5) Charte mondiale de la nature, 28 octobre 1982, 48e séance plénière in ibid., p. 67.

 

 

Depuis lors, le principe de précaution est soigneusement mentionné

dans les textes internationaux, par exemple dans la Convention cadre

des Nations-Unies sur les changements climatiques de 1992 (6), et religieusement

invoqué par l’essentiel des hommes politiques.

(6) Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, 1992, article 3.3 in ibid., p. 121.

 

 

Il a même eu la fâcheuse

tendance à être compris de manière extensive et à s’appliquer à tous les champs

de l’activité humaine. Al Gore insiste sur l’urgence d’une action immédiate

devant la constante détérioration des conditions climatiques : « Ceux qui soutiennent

que nous ne devrions rien entreprendre tant que nous n’aurons pas achevé

de mener à bien un grand nombre de recherches supplémentaires essaient

d’inverser la charge de la preuve, alors même que la crise s’aggrave. Il s’agit là

d’un point crucial : choisir le “laisser faire” alors que les preuves de la crise

s’accumulent, revient en fait à choisir de poursuivre, et même d’amplifier la

destruction forcenée de l’environnement qui est à l’origine de la catastrophe qui

s’annonce (7). »

(7) Al Gore, op. cit., p. 22.

 

 

Malheureusement, le caractère épidémique de la transmission du « principe

de précaution » n’a pas épargné la France et ses dirigeants. Le 18 mars 2002,

le président Chirac a proposé d’inscrire le droit de l’environnement dans une

charte « adossée » à la Constitution de la Ve République « aux côtés des droits de

l’homme et des droits économiques et sociaux ». Le 2 septembre suivant, il n’a

pas hésité à déclarer lors du sommet très controversé de Johannesburg : « Notre

maison brûle et nous regardons ailleurs. » Il a couvé la désignation au sein du

gouvernement d’un ministre de l’Écologie et du Développement durable, puis il

a demandé au Professeur Yves Coppens d’animer une réflexion et une consultation

qui devaient aboutir à une Charte de l’Environnement (8).

(8) Jean-Philippe Feldman, « Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement », Recueil Dalloz, 2004, no 14, « Chronique », pp. 970-972 ; « La Charte de l’environnement et le constitutionnalisme sous la Ve République », Cahiers administratifs et politistes du Ponant, automne/hiver 2004, no 11, pp. 11-22 ; De la Ve République à la Constitution de la Liberté, Paris, Institut Charles Coquelin, 2008, pp. 81-87.

 

 

Finalement, l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004, à laquelle

renvoie le Préambule de la Constitution de la Ve République, dispose : « Lorsque

la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances

scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement,

les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans

leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation

des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de

parer à la réalisation du dommage. » L’idée centrale est que l’absence de certitude absolue ne doit jamais servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de

mesures qui visent à prévenir la dégradation de l’environnement. En réalité, la

nouvelle religion du « principe de précaution » est empreinte d’erreurs majeures

et elle a nourri le caractère fantasmagorique de la discussion autour des organismes

génétiquement modifiés.

 

Les vices du « principe de précaution »

 

Le « principe de précaution » méconnaît les mécanismes de l’action

humaine et il bouleverse les fondements du Droit en portant atteinte aux notions

bien entendues de risque et de responsabilité (9).

(9) Id., « Principe de précaution » in Mathieu Laine (dir.), Dictionnaire du libéralisme, Paris, Larousse, 2010.

 

 

Le « principe de précaution » revient à admettre que les générations futures

disposent de droits sur les générations actuelles et que conséquemment celles-ci

ont une responsabilité collective à leur égard. Si, en vertu d’une lapalissade, les

générations futures n’existent pas encore, la responsabilité collective actuelle à

leur égard ne peut être organisée et exercée que par l’intervention de l’État (10).

 (10) Id., « Le projet de loi... », loc. cit., p. 971.

 

 

A la base du « principe de précaution » se trouve une démarche malthusienne,

guidée par une conception animiste de la nature (11).

 (11) Henri Lepage, « Vache folle et principe de précaution : la fin du règne du droit », Liberté

économique et progrès social, no 93, avril 2001, p. 3 ; Cécile Philippe, « C’est trop tard pour la Terre », Paris, Jean-Claude Lattès, 2007, pp. 15 s. Al Gore, op. cit., pp. 11 & 64, souffre d’un animisme presque caricatural lorsqu’il écrit que « notre terre et la civilisation des hommes sont entrées en conflit » et que, si autrefois la civilisation redoutait les caprices de la nature, « c’est la terre, maintenant, qui souffre des nôtres ». Quant à la phrase suivante, elle se passe de commentaire:

« Dans le combat quotidien que se livrent une civilisation moderne toujours plus avide et un écosystème établi de longue date, l’écosystème perd à tous les coups ou presque » (p. 111).

 

 

Or, imaginer qu’il suffise

de s’abstenir d’agir pour éviter toute prise de risque est d’autant plus naïf que le

fait même de ne pas agir conduit à prendre d’autres risques (12).

 (12) Henri Lepage, « Vache folle et principe de précaution... », loc. cit., p. 7 ; Institut économique Molinari, « le principe de précaution : un principe à hauts risques », note économique, mars 2005 ; Vaclav Klaus, op. cit., p. 59.

 

 

Le principe

ignore les risques de l’interdiction : selon une erreur habituelle dénoncée par

Frédéric Bastiat, on voit le dommage évité, on ne voit pas la privation des conséquences

bénéfiques de l’innovation. En effet, les écologistes politiques, suivis par

une administration moutonnière, préfèrent le « risque zéro ». Ce faisant, ils freinent

le progrès technique, alors même que la seule manière d’améliorer la condition

humaine est de préserver l’environnement et la hausse du niveau de

vie (13) !

 (13) Henri Lepage, « Pollution... » in Max Falque & Guy Millière (dir.), op. cit., p. 191.

 

 

Julian L. Simon rappelle que l’espérance de vie et le niveau de confort

élevés des membres de la « classe moyenne » dans les pays développés n’auraient

jamais pu être atteints si nos prédécesseurs n’avaient pas « risqué » des

changements (14).

(14) Julian L. Simon, op. cit., p. 167.

 

 

La civilisation passe par des prises de risques raisonnées, encadrées par le

droit de la responsabilité, dont le rôle est d’inciter les individus à faire preuve de

prudence. Si celle-ci est une vertu, le principe de précaution est un frein, « la

marque d’une bourgeoisie apeurée et frileuse », selon Jean d’Ormesson (15).

 (15) Jean d’Ormesson, « Le principe de précaution est un progrès », Le Figaro Magazine,

21 novembre 2009, p. 46.

 

 

Il

va au-delà de la prudence puisque, là où le moindre doute existe, il entend

empêcher les individus d’agir. Un exemple souvent utilisé par les écologistes de

marché démontre par l’absurde l’inanité de ce principe : si l’homme avait dû

s’interdire de prendre quelque risque que ce soit pour dominer le feu, il n’aurait

pas quitté la préhistoire... Il en est de même de toutes les inventions : si l’individu

avait dû empêcher leurs risques consubstantiels, le fabuleux progrès du XXe siècle

n’aurait jamais existé !

Paul Driessen synthétise parfaitement les enjeux : « Le résultat du principe

de précaution est la destruction de toute prise de risque. Or, sans prise de risque,

il n’y a pas et il n’y aurait pas eu d’expérimentation, d’innovation, de croissance

économique, de progrès scientifique et technique, de liberté de choix et d’amélioration

de la vie des êtres humains. S’il avait existé, les progrès des siècles

passés n’auraient jamais vu le jour : train, avion, antibiotiques, aspirine, automobile,

biotechnologie, transfusion de sang, scanners, pilule contraceptive, électricité,

plantes hybrides, révolution verte, fours à micro-ondes, chirurgie à coeur

ouvert, transplantation d’organes, pesticides, radars, réfrigérateur, téléphone,

radio, télévision, purification de l’eau, rayons X. Nous en serions encore au

Moyen-Age, voire en-deçà puisque le feu, la roue et les procédés d’agriculture

organique impliquent des risques, et puisque rien ni personne n’aurait passé le

test de sécurité absolue qu’ils exigent aujourd’hui. Ce serait mettre fin au progrès

dans le monde développé, et maintenir la misère et la privation perpétuelle des

habitants des pays en voie de développement (16). »

(16) Paul Driessen, L’impérialisme écologique. Peurs vertes, morts noires, Cheminements, 2008, pp. 62-63.

 

 

Loin d’être spontanément ouvert à l’exploration de l’avenir, l’individu se

trouve enfermé dans l’immobilisme. En effet, le principe de précaution n’admet

l’expérimentation qu’à la condition, fort naïve, que soit garantie l’absence

d’échec possible. Tout essai implique nécessairement un risque d’échec alors

que le principe de précaution présuppose qu’il serait possible d’apprendre et de

découvrir sans encourir ce risque (17).

(17) Henri Lepage, « Vache folle et principe de précaution... », loc. cit., p. 9.

 

 

Toute vie humaine est par essence risquée

car l’homme n’est jamais détenteur d’une information parfaite sur les conséquences

de ses actes. Les risques et les incertitudes sont inhérents à l’action

humaine. La découverte scientifique est un processus d’essais et d’erreurs, de

conjectures et de réfutations. Le progrès ne peut surgir si les contraintes publiques

n’autorisent que les essais exempts d’erreurs. Empreint de primitivisme épistémologique, le principe de précaution conduit à la négation du libre arbitre

dans la mesure où ce n’est plus la conscience qui préside à la prise de risques,

mais l’application de critères et de règles imposées en fonction de l’idée que

l’État se fera du savoir scientifique. Surtout, la charge de la preuve se trouve

inversée. Au nom d’un risque non prouvé, l’État va interdire et paradoxalement,

ce sera à la liberté de démontrer qu’elle n’est pas coupable : de responsable, la

liberté devient présumée coupable.

 

Les conséquences sont aisées à concevoir. Le principe de précaution présente

un caractère essentiellement prohibitionniste. Il s’agit d’un moyen autoritaire

et centralisé de gestion des risques : en tant que critère de décision pour

les politiques publiques, sa mise en oeuvre revient à transférer la gestion du risque

entre les mains de l’État. A l’inflation d’interdictions, succèderont une inflation

d’impôts et une instabilité juridique arbitrée par un État tutélaire au nom d’une

prétendue vision à long terme. En effet, chaque risque – et Dieu sait que tout

risque lié à l’environnement a pris une dimension médiatique – deviendra prétexte

à une intervention étatique ou internationale.

En substance, il n’existe pas de liberté sans risque. Supprimer le risque, c’est supprimer la liberté.

 

 

LIRE LIBÉRAL

 

 

LÉON SAY OU LE LIBÉRALISME ASSUMÉ (1)

(1) Paul-Jacques Lehmann, Léon Say ou le libéralisme assumé, Les belle lettres, 2010, 268 pages, 25 €.

 

 

Professeur d’économie à l’université de Rouen, Paul-Jacques Lehmann nous fait découvrir Léon Say (1826-1896), petit-fils du célèbre économiste Jean- Baptiste Say (1767-1862).

 

 

 

Beaucoup moins connu que son grand-père, Léon Say a néanmoins joué un rôle central dans la vie politique et intellectuelle des

débuts de la IIIe République en contribuant activement à la diffusion des idées

libérales. Plusieurs fois ministre des Finances, ambassadeur à Londres (où il a

renégocié le traité de libre échange avec Gladstone), Président du Sénat, auteur d’une vingtaine d’ouvrages d’économie et d’histoire des idées, d’un livre sur

Turgot, collaborateur du Journal des Économistes, Léon Say s’est battu pour la liberté du travail, contre la dépense publique, l’impôt progressif et le socialisme.

 

Léon Say est avant tout un économiste qui croit en la force des idées. En

tant que ministre des finances (pendant 6 ans ce qui était un record à l’époque),

il s’est battu pour adapter à la réalité ses écrits sur le rôle des billets de banque,

la gestion des finances publiques, les bienfaits du mouvement coopératif. Fidèle

à un seul parti de centre gauche appelé Union libérale pendant un quart de

siècle, conservateur et laïc, Léon Say a hérité de son père, Horace, le sens de

l’entreprise et de son grand-père la passion pour les grands principes. A 20 ans

il commence déjà à écrire dans le Journal des Économistes et dans l’Annuaire

d’économie politique et de la statistique, puis devient membre de la Société

d’économie politique, trois institutions dont il deviendra plus tard le principal

dirigeant. Il commence par travailler dans une banque et il effectue plusieurs

séjours en Angleterre (certains en compagnie de Bastiat) où il est impressionné

par leur système de commerce et par le fonctionnement des banques. En 1855,

il devient secrétaire général de la ligne de chemin de fer du Bourdonnais et en

1857, son ami Alphonse de Rothschild le nomme administrateur et membre du

Comité de direction de la Compagnie des chemins de fer du Nord. Léon Say se

sent très à l’aise dans le monde de l’entreprise où règnent l’esprit d’initiative et

le pragmatisme. Parallèlement à ses activités professionnelles, il commence à collaborer à différentes revues influentes comme Le Journal des Débats dans

lequel il expose ses premières théories sur l’importance des échanges des titres

financiers.

 

Sur le plan politique, en tant que préfet de Seine ou ministre des Finances,

il n’a eu qu’une seule et grande préoccupation : la santé des finances publiques.

Ce qui est très intéressant c’est que parmi ses derniers combats, vers 1887,

figure la lutte contre l’instauration d’un impôt sur le revenu. Il refuse la doctrine

de l’impôt en tant qu’instrument de justice sociale car « il s’agit de justice

entendue, naturellement, dans le sens de ceux qui se sont emparé de l’instrument

et qui en tiennent le manche ».

La philosophie de Léon Say s’inspire de la liberté de l’individu. Elle s’appuie

sur la liberté politique considérée comme la première de toutes les libertés. Voter,

pouvoir choisir ses dirigeants, sanctionner les mauvais gouvernements sont les

caractéristiques de cette liberté. Léon Say respecte beaucoup le contribuable. Il

est pour un système fiscal qui ne doit pas freiner la production et empêcher les

gens de s’enrichir. Car tout contribuable est d’abord un producteur et/ou un

consommateur. Et son grand ennemi est l’État qui vit sur son dos. En plus de

la liberté politique, la liberté commerciale est une condition sine qua non dans

le bon fonctionnement d’une démocratie. Grand admirateur de Cobden, Say

refuse avec volonté le protectionnisme et il n’a de cesse de militer en faveur de

l’instauration du libre-échange. Il considère qu’il s’agit du seul système permettant

à un pays de tirer le maximum de son énergie dans la recherche de la

prospérité économique. Il n’y a que le libre-échange pour « réveiller l’industrie »,

écrit Say qu’on suit beaucoup moins lorsqu’il se méfie des « excès du capitalisme

sans régulation ». Un égarement ou la position d’un politique en quête de voix ?

 

Bogdan Calinescu

 

 

 

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Réédition de la trilogie de Jacques Garello et George Lane, Retraites du futur et futur des retraites (1)

(1) Jacques Garello et George Lane, Retraites du futur et futur des retraites, coffret rassemblant les trois tomes et une Introduction synthétique, Librairie de l’Université, www.aix-provence.com, 45 €.

 

 

Voilà une bonne nouvelle ! Et, de plus, la nouvelle édition offre une synthèse

en 24 pages des quelque 600 pages que comprennent les trois tomes

d’origine. L’autre intérêt est de disposer d’un document à la fois iconoclaste et

rigoureux. Iconoclaste, puisque les idées à la mode sur la réforme des retraites

participent de l’illusion ou du mensonge, ou des deux à la fois. Rigoureux, car

tout ce qu’avancent les auteurs et qu’ignorent ou feignent d’ignorer les « réformateurs

» a été énoncé et démontré, analysé, par quantité de rapports, de série

statistiques, de calculs actuariels, parus depuis plusieurs décennies.

 

La lecture de cet ouvrage est une bouffée d’air frais : il est possible de gérer

la transition de la répartition vers la capitalisation, d’autant plus qu’elle va de

pair avec un effacement de l’État providence et donc un retour de la croissance,

de l’emploi, de l’esprit d’initiative, du sens de l’effort et de l’épargne.

 

Parmi beaucoup d’autres, voici quelques formules percutantes de nos deux auteurs :

• Résorber les inégalités n’est pas une solution très souhaitable, car se retrouver égaux dans la faillite n’est pas un vrai progrès.

• L’assurance vieillesse d’un smicard coûte [par an] 2 500 e, soit plus de deux mois de son salaire net.

• Un smicard cotisant toute sa vie aura perdu 250 000 e par rapport à ce qu’il aurait touché en capitalisation.

• Placée à 5 %, la masse des cotisations versées par un salarié moyen pourrait lui assurer une pension supérieure de moitié à son dernier salaire.

• Le taux de cotisation des salariés français est le plus élevé de l’Union européenne.

• L’argent des cotisations n’est pas pris dans la poche du patron mais bien dans celle des salariés.

• La technique de capitalisation peut se comparer à l’histoire d’une

boule de neige qui dévale une pente et grossit en dévalant. Supposons un

placement de 100 e (grosseur de la boule de neige au départ), un taux

d’intérêt de 4 % (angle de la pente), au bout de 5 ans (longueur de la pente)

la somme placée aura une valeur de 128 e. Elle peut doubler en 14 ans,

tripler en 22 ans, etc. Ce n’est pas un miracle, c’est seulement l’application

de la loi arithmétique des intérêts composés que l’on apprenait jadis en

CM2.

• La sécurité des placements boursiers est d’une part très supérieure à celle qu’offrent les emprunts d’État et croît, d’autre part, avec la durée

du placement. (...) Le rendement d’un portefeuille d’action se situe sur

40 ans entre 7 % et 9 % en termes réels. La probabilité d’obtenir ce résultat

est de 60 %, pour un placement d’une durée de 10 ans, de 80 % sur 20 ans,

de 95 % sur 30 ans. Elle est totale sur 40 ans. 40 ans c’est précisément la durée de cotisations pour les retraites.

 

 

 

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Création d’un diplôme d’éthique économique

 

Le professeur Jean-Yves Naudet vient de créer, pour la rentrée 2010-2011, un diplôme d’université en éthique économique et des affaires, à la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille III.

 

Ce « DU » propose aux étudiants en Licence 3 et Master 1 et 2 d’économie, de droit, etc., ainsi qu’aux professionnels, une formation complémentaire (en cours du soir).

 

C’est l’occasion de compléter leur cursus en réfléchissant sur les fondements philosophiques et religieux de l’éthique économique, sur les applications juridiques, sur l’éthique comme outil de gestion, mais aussi de discerner la véritable éthique de la fausse.

La véritable éthique fait appel à la liberté et à la responsabilité des personnes, dans le cadre d’institutions naturelles.

La fausse éthique pense que la régulation étatique est à même de « moraliser le capitalisme » alors qu’elle le détruit.

 

Seuls, les hommes ont un comportement moral ou immoral.

Renseignements : site www.centre-ethique.univ-cezanne.fr

Mail jean-yves.naudet@univ-cezanne.fr

Tel 04 42 17 28 73

 

 

 

 

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– LA VIE DE L’ALEPS –

 

Rappelons aux lecteurs de ce bulletin trimestriel Liberté économique et Progrès social que notre Nouvelle Lettre présente un panorama hebdomadaire de l’activité sociale et politique, que la voix de l’ALEPS se fait entendre lors de l’émission mensuelle Le libre journal des économistes sur Radio-Courtoisie 95.6 Mhz tous les quatre mercredis (28 juillet, 25 août, 22 septembre 2010)

 

Enfin, vous pouvez consulter notre site en permanence sur www.libres.org (Lib Res reprenant notre devise Liberté-Responsabilité).

 

Merci de faire connaître l’ALEPS autour de vous.

<< Nouvelle zone de texte >>


- Bulletin 131, avril 2010.

 

AVANT-PROPOS

 

Axel ARNOUX est d’humeur belliqueuse : après des années de vaines luttes pour imposer un bulletin de paie transparent, il nous livre « son » salaire complet, une arme capitale pour sortir du mensonge du toujours actuel bulletin opaque.

Dans le salaire complet, en effet, les vrais revenus du travail et les prélèvements prétendument sociaux font apparaître clairement la communisation du système qui se cache sous le masque flatteur de la solidarité. (p. 2)

 

Le sujet qui a inspiré François GUILLAUMAT et Georges LANE est celui de la monnaie, cette création immémoriale des hommes. Voici donc la monnaie dans tous ses états, depuis ses origines rudimentaires – coquillages ou, plus tard, têtes de bétail – jusqu’à la production des espèces métalliques et la sophistication des formes actuelles. Aujourd’hui, la monnaie est victime de bien des manipulations et autres ingérences de l’État qui justifie ses interventions en se faisant fort de résoudre des problèmes dont il est précisément... la cause ! (p. 16)

 

Jacques GARELLO s’interroge sur les leçons à tirer des catastrophes naturelles qui ont endeuillé notre planète, tout récemment encore, en Haïti et en France. Ces réflexions sur l’homme face à la nature – il lui faut transcender ses douleurs, ne pas se laisser aller à la peur – sont autant de messages d’espoir. (p. 28)

 

Il est vrai que la stratégie de la peur se manifeste dans bien d’autres domaines. Emmanuel MARTIN, à propos de la crise, constate que la peur peut être un outil pour le pouvoir quand il cherche à faire passer des mesures exceptionnelles. Or, si le pouvoir enfle, nos espaces de libertés s’amenuisent. (p. 32)

 

Autre sujet de préoccupation, les bouleversements climatiques : les glaciers fondraient, l’ours – l’animal si rassurant de notre petite enfance – serait en voie de disparition. Nicolas LECAUSSIN se charge de dénoncer le bien-fondé de ces scénarios apocalyptiques (p. 38).

Et Claude ALLÈGRE, à qui nous consacrons notre rubrique Les bonnes feuilles, récuse avec vigueur cette fausse écologie de la culpabilité et de la contrainte. (p. 40)

Jacqueline Balestier

 

 

Axel ARNOUX

 

 

LE SALAIRE COMPLET.

 

Le salaire complet repose sur les principes, méthodes et valeurs suivants :

1) C’est l’addition du salaire net actuel effectivement payé et des parts salariales et patronales, ce qui donne, au total, une somme presque deux fois plus élevée que celle que chacun reçoit.

2) C’est la reconnaissance juridique des droits de propriété des salariés sur la valeur complète de leur travail.

3) C’est la présentation d’un bulletin de paie avec tous les prélèvements sociaux fusionnés selon les catégories (retraite, maladie, chômage, allocation familiale, logement, transport, nourriture...), soit quinze lignes contre plus d’une centaine sur le bulletin de paie conventionnel. Cette présentation permet de connaître les impôts « sociaux » et autorise une corrélation avec les diverses prestations/redistributions actuellement réalisées par les monopoles.

Cela revient à restaurer en partie le système de prix et donc à réduire nos ignorances.

4) C’est la présentation d’un calcul actuariel sur les retraites (comparaison entre système par répartition collective et système par épargne individuelle tant au niveau des capitaux accumulés en x années de carrière que de leur rendement réel, ainsi que les pensions futures.

5) C’est la tentative de mise en concurrence ouverte de tous ces monopoles avec comparaison des prix et qualités sur un marché mondial et sous réserve de fiscalité et de réglementations. Ce qui revient à une restauration des droits fondamentaux des consommateurs (Accès aux informations et libre choix de ses assureurs).

 

6) C’est la ferme volonté de favoriser la souveraineté des individus et leur naturelle autonomie en matière de revenus et d’échange libre. Grâce au salaire complet, tous les salariés comme les entrepreneurs peuvent reprendre le contrôle de toutes ces caisses et analyser leur efficacité tant pour eux-mêmes que pour leur famille et leurs proches.

7) C’est la volonté de dépolitiser et désyndicaliser un pays embourbé dans ses corporatismes égoïstes et corrompus à l’origine des difficultés industrielles que nous connaissons par « overdose » de prélèvements et de réglementations (les « fameuses » régulations économiques).

8) C’est la séparation logique de ce qui est du ressort de l’économie et de ce qui est du ressort de la solidarité/générosité (fondations privées et système fiscal public si besoin).

9) C’est l’exigence minimum que toutes les caisses de ces filières présentent une comptabilité en « droit constaté » avec un audit annuel par un CAC indépendant comme toutes les entreprises du secteur privé (déclarations fiscales et publication officielles incluses) !

10) C’est encore, pour l’ensemble des filières médicales, hospitalières, et pharmaceutiques, leur sortie définitive de la bureaucratisation et soumissions à tous les systèmes collectifs par la restauration des libertés d’entreprendre et le rétablissement des libres prix en leurs domaines. Cette sortie est rendue possible par l’ouverture à la concurrence.

 

Avec les points qui précèdent, le salaire complet fait disparaître les notions bureaucratiques et politiques de « charges salariales et patronales » et fait apparaître ces prélèvements comme étant un premier impôt sur les revenus prélevés à la source et toujours payé à l’origine par les clients (dont vous et moi). Ce concept n’a rien à voir avec la notion politique et paritariste de « bulletin de paie supposé vérité » et qui sur le fond continue à entretenir cette notion marxiste de la lutte des classes dont le seul résultat aura été de protéger et entretenir les pouvoirs du « tout collectif » !

 

Le bulletin de salaire « complet »

 

Tous les vrais revenus du travail et tous les prélèvements dits « sociaux » sont complètement inclus dans ce bulletin et très logiquement présentés. Tout redevient alors compréhensible.

 

Supposons un jeune couple parisien où chacun gagne 2 000 e brut par mois. Les chiffres ci-après ne prennent pas en compte l’impôt sur le revenu, ni la TVA, ni les éco-taxes (si jamais tous les revenus étaient consommés). En revanche, ils prennent en compte la CSG, la CRDS et fusionnent bien sur les parts salariales, les parts patronales et connexes prélevées à la source.

Les chiffres ci-dessous ont été arrondis pour faciliter la lecture. Dans notre exemple, le salaire net payé sera proche de 1 600 e par mois et par personne, tandis que le salaire complet sera proche de 3 200 e, soit 6 400 e à deux (à peu près 42 000 francs par mois) avec les charges sociales et les autres prélèvements obligatoires actuels. Nous dressons le bulletin de salaire complet :

On notera le coût exorbitant de l’assurance maladie (€ 11 760 par an pour un couple) comparativement à des fournisseurs concurrentiels (3 à 4 000 € par an pour une famille de 4 à 5 personnes). Pour un couple de cadres gagnant le double ou le triple, l’assurance maladie coûtera deux ou trois fois plus cher.

 

Ce premier exemple fait comprendre que le système français de prix et de contrat est faussé. Nous pouvons d’ailleurs remarquer que la médecine du travail (monopole par département) facture en moyenne € 72 la consultation en camion contre € 22 chez un médecin généraliste dans son bureau. Mais il est vrai que ces € 22 sont tout aussi faux en termes économiques que les € 72 : ce sont des prix administratifs qui sont la conséquence des monopoles ou des réglementations.

 

Les filières dites « sociales »

 

Rappelons que ces filières dites « sociales » produisent des services et de ce

fait sont comparables aux productions d’assurance, de pain ou de véhicules...

C’est, en sciences économiques, le principe de l’équivalence des « objets ». On n’oserait imaginer un prix de la baguette de pain ou de la voiture proportionnel

aux salaires ! Et pourtant, telle est cette réalité pour les filières dites « d’assurances

sociales », qui sont de plus obligatoires ! C’est un peu comme si le système

considérait que se nourrir et se déplacer sont moins importants que s’assurer

contre les aléas de la vie. Par ailleurs : quid des désirs des personnes quant à

l’allocation de leurs propres ressources selon leur choix ? Je vous laisse juge !

Et une fois encore, tout cela n’empêche pas de porter secours à celui ou

celle qui serait sans travail ou handicapé. Avec ce projet, il s’agit de bien faire

les comptes, et de respecter les contribuables.

La première obligation qui nous est due est de nous révéler le montant

exact de nos impôts. Le salaire complet le fait apparaître ! Bien sûr, le libéral

que je suis considère que la liberté, la propriété et la responsabilité individuelle

favorisent spontanément la multiplication des richesses, leur libre exercice, leur

redistribution spontanée via les évolutions positives des carrières et des rémunérations,

et donc la réduction de la pauvreté. Et si jamais votre patron n’est

pas correct avec vous, alors changez-en comme vous changeriez de chemise (et

cela lui servira de leçon). Encore faut-il qu’il y ait assez d’entreprises donc d’entrepreneurs,

pour qu’on puisse en changer facilement ! Ce qui n’est pas le cas en

France.

 

Le calcul actuariel des retraites

 

Revenons à ce couple. On supposera que tous les deux travailleront 41 ans

soit 492 mois de cotisations. Chacun placera, dans le cadre du salaire complet,

e610 par mois sur un compte d’épargne privée, rémunéré à 3 % avec un taux

composé mensuellement, et dédié à leur future retraite. Ce taux de 3 % est faible

par rapport à la moyenne de 4,5 % constatée sur les 25 dernières années. On

supposera qu’ils prendront leur retraite à l’âge de 62 ans, pour une durée de

25 ans. Ainsi, chacun d’entre eux se retrouvera avec un capital de plus de e

550 000 soit e 1 100 000 à eux deux (hors incidence de la fiscalité).

 

Aux mêmes conditions financières que précédemment, ils souhaiteront

recevoir une rente, au terme de leur plan d’épargne retraite. Selon nos hypothèses,

cette rente durerait 25 ans et chacun recevrait net plus de e 2 500 par

mois (hors incidence de la fiscalité). Il convient ici de déduire une assurance

maladie, régime de base et régime complémentaire, sauf spécificités contractuelles

et assurancielles des fournisseurs concurrentiels en la matière. Il leur resterait,

dans tous les cas, net plus de e 2 000 par mois et par personne.

 

Il convient aussi de signaler qu’en cas de malheureuse disparition avant

cette moyenne d’âge, le capital épargné sera alors transmis à qui de droit selon

le choix des intéressés, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui en France. En effet,

actuellement, aucun capital n’est épargné dans le cadre de notre système communisé (les cotisations de l’année « permettent » le paiement des retraites

de cette même année).

 

Un dernier point : sur la base d’un salaire net payé de e 1 633 par mois

aujourd’hui, la retraite mensuelle future de la répartition collectiviste devrait se

situer, dans les années 2050, en valeur actuelle, entre 850 à 1 100 e (sans

changement de la fiscalité ni effondrement du système de retraite).

On notera que c’est la génération suivante (piégée par le système) qui devra

payer ces retraites si cela lui est encore possible ! Mais vraisemblablement, elle

préférera passer au principe de l’épargne et aux techniques de capitalisation. Et

cela permettra une augmentation des capitaux et une croissance économique

plus rapide.

 

Le coût des prélèvements en 2009 :

exemple d’un groupe industriel.

 

Pour un effectif de 820 personnes en France, composé de cadres, d’ingénieurs,

de contremaitres, de techniciens et d’ouvriers spécialisés ou non, le net

payé total à la masse salariale avoisine € 17 millions par an, auxquels s’ajoutent

environ € 15 millions de charges sociales et divers coûts liés aux effectifs, soit

€ 32 millions.

 

Avec les paramètres d’autres pays, l’équation aurait été d’environ € 19 millions

de salaires net payés et d’environ e 6 millions de prélèvements, soit e

25 millions d’euros. On constate ainsi un écart de e 7 millions entre les deux

systèmes. Cet écart représente, pour l’employeur, plus de 10 points de marge

nette, soit en général le gros de ses profits potentiels, ce qui explique en partie

la situation industrielle de la France. Il convient de signaler que, dans ces autres

pays, les personnes auraient dû épargner environ 5 à 10% de leur salaire net

payé pour financer leur retraite.

 

Le tableau ci-après donne le détail des prélèvements supportés par un

groupe industriel français, ainsi que leur évolution dans la période 2001-2009.

Tous les chiffres ont été calculés par les services comptables et de paie de

ce groupe. Bien sûr, les embauches, les départs en retraite, les démissions et les

licenciements influencent ces calculs selon les années. Ils ne doivent pas cacher

la baisse des effectifs de 25,5 % sur la période ni la baisse de la masse salariale

complète qui n’a été que de 8,4 %.

 

On notera les hausses à deux chiffres (hors inflation) des charges de transport,

des « assurances maladie complémentaires », des « assurances accident du

travail », des taxes d’apprentissage et de formation, et des « impôts logement »

malgré les baisses d’effectifs évoquées.

 

On remarquera aussi les écarts entre 2005 et 2009. Paradoxalement, ils font apparaître l’énormité de la hausse des prélèvements (en taux et en niveau)

et laissent imaginer leurs conséquences sur un groupe ouvert et en concurrence

avec le monde entier, comme si, de plus, tous les gains de productivité (et au-delà...)

avaient été captés par le système « sécu ».

 

Système qui dérive quasiment tout seul, c’est-à-dire hors le libre choix des

personnes, et qui exploite tous les jeux des corporatismes dominant, à mille lieues des processus vertueux du libre échange et des droits de propriété !

 

 

Prélèvements supportés par un groupe industriel français (début) (période 2001-2009)

Quelques aspects individuels à mesurer

 

Seule la hausse de 150 % des tickets restaurants est acceptable puisque qu’elle est le résultat d’un libre choix de l’entreprise. Il reste que ces tickets restaurant ne sont pas autre chose qu’un revenu net, sans taxe, et que ceux-ci pourraient donc être directement intégrés dans les salaires, on éviterait ainsi l’impression et la distribution de chèques dont le coût unitaire est de 1 cent, soit pour le pays tout entier, une dépense d’impression supérieure à e 30 millions/ an, strictement inutile puisque les sommes correspondantes figureraient sur les bulletins de salaire et feraient ainsi partie des salaires.

 

Sur le plan des principes économiques, ces tickets « restaurant » sont aussi

une sorte de monnaie, dédiée uniquement et réglementairement à la consommation

de biens alimentaires. Ces chèques sont émis par quelques entreprises

plus ou moins privées et agréés par les autorités publiques.

 

Nous avons là, une fois de plus, tous les ingrédients d’un système collectivisé,

fait de copinages, de manipulations sociales et économiques et, en prime,

de faux emplois !

 

C’est encore un exemple de gaspillage, « à la française », résultat de la

bureaucratisation/syndicalisation, de mèche avec le clientélisme électoral , lui-même

source de rentes et/ou de « vilaines » contributions aux carrières des uns

et des autres ! « Vilaines » car non respectueuses des personnes et de leurs libres

décisions quant à l’allocation de leurs propres ressources.

 

En outre, à l’aide de cette grille d’appréciation, nous pouvons analyser

l’impôt logement, l’impôt d’allocation familiale, d’assurance chômage...etc. et

leur appliquer la méthode du calcul actuariel qu’on a tendance à réserver aux

seules retraites.

 

Remarquez que vous payez des cotisations « sécu » complètes pendant

41 ans de carrière et n’en bénéficierez que pendant « X » années... sous certaines

conditions de famille ou de situation décidées nationalement.

 

En fait, personne n’est jamais pris en charge gratuitement, comme certains

qui se targuent d’avoir un « grand coeur » le colportent. D’ailleurs « pris en charge

par qui .... », « comment », et « pour combien de temps ? »

 

Comme ce genre d’énigme ne peut que prendre plusieurs décennies avant

d’être décrypté (étant donné le labyrinthe des systèmes sociaux et fiscaux) et que

les facultés d’oubli de chacun sont tenaces, il convient de favoriser les connaissances

et/ou de réduire les ignorances. C’est l’intérêt du salaire complet.

 

« Force et honneur » pour nos entrepreneurs et nos managers !

 

Il convient de signaler que si le groupe n’avait pas eu le courage de se

réorganiser et de s’adapter, il aurait « disparu » comme ce fut le cas, en 30 ans,

pour 90 % de ses concurrents d’origine française (soit plus de 20 000 emplois

détruits dans ce secteur économique de la métrologie professionnelle). Gageons

qu’il en va de même pour toutes les autres industries. Ce mot « disparu » est

simple, pourtant ceux qui ont vécu les évènements qui y sont associés et les

pertes de valeur qui les sous-tendent, en savent l’horreur.

 

Ce sont des situations, ou malgré tout, les dirigeants comme leurs salariés

doivent conserver la maitrise d’eux-mêmes et une capacité à renaitre au cas

où ... ! Ils savent que chaque personne souhaite accéder aux meilleurs produits,

aux meilleurs prix, ce qui est une démarche tout à fait rationnelle. Ils sont sensibles

à l’importance de la compétitivité des entreprises et donc des États (compte

tenu de leurs poids et des boulets qu’ils représentent) dans lesquels elles se trouvent

localisées.

 

Pour la France entière c’est plus de 3 millions d’emplois industriels qui ont

été détruits en trente ans. Certes, ces emplois auraient peut-être été détruits

naturellement et remplacés tout aussi spontanément par d’autres productions

dans le « cadre » d’un véritable libre marché (ce qui n’est pas le cas en France).

 

Ce que nous pouvons démontrer, c’est que la disparition de ces industries a été

massivement accélérée par les aberrations des systèmes fiscaux, sociaux, monétaire,

et réglementaires, sans pour autant générer, tout aussi massivement, de

nouvelles richesses et, en conséquence, de nouveaux emplois.

 

Là est le dommage en France pour chaque secteur d’activité. On notera

que ni les politiques industrielles, ni les subventions pendant 60 ans en provenance

de cet État français (et d’autres) n’ont véritablement inversé les réalités,

à savoir celles des prélèvements incessants, massifs et non sécurisés, cause de

nos soucis. Moins d’impôts et plus aucune subvention auraient été plus efficaces,

moins causes d’instabilité. Cela n’aurait pas « favorisé » arbitrairement un secteur

économique plus qu’un autre comme l’ont fait le lobbying politico-industriel et

le jeu des pouvoirs !

 

Ces dommages ne sont pas révélés par les statistiques officielles de l’INSEE

en raison de l’erreur commise sur le périmètre d’analyse en longue période. En

effet, l’INSEE compare les entreprises existantes à ce qu’elles étaient dans le

passé. Il ne mesure que la performance des entreprises survivantes. La bonne

démarche serait de prendre, secteur par secteur, les entreprises qui existaient il

y a 20 ans par exemple et celles qui existent en 2010...

 

Le paritarisme est anti-démocratique

 

Une étude sur une période plus longue démontre que si les taux de prélèvements

sociaux du début des années 80 étaient toujours restés les mêmes, alors,

en 2009, cette entreprise aurait fait l’économie de 5 à 8 millions d’euros (selon

les méthodes de calcul retenues).

 

Ces prélèvements des années 80 étaient tout aussi irrationnels que ceux

d’aujourd’hui, ils démontrent l’incapacité des systèmes « collectifs » à s’adapter

ou à réagir aux drames financiers et humains. Ce sont en effet des drames

puisque beaucoup d’entrepreneurs ont fait faillite et que les nouveaux emplois

n’arrivent pas à émerger en masse, compte tenu des quasi rackets dits démocratiques

à quoi procèdent ces filières en principe « sociales et paritaristes ». Les

pertes de valeurs et de « sueurs » ont leur équivalent en termes de disparitions

d’emplois et d’augmentation du nombre de chômeurs !

Tout cela est logique puisqu’en toute mécanique holiste, il n’y a plus d’individus

responsables ni de relations de proximité. On remarquera que le paritarisme

(cinq syndicats, un patronat et les hommes du Conseil d’État qui avalisent

les décisions, sans compter les politiques et leurs ministères ) est générateur de

réglementations et de prélèvements obligatoires « sociaux » (donc fiscaux) qui ne

sont pas votés par le parlement comme c’est le cas pour le reste des impôts...

alors que le montant de ces dépenses est supérieur au montant du budget de

l’État.

 

Tous ces prélèvements sont proportionnels aux salaires dans 95 % des cas

et ne peuvent faire l’objet d’aucune mise en concurrence. La « sécu » et toutes

ses caisses ont des pouvoirs de coercition sur les entreprises et les individus

supérieurs à ceux du « fisc », jusqu’aux blocages de comptes bancaires, pratiquement

immédiats en cas de défaut de paiement. Cette situation perdure depuis

les années 1945-1946 et sans consultation des Français ! Depuis cette époque,

la bureaucratie et ses ayants droit ont multiplié les interventions en affichant une

omniscience qui serait génératrice de « paix sociale » ! : Kidnapping, chantage,

violence, pillage, grèves, égoïsme des corporations... voilà le lot annuel de la

France alimenté par quelques activistes « que tout le monde nous envie... » !

 

Les coûts incommensurables

 

Ces méthodes de calcul ne tiennent pas compte de l’évolution du temps

de travail et des congés payés et autres RTT qui, sur ces 3 décennies, ont beaucoup

évolué. Tous avantages confondus (57e semaine, passage de 39 H 30 à

38 H 30/semaine, jours d’ancienneté, heures de délégation syndicale et politique, passage à 35H/semaine, etc.), nous sommes passés, annuellement,

de près de quatre semaines de repos payées à neuf semaines, hors jours fériés.

 

Ce niveau est unique au monde et correspond à un excédent de masse salariale

payé... à nous reposer de prés de 8 %.

 

Sur ces bases, nous pouvons donc imaginer l’évolution des taux horaires

productifs et une fois de plus comprendre pourquoi l’industrie française a autant

souffert. On peut imaginer la hausse des prix qui en a résulté en France dès lors

que les clients étaient d’accord...

 

 

Malgré tous les gains de productivité, les industriels qui sont encore en

activité n’ont résisté que par des efforts de créativité et de rigueur extrêmes.

 

Dans certains secteurs industriels, c’est plus de 90 % des producteurs/

concepteurs qui ont disparu et/ou qui ont été absorbés par les rares survivants

ou encore remplacés par des distributeurs ou filiales d’origines diverses.

 

Cette situation est la conséquence de ce qui précède. Le dommage ce n’est

pas la libre concurrence, bien au contraire, mais c’est le torpillage des activités

par tous ces monopoles.

La perte des savoirs, étant données toutes ces disparitions industrielles, est

elle aussi incommensurable !

 

Enfin, l’impact de tous ces événements et autres réglementations sur la vie

des uns et des autres n’est pas non plus « mesurable » mais bien réelle : l’impact

sur la vie des uns et des autres se perçoit à travers l’incertitude, l’instabilité des

comportements, les pertes de repères et l’oubli des valeurs essentielles et des

responsabilités.

 

En définitive, ce n’est pas l’Inde, l’Afrique ou la Chine qui ont « carbonisé »

l’industrie française, c’est la France elle-même par son système social, fiscal,

monétaire et réglementaire, en termes clairs : sa concrète « communisation »

depuis plus de soixante ans.

 

Comment introduire le salaire complet dans une entreprise

 

Tout a commencé, dans notre entreprise, par des lettres privées, des notes

internes, puis par des formations en sciences économiques pour tout le personnel

(sous la responsabilité de l’équipe de SIPFOP, une semaine de formation

par groupe de dix personnes conclue, chacune, par mon intervention ; près de

100 réunions au total).

 

Compte tenu des réactions remarquables des uns et des autres, j’ai rédigé

un questionnaire en 40 points sur l’ensemble de ces sujets. Les réponses ont été

très encourageantes, très positives par l’expression d’une volonté d’approfondir

les connaissances acquises. Chacun, bien sûr, a eu connaissance des résultats.

 

C’est ainsi qu’en 1995, le premier bulletin de salaire complet (cf. annexe) fut

créé à un moment de profondes difficultés économiques après le décrochage de

1993.

 

Dans un pays comme la France, quand vous avez un lourd système fiscal

et social, qui s’alourdit chaque année en complexité, en incertitude juridique, en

rétroactivité et en surcoût, un chef d’entreprise a bien du mal à exercer son

métier et à continuer à créer des richesses. J’ai assisté ainsi, pendant des décennies,

de crise en crise, à la disparition de mes confrères et de mes clients industriels,

et j’ai fini par comprendre que tout le système français était vicié, voire

vicieux.

 

J’ai fait ce constat dés les années 80. Je voyais disparaître, une fois de

plus, et en pleine crise, tous nos efforts en matière de recherche, de gain de

productivité et de conquêtes commerciales. Les mondes politiques, syndicaux et

patronaux m’ont semblé complices de ces dérives. C’est en 1990, à la suite de

nouvelles taxes et réglementations, que j’ai décidé d’agir. J’étais révolté et j’ai

lancé le salaire complet à l’intention de mes salariés et de toute l’entreprise, un

peu comme un de « kit de survie » philosophique, économique et industriel, libre,

indépendant, affranchi de tous les pouvoirs ! Telle est toujours ma forte

motivation.

 

Les responsabilités du monde politique et du paritarisme

 

Ce ne sont pas les politiques qui ferment les usines et en licencient le

personnel mais ce sont leurs décisions électoralistes et médiatiques qui en sont

responsables. Fermetures d’usines et licenciements sont les conséquences de

leurs choix fiscaux, sociaux, réglementaires et monétaires. Ils ne vivent pas tous

ces drames financiers et humains ; ils n’ont pas à les « gérer » alors qu’ils en sont

la cause ! Et ce « cirque » continue de façon accélérée depuis trois décennies.

 

Il est vrai que cette méfiance vis-à-vis du monde politique avait déjà été

« alimentée » au moment de la création de l’IGF, devenu ISF. Cet impôt et ses

évolutions ont réduit la propriété et ont conduit des familles entières à l’exil sans compter d’autres situations ubuesques (1).

(1) Faire payer à des gens au revenu modeste, ou sans revenu, un impôt exorbitant sur leur terrain devenu « à la mode » !

 

 

Il fallait oser ! Ils l’ont osé en présentant cela comme de la justice fiscale...

 

Il en va de même pour les prélèvements

sur la générosité ou sur la mort, dits de succession ou de donation selon le jargon

officiel. De quoi vous transformer en dissident ! De quoi réduire les investissements

et les engagements personnels des uns et des autres !

 

Si vous voulez des emplois, il faut des entreprises, il faut des entrepreneurs riches en idées, en capitaux, armés de sérieux et de courage. Des personnes qui prennent des risques !

 

Nos systèmes publics écrasent tout cela par leurs multiples interventions supposées omniscientes. Sortir de la paupérisation orchestrée par l’ignorance et l’irrationalité des systèmes politiques et paritaristes demeure une

urgence. Nous avons la chance de disposer de la technologie et du marché des

assurances, une technologie assez récente dans l’histoire de l’humanité ; il serait

temps d’en prendre acte et de s’en servir !

 

Les expressions « charge patronale » ou « cotisation salariale » laissent croire

que c’est le patron ou le salarié qui paie alors que c’est toujours le client, c’està-

dire vous et moi. Vous pourriez gagner par votre travail deux fois plus que

vous ne recevez, mais le système social, supposé de solidarité, en prélève la

moitié, à la source, pour la redistribuer immédiatement. Une redistribution hasardeuse,

impossible à évaluer, au coût non révélé !

 

Le salaire complet : une arme capitale dans le combat pour la liberté

 

Ainsi vont nos monopoles et nos institutions paritaires, suite à la politisation

généralisée de notre pays. Pays qui a confondu cette belle notion de générosité

volontaire des uns envers les autres avec une violente « communisation »

imposée à tous. Nous en payons les conséquences par la disparition de l’industrie

et la multiplication du nombre de pauvres, comme en son temps à l’Est du rideau

de fer.

 

Le salaire complet est une arme capitale pour sortir librement et sereinement des aberrations de notre fiscalité, des mensonges de nos systèmes sociaux, de l’étatisation de notre économie, en un mot : du socialisme. Plus que jamais, l’individu est l’avenir de notre pays. Laissons le libre de bâtir sa destinée, en coopération avec autrui, dans le respect de chacun et de ses droits de propriété.

 

 

 

François GUILLAUMAT

et Georges LANE

 

 

QU’EST-CE QUE LA MONNAIE ? (1)

(1) Transcription de la conférence du 11 février 2010 dans le cadre du séminaire monétaire de Philippe Simonnot.

 

 

 

Les hommes de l’État, que flattent plutôt que n’éclairent ceux que Guy Millière appelle les « économistes domestiques », tentent de jouer avec la quantité de monnaie, de crédit ou de liquidité.

Cette manipulation date de l’imposition des monopoles d’émission de billets, mais s’est accélérée depuis la décennie 1920 et jusqu’à l’expérience actuelle de l’euro, dernière grande expérience monétaire à nos dépens, sans précédent et « sans filet ».

Pour comprendre comment échapper aux catastrophes que l’on doit à ces ingérences, il faut comprendre comment on produit de la monnaie sur un marché libre, et pourquoi cette production ne pose aucun problème qui justifie l’intervention de l’état, cette dernière étant la seule cause des problèmes récurrents.

 

 

 

Définition de la monnaie

 

La monnaie est un bien, que l’on souhaite posséder comme moyen de réduire le coût de l’échange en raison de son « pouvoir d’achat » (2).

 (2) La « capacité d’achat » de la monnaie est une considération peu envisagée. On lui préfère celle de « pouvoir d’achat », bien qu’il faille employer celle-ci avec précaution, voire avec réserve, car l’expression de « pouvoir d’achat » est galvaudée en français : n’est-il pas question de pouvoir d’achat du revenu ou d’un salaire ? De fait, la monnaie est un « pouvoir d’achat » qui a... un pouvoir d’achat... Des économistes de langue anglaise ont introduit au XIXe siècle la notion de « purchasing power of money » et des économistes francophones, par exemple Vilfredo Pareto, parlaient à la fin du siècle de « puissance d’achat » de la monnaie (cf. en 1896-97 son Cours d’économie politique).

Entre-temps, dans son analyse de l’échange, Carl Menger a mis en parallèle la « vendabilité » de certains biens et leur « pouvoir d’achat ». Aujourd’hui, les économistes français ont abandonné la traduction de Pareto et parlent de « pouvoir d’achat » de la monnaie malgré toute la vulgate discutable attachée au mot « pouvoir », en particulier l’opposition « pouvoir » et « droit ». Le pouvoir d’achat en question est synonyme de capacité d’acheter, d’achat potentiel des biens. Reste que Pareto a aussi introduit la distinction entre « vraie monnaie » et « fausse monnaie » - qui paraît inutile à certains – et que, un demi siècle plus tard, Jacques Rueff parlera de « vrai droit » et de « faux droit ». Pour éviter d’entrer dans tous ces détails et dans la discussion qu’ils ouvrent, tout en refusant la vulgate marxiste qui amène, par exemple, un soi-disant « économiste » français à parler de la « violence de la monnaie », il est possible de parler du « pouvoir-puissance-droit » d’achat de la monnaie (sigle « PPDA »).

 

C’est pour cela, c’est comme cela que la monnaie est apparue, sous les formes qu’on lui a

successivement connues.

Comment la monnaie réduit le coût de l’échange – Comme toute action

humaine, l’échange a un coût : on doit pouvoir trouver quelqu’un qui possède

ce qu’on veut acquérir et accepte ce qu’on offre en échange. Ce coût de la

recherche et de la négociation associé à l’échange, que l’on appelle le coût de

l’échange, les gens cherchent à le réduire, et ils ne cessent de trouver de nouveaux

moyens de le faire. La monnaie est née de cette recherche d’une réduction

du coût de l’échange, en tant qu’action humaine. Et il faut aussi s’attendre

à ce que de nouvelles formes de monnaie apparaissent dans l’avenir.

Pourquoi la monnaie réduit le coût de l’échange – Les gens ont en effet

découvert que certains biens ont des caractéristiques telles qu’ils sont facilement

vendables ou, si on préfère, qu’on peut compter pouvoir les vendre à toutes

sortes de gens pour pouvoir acheter d’autres produits en échange. Ces biens

ont en eux-mêmes des prix du même ordre de grandeur que ceux qu’ils doivent

permettre d’acheter. Cette valeur ne doit pas trop changer : donc il vaut mieux

que le bien qui sert de monnaie soit demandé par une proportion substantielle

de la population, et qu’on ne puisse pas en produire trop par rapport au stock

existant : ça tombe bien, puisque c’est ce qui arrive généralement aux produits

que l’on peut facilement conserver, et la monnaie doit justement pouvoir se

conserver pour qu’on puisse s’en servir plus tard.

C’est à cette condition que la monnaie peut servir d’unité de compte (au

sens juridique premier de l’expression « compte », c’est-à-dire en droits

constatés). En effet, en servant pour la plupart des échanges, la monnaie permet

de donner un prix commun aux produits qui rendent les mêmes services. Alors,

les unités de monnaie dont ces prix sont faits permettent de recenser à leur

« prix en monnaie » convenu, les échanges – achats ou ventes, paiements – de

biens faits par chacun, voire d’actualiser ceux qu’on envisage de mener dans le

futur. Le « prix en monnaie » d’un bien n’est, quant à lui, jamais qu’une quantité

du « bien monnaie » donnée en échange du bien en question et mesurée en

unités de celui-ci. Le « prix en monnaie » est ainsi une manière de décrire la

« quantité de monnaie » échangée (3).

(3) A mesure que les gens s’habituent à raisonner sur les prix en termes de quantité de

monnaie, ils oublient la double coïncidence des besoins dont la monnaie permet de se passer, et peuvent en venir à prendre l’unité de monnaie pour une unité de mesure. L’unité de monnaie prend alors le caractère d’une convention sociale, ce dont les hommes de l’état peuvent tirer parti pour détacher celle-ci de la quantité de marchandise qu’elle représente forcément au départ. Ainsi, par exemple, au XXe siècle et jusqu’à 1971, le « franc français » n’avait jamais été qu’un nom donné à un certain nombre de milligrammes d’or ou d’argent, c’est-à-dire une masse d’or ou d’argent mesurée en milligrammes. Certains diront que le « franc français » était une unité apparente, l’unité réelle étant le milligramme d’or ou d’argent. Derrière des mots, l’unité « franc français » « voilait » de fait l’unité de quantité, de masse qu’est le milligramme d’or ou d’argent au point, un jour, de le faire oublier. Il n’y avait qu’un pas à franchir pour faire disparaître ce qu’elle dénommait, et ce pas a été franchi en 1971-73 : désormais, l’unité « franc français » ne représente plus rien en termes de marchandise produite, alors qu’il était légalement l’unité de monnaie circulant en France. En 1971, donc, les hommes de l’État français ont tiré non pas sur le double voile, mais sur ce qu’il cachait : le prix en « francs français » (FF) d’un produit est simplement devenu un nombre de « francs français » donnés en échange de ce produit.

 

 

 

 

C’est ainsi que la monnaie est apparue sous des formes tangibles et variées,

et qui ont changé au cours du temps : on a connu les coquillages, le bétail, les

briques de thé, et bien sûr les masses métalliques frappées d’un poinçon témoignant

de la teneur et de la masse, poinçon qui va finir par couvrir toute la surface.

Il n’est pas d’époque où on ne puisse pas observer d’innovation en matière de

monnaie. La nôtre est extraordinaire avec l’apparition de la forme « monnaie

électronique ». C’est que monnaie, bien entendu, coûte quelque chose à produire,

et ne réduira jamais à zéro le coût de l’échange : donc, l’effort de recherche

continue (4).

(4) De fait, le PPDA qu’est la monnaie perdure en principe, mais le coût de l’échange qu’il

cache diminue progressivement.

 

 

Il faut aussi s’attendre à ce que de nouvelles formes de monnaie apparaissent encore dans l’avenir.

 

Demande de monnaie – Dès lors que les gens demandent certains produits

non seulement pour leurs services propres, mais comme moyen de réduire le

coût des échanges lors d’un échange à venir, cette demande supplémentaire et

particulière est une demande monétaire.

 

Offre de monnaie et quantité de monnaie en circulation

 

Une fois produit, le bien qui sert de monnaie est plus ou moins demandé,

et ceux qui dépensent la monnaie réduisent ipso facto leur demande de monnaie

: l’offre de monnaie est donc faite de tous les actes de dépense de cette

monnaie, et cette offre dépend à la fois de la disponibilité existante de cette

monnaie-là, et du choix de ses utilisateurs d’en détenir plus ou moins. En conséquence,

il y a une quantité de monnaie en circulation qui correspond aux quantités

des formes de monnaie mesurées dans l’unité de monnaie. Chaque fois que

l’offre augmente et que la demande diminue, le prix de la monnaie en termes

des autres biens baisse localement, et inversement.

Les offres et les demandes d’une monnaie ne sont pas indépendantes entre

elles, en ce sens que son offre s’ajuste spontanément à sa demande. Cela se fait

forcément à long terme, ou ce n’est pas important à long terme. Cela se fait

aussi à court terme, d »autant mieux que sa production est libre.

 

La quantité, en elle-même, ne compte pas. – N’importe quelle quantité

de monnaie peut rendre tous les services qu’on en attend : tant que ses diverses

formes permettent d’acheter tous les autres produits, peu importe qu’il y en ait

plus ou moins, ça ne changera que son prix en termes des autres biens. C’est pour cela que manipuler l’offre d’une monnaie ne peut pas augmenter la richesse

comme certains le disent et surtout le croient. Toutes choses égales par ailleurs,

accroître la quantité d’une monnaie ne fait à terme qu’abaisser son prix exprimé

en termes des autres biens ou, si on préfère, ne fait qu’augmenter les prix de

ces autres biens dans cette monnaie-là.

 

Comme les prix de tous les produits substituables entre eux ont tendance à s’égaliser, quand le rapport de l’offre à la demande de monnaie ne varie pas sensiblement, on peut parler d’un « pouvoir d’achat » « uniforme » d’une monnaie

: la même quantité de monnaie peut à peu près s’échanger contre la même quantité de produits (5).

(5) Il y a des services qui, localement, peuvent coûter plus cher ici que là : notamment le prix

payé pour l’utilisation du sol. L’intervention de l’état raréfie aussi ces services-là, les rendant artificiellement plus chers ; cependant, comme elle appauvrit aussi ceux qui voudraient utiliser les terrains en question, on ne sait pas a priori si ces ingérences, finalement, font monter ou baisser ces prix-là.

A l’inverse, lorsqu’en Nouvelle-Zélande le gouvernement a supprimé des subventions aux agriculteurs, les prix des terrains agricoles ont baissé mais, comme par ailleurs l’ensemble des activités étaient libéralisées, ler terrains ont fini par reprendre leur valeur.

 

 

 

Cependant, quand les rapports de ses offres et de ses demandes varient rapidement, le pouvoir d’achat d’une monnaie diffère suivant les lieux, et ces variations brouillent les signaux de prix exprimés dans cette monnaie, affaiblissant leur capacité à indiquer les raretés relatives des autres produits en termes de leur disponibilité actuelle, de la plus ou moins grande

difficulté à les produire ainsi que de l’importance qu’ils tiennent dans les projets

des gens.

 

Ce qui importe dans la quantité d’une monnaie, c’est le caractère imprévisible de ses variations. – Une variation brusque de la quantité de monnaie

se fait toujours à un certain endroit de « l’économie », gonfle la demande

de biens en cet endroit, y fait monter les prix des biens en monnaie avant que

la hausse se propage ailleurs dans le système des prix, affecte les prix relatifs

des autres produits et fausse ainsi l’ensemble des informations sur l’offre et la

demande spécifiques des ces produits. Une variation brusque de la quantité de

monnaie fausse donc le système de prix relatifs des autres produits dans l’espace

et dans le temps et, par conséquent, l’information que ce système fournit sur la

rareté de chacun telle que la perçoit l’économie dans son ensemble. Ce brouillage

conduit ainsi à des erreurs d’investissement... ce qu’on appelle des crises.

Les « prix relatifs » ne sont pas les « prix en monnaie » le prix en monnaie

est une certaine quantité d’un bien qui sert de monnaie, le prix relatif n’est

qu’un nombre, un rapport entre des quantités de ces biens. Chacun des innombrables

prix relatifs traduit le rapport entre les prix en monnaie de deux différents

produits autres que la monnaie. Cela ne correspond pas au rapport d’un échange

réel, puisqu’il n’y a pas de troc direct entre ces produits, et que la monnaie, par

son existence même, affecte leurs rapports d’échange en facilitant celui-ci.

 

Cependant, ces prix relatifs jouent un rôle essentiel dans l’économie en ce qu’ils

expriment la rareté d’un produit par rapport à un autre. Cette rareté dépend

de la plus ou moins grande disponibilité des produits en question, de la facilité

à les produire, de l’intensité à court terme de leur demande, etc.

 

Les prix relatifs, en revanche, dépendent aussi des conditions de l’offre et

de la demande de monnaie, ce qui affecte les prix : si ces conditions-là faussent

les prix en monnaie, localement ou temporairement, alors elles fausseront aussi

les prix relatifs ; et comme ces écarts-là ne peuvent pas durer indéfiniment, leur

effacement à terme laissera dans son sillage les erreurs de prévision, avec les

mauvais investissements qu’elles auront conduit à faire, et que ces écarts auront

provoqués. Ce rôle de brouillage des prix relatifs attire l’attention sur l’importance

de l’ajustement entre l’offre et la demande de monnaie – à court et moyen

terme, étant entendu que l’ajustement se fera toujours à long terme.

Heureusement, comme on l’a vu, l’une des caractéristiques matérielles du

bien qui sert de monnaie – à savoir qu’on peut facilement le conserver – a pour

conséquence éventuelle la marginalité des quantités supplémentaires produites

par rapport à la quantité déjà existante. Heureusement aussi, sur un marché

libre, l’ajustement de l’offre à la demande se fait spontanément : par conséquent

ce problème ne se pose que lorsque le marché n’est pas libre. Malheureusement,

si le marché n’est pas libre, c’est parce que les hommes de l’état n’ont pas

compris que c’est leur intervention qui empêche l’ajustement, et s’imaginent

au contraire qu’elle lui serait nécessaire.

 

Ajustement par les prix en monnaie. – L’ajustement le plus évident, on

l’a aussi déjà mentionné : à terme les prix en monnaie finissent toujours par

s’ajuster aux nouvelles des offres et des demandes qui régnaient à un certain

moment. Cela, cependant, peut temporairement brouiller les indicateurs de prix

relatifs, si les variations sont trop rapides pour qu’on ait pu prévoir leurs effets

sur les prix. Alors, se pose la question d’un ajustement des offres aux demandes

de monnaie qui se fasse du côté de la monnaie, qui ne passe pas par les prix

des autres produits, évitant de fausser temporairement ceux-ci.

 

Ajustement par la concurrence et la convertibilité

 

Lorsque la demande de monnaie augmente, cela augmente le prix de la

monnaie par rapport à celui de n’importe quels autres biens, et encourage

l’offre ; lorsque la demande de monnaie diminue, les prix en monnaie baissent.

Cependant, cet ajustement-là ne se fait qu’au bout d’un certain temps. Dans un

système « moderne » – postérieur au XVIIe siècle, où la plus grande partie des

monnaies est produite par des banques – il existe une autre source d’ajustement

des offres aux demandes des ces monnaies, c’est la concurrence entre les banquiers

comme producteurs de monnaie. Cet élément de convertibilité,

associé à la concurrence entre les « banquiers », est ce qui ajuste les

offres aux demandes de monnaie.

 

Les banquiers produisent ces formes de monnaie en s’engageant à la racheter à un prix fixe avec la forme de monnaie plus généralement acceptée

au départ de l’innovation, c’est ce que Ludwig von Mises a appelé « la monnaie »,

par opposition aux « substituts monétaires », autrement dit, ce qu’on appelle la

convertibilité monétaire. C’est une monnaie produite par des banques qui, au

départ, avait pris la forme de morceaux de papier ou d’écritures comptables.

Donc, grâce à l’évolution technique, la plus grande partie de la monnaie a bien

plus de valeur que son prix de revient : c’est cela qui permet les ajustements –

comme les désajustements – rapides entre les quantités offertes et les quantités

demandées d’un certain type de monnaie.

 

La plus grande partie de la monnaie prend alors la forme de ces substituts

monétaires. Vous pouvez alors employer ces produits-là comme moyen

d’échange, donc de paiement – et ces moyens de paiement sont à peu près

interchangeables. Dans un système fondé sur la propriété et la liberté des

contrats – par opposition à un système où les hommes de l’état monopolisent

une de ces formes de monnaie produites par des banques. Le « banquier » qui

s’engage à racheter sa propre monnaie dans celle qui est plus généralement

acceptée doit de ce fait conserver des « réserves » dans cette « monnaie » plus

généralement acceptée, et dont la valeur de la sienne dépend. D’où son appellation

de « monnaie de réserve ».

 

Dans tous les systèmes bancaires cet élément de convertibilité, associé à

la concurrence entre les « banquiers », est ce qui ajuste les offres aux demandes

de monnaie. Il assure un ajustement complet dans les systèmes libres, un ajustement

partiel dans les systèmes monopolisés.

 

Lorsque je fais un chèque sur ma banque à un « fournisseur » qui n’est pas

son client, ma banque est obligée de payer la sienne dans la « monnaie de

réserve » : parce que ma demande de monnaie a baissé, ma banque a immédiatement

perdu un même montant de sa « monnaie de réserve ». Et, pour conserver

un taux de réserve raisonnable, elle doit réduire la quantité de sa propre monnaie

c’est-à-dire réduire le montant des formes de monnaie à son passif.

 

C’est uniquement si ceux à qui je fais un chèque sont également clients de

ma banque qu’elle n’est pas obligée de faire cette réduction. Alors, plus la clientèle

de la banque est étendue, plus tard elle devra payer avec la monnaie en

réserve, mais il viendra forcément un moment où on lui présentera sa propre

monnaie à la conversion : c’est ce délai qui explique les crises financières dans

les systèmes monopolisés.

 

En revanche, dans un système de banques libres, la concurrence entre les

banques ajuste la quantité de monnaie à la quantité demandée : et c’est pourquoi

il n’y a pas de problème d’ajustement à court et moyen terme. C’est ainsi que les

systèmes bancaires libres d’Écosse, de Nouvelle-Angleterre, d’Afrique du Sud – plus

généralement les régions de l’Empire britannique au-delà des 100 km autour de

Londres qui marquaient le monopole de la Banque d’Angleterre jusqu’au Banking Act de 1844, n’ont jamais connu de crise, laquelle serait née d’un excès de l’offre sur la demande de monnaie. Pendant les 150 années de banque libre d’Écosse, il n’y a eu qu’une seule banque d’émission qui ait jamais fait faillite, celle de Douglas, Heron & Company à Ayr en 1773 (et parce qu’il n’y avait que des hauts personnages

et aucun banquier dans ses Conseils d’administration).

 

Mainmise des hommes de l’État sur la monnaie

 

Malgré tout cela, les hommes de l’état se mêlent de la production de monnaie,

et force désajustements s’ensuivent.

 

Un but essentiellement fiscal. – Au départ, le but des monopoles monétaires

est essentiellement fiscal, il ne s’agit pour les hommes de l’état que de

voler les autres ; c’est uniquement ensuite, parce que le monopole de production

de la monnaie-banques, notamment sur la production des billets, provoque

des paniques bancaires et des crises financières, qu’est apparue la présomption

si caractéristique aujourd’hui d’agir sur l’offre de monnaie, soi-disant

pour « réguler » sa production. But parfaitement illusoire puisque cette intervention

est aveugle alors qu’à terme, l’ajustement se fera de toutes façons par les

prix, n’importe quelle quantité de monnaie pouvant alors rendre l’ensemble des

services que rend la monnaie.

 

Le monopole de la frappe des pièces métalliques. – La première grande

mainmise des hommes de l’état connue de l’histoire c’est la monopolisation de

la frappe des monnaies métalliques, laquelle donne l’occasion d’abord de faire

payer trop cher la transformation des lingots en pièces, puis d’altérer les

monnaies en y mélangeant des matériaux de moindre prix. Une fois ces monnaies

dévalorisées, les hommes de l’état, lorsqu’ils en ont le pouvoir, imposent

aux gens de s’en servir à un prix officiel plus élevé que celui de leur masse de

métal. Ils y sont aidés par la Loi de Gresham qui fait disparaître de la circulation

les monnaies officiellement sous-valorisées par la réglementation.

 

Le vol des métaux précieux. – Il ne faut pas oublier que le vol au sens

commun d’une monnaie peut être une source de désajustement entre l’offre et

la demande d’une monnaie : l’arrivée en Europe de l’or et de l’argent volé en

Amérique a finalement multiplié les prix par huit, et les auteurs de l’époque,

notamment les Scolastiques espagnols, avaient bien remarqué que cette hausse

se produisait d’abord dans les lieux où débarquait la monnaie volée, désajustement

provoquant du désordre dans la marche des affaires.

La course-poursuite entre la prédation étatique et l’innovation privée.

– Chaque fois qu’apparaît une nouvelle forme de monnaie, les hommes de l’état

cherchent à la monopoliser, tandis que les gens honnêtes tentent d’inventer des

formes qui échappent à leur contrôle. Aujourd’hui, par exemple, il y a sur les

mondes virtuels d’Internet des monnaies virtuelles qui échappent à la réglementation

de la production de monnaie par les hommes de l’état. Elles n’en

sont pas moins convertibles en monnaies étatiques, de sorte que cet exemple n’est là que pour montrer que -dans ces limites-là- la régulation monétaire se

fait toujours sans réglementation, comme c’est le cas entre les banques privées

dites  « de second rang (6) ».

(6) Les « banques de second rang » sont, dans un système monopolisé, celles qui demeurent concurrentielles entre elles mais sont forcées de se servir de la monnaie du monopole comme monnaie de réserve. C’est en raison de la régulation monétaire par les banques de « second rang » que Milton Friedman disait qu’on pourrait tout aussi bien se contenter de fermer la Fed, et laisser les banquiers se débrouiller avec la monnaie de réserve qui resterait à leur disposition.

 

 

Cependant, les hommes de l’état répriment férocement toute tentative pour mettre en circulation des monnaies parallèles

qui échapperaient à leur contrôle, comme une monnaie électronique convertible en or qui serait la meilleure monnaie possible (7).

(7) Même s’ils se posent beaucoup de questions à son sujet.

Cf. par exemple http://www.federalreserve.gov/boarddocs/speeches/2001/20011205/default.htm .

 

 

La monopolisation de la monnaie-banque. – La production par les banques

de monnaies valant bien plus que leur prix de revient ne pouvait

qu’attirer la cupidité des hommes de l’état.

Par exemple, toujours dans un but fiscal, la Banque d’Angleterre est

créée avec un monopole en 1694 et le système de Law en 1717 – système

dont la faillite en 1720 reportera l’imposition d’un nouveau monopole d’émission

des billets à 1803. Comme le but est fiscal, c’est pour affaiblir politiquement

l’Écosse que la législation y permet a contrario la concurrence entre les

banques, avec un seul privilège, celui de la responsabilité limitée pour la Bank of

Scotland, les autres banquiers étant responsables sur leurs biens propres (deux

autres banques y auront par la suite le même privilège de responsabilité limitée,

ce qui leur permettra d’étendre le nombre de leurs actionnaires au pêcheurs et aux

boutiquiers). Dans un système bancaire monopolisé, l’ajustement de l’offre

à la demande de monnaie ne se fait plus automatiquement.

 

Le monopole des billets

 

Comme ils sont en retard dans la course-poursuite entre l’innovation et la

prédation, les hommes de l’état ne comprennent pas que les billets et les dépôts

sont quasiment la même forme de monnaie. Et ils ne vont monopoliser que

l’émission des billets (8).

 (8) Quand ils auront compris ce sera trop tard, ils n’auront pu accaparer que la production

des billets mais – nonobstant les divagations de Maurice Allais – ils ne pourront pas mettre la main sur la production de monnaie sous forme de dépôts. Plus tard, lorsque à l’intérieur de la zone du monopole les banques se seront habituées à traiter sa monnaie comme une monnaie de réserve au même titre que la monnaie-marchandise, elles en viendront à considérer les comptes à vue qu’elles détiennent auprès de la banque monopoliste comme autant de réserves – illustrant l’équivalence pratique des billets et des comptes à vue lorsqu’ils sont produits selon les mêmes règles. Depuis que les hommes de l’état ont éliminé les monnaies métalliques, dans la zone d’un de leurs monopoles la monnaie de réserve n’est plus faite que de la monnaie produite par ce monopole. Et quant à la forme de cette monnaie de réserve, elle est principalement constituée de comptes à vue, les billets ne jouant plus qu’un rôle secondaire. Ce qui provoque les variations erratiques de la quantité de monnaie, ce sont donc principalement celles de ces réserves sous forme de comptes à vue auprès du monopole. Face à ces écarts, la régulation par la concurrence entre les banques non monopolistes qui les utilisent comme réserves ne peut plus suffisamment ajuster les offres aux demandes.

 

 

Le problème est qu’en monopolisant l’émission des billets, ils retardent les ajustements des offres aux demandes de monnaie. En

effet, ils permettent aux banques du système monopolisé de traiter leurs billets

comme une monnaie de réserve, alors que ceux-ci ne sauraient en être une pour

les banquiers extérieurs au système.

Tout cela conduit à une surproduction temporaire de monnaie par rapport

à ce que permettent réellement les vraies réserves en monnaie acceptable par

tous. Et la surproduction conduit à une fuite de ces vraies réserves à l’extérieur

de la zone à monopole. Le moment venu, le système bancaire monopolisé se

voit obligé de réduire la quantité de monnaie produite pour revenir à un niveau

de réserves compatible avec la tenue de ses engagements contractuels. Il réduit

ses crédits, prive ses utilisateurs d’une monnaie qui était abondante, l’« argent »

manque de toutes parts et, dans les systèmes où la vraie monnaie de réserve

c’est l’or, on en conclut que c’est parce qu’il n’y a pas assez d’or.

 

C’est ce phénomène, plusieurs fois répété aux XIXe et XXe siècles, puisqu’on

n’avait pas remis en cause les monopoles, qui conduira, au début du XXe siècle,

à une prétendue « pénurie d’or ». Et ce slogan d’une prétendue « pénurie d’or »

servira de prétexte, pour « l’économiser », à l’imposition du système de la réserve

fédérale aux États-Unis en 1913, et à l’instauration de l’étalon de change-or à

l’échelle internationale en 1922 (conférence de Gênes).

 

Donc, dans un système bancaire monopolisé, l’ajustement de l’offre à la

demande de monnaie ne se fait plus automatiquement : lorsque la monnaie

de réserve est métallique, les demandes de remboursement en monnaie de

réserve se présentent en même temps au système bancaire, ce qui met en cause

l’exécution de leurs engagements par les banquiers et donne l’impression d’une

pénurie de monnaie de réserve, obligeant ainsi à réduire fortement les quantités

de monnaie précédemment créées.

 

Lorsqu’il n’y a pas de monnaie de réserve, comme c’est le cas

aujourd’hui dans un système de changes légalement flottant, c’est la crainte

d’une hausse incontrôlée des prix qui oblige le monopoleur à freiner la production

de monnaie : il la freine en augmentant les taux d’intérêt à court terme.

Dans l’un et l’autre cas, le système de prix existant ne correspondant plus aux

conditions de l’ajustement monétaire, cela provoque cet ensemble de pertes que

l’on appelle « une crise ».

 

La politique monétaire

 

Au XIXe siècle, tous les économistes sérieux savaient que le monopole étatique

provoquait les crises financières. On fait faussement d’Adam Smith le père de la science économique, mais on se garde bien de rappeler que celui-ci faisait

l’éloge des banques libres d’Écosse et vouait aux gémonies le monopole de la

Banque d’Angleterre.

 

Jean-Baptiste Say avait vu l’imposition du monopole de la Banque de France en 1803 provoquer une crise quelques mois plus tard, et il pouvait comparer le système anglais, monopolisé dans un rayon de 100 km autour de Londres, au système écossais. En 1844 les législateurs britanniques ne comprenaient toujours pas la quasi-identité de nature entre les dépôts et les billets dans un système de banque libre (la Currency School ne voyait que les billets, la Banking School ne voyait pas le rôle central de la création de monnaie par les banques dans le déclenchement des crises). C’est ainsi que la législation britannique a tué la banque libre en Écosse, étendant à toute la Grande-Bretagne le monopole de la Banque d’Angleterre.

 

La rationalisation de la banque centrale. – En 1873, dans un ouvrage

fameux intitulé Lombard Street, l’adresse de la Banque d’Angleterre, Walter

Bagehot (9) constate qu’on ne peut plus remettre en cause son monopole et,

comme celui-ci continue évidemment à provoquer des crises à répétition,

Bagehot propose de mettre les monopoleurs en face de leurs responsabilités en

leur demandant d’éviter de provoquer ces crises, en s’abstenant de produire trop

de monnaie d’un seul coup.

(9) Walter Bagehot est à la mode aujourd’hui comme en témoigne par exemple Madigan B.

F. (2009) dans son intervention intitulée « Bagehot’s Dictum in Practice : Formulating and Implementing Policies to Combat the Financial Crisis » (At the Federal Reserve Bank of Kansas City’s Annual Economic Symposium, Jackson Hole, Wyoming), August 21.

http://www.federalreserve.gov/newsevents/speech/madigan20090821a.htm

 

 

C’est à ce moment, et à ce moment-là seulement, qu’apparaît la notion de « banque centrale » appliquée à un monopole qui dure alors depuis près de deux siècles, et la rationalisation de son prétendu rôle comme prétendu « régulateur » de la production de monnaie en même temps que « prêteur de dernier ressort ».

 

L’enjeu de la politique monétaire – Rappelons qu’à long terme l’ajustement se fait nécessairement par les prix, mais que c’est justement ce qu’on voudrait éviter : on voudrait éviter que les désajustements sur le marché de la monnaie ne débordent sur ceux des autres biens, et brouillent ainsi les signaux de prix comme indicateurs des prix relatifs.

 

La politique monétaire est aveugle. – Comme l’ingérence étatique dans la production de monnaie empêche certains des ajustements spontanés qui existent naturellement dans les systèmes bancaires, elle doit s’en remettre à des substituts, à des ersatz pour savoir si elle fait trop ou pas assez de monnaie, et ces ersatz ne sont pas efficaces : la politique monétaire est nécessairement aveugle dans une large mesure.

 

Un élément bien connu de cet aveuglement – notamment grâce à Milton Friedman qui l’a fait connaître –, c’est que les ersatz dont elle se sert n’apparaissent que trop tardivement. Si ce sont des hausses de prix excessives que l’on cherche à éviter, celles qu’on observe traduisent une politique qui a déjà plusieurs mois d’ancienneté : il est donc trop tard pour revenir dessus ; il est même possible qu’en tentant de « corriger » ces effets tardifs-là, on provoque un nouveau désajustement qui interviendra dans six mois ou dans un an. C’est sur le marché des biens de production -marché des matières premières et marché des capitaux – que le brouillage des prix par la politique monétaire provoque le plus de désordres.

 

La politique monétaire comme tentative de planification centrale.

Dès lors que l’on empêche les ajustements automatiques des offres aux demandes, on en est réduit à observer les mouvements de prix pour voir s’ils ne s’écartent pas trop d’une certaine norme. Le problème, c’est qu’on ne sait plus qu’elle est la norme, puisque les seuls prix qui existent sont des prix en monnaie : entre autres distinguer ce qui, dans les cours de la bourse, est dû au brouillage d’origine monétaire et ce qu’on ne lui doit pas, devient un jugement spéculatif.

 

La destruction de l’information nécessaire par l’intervention de l’état

et le vol du concept de valeur commis à cette occasion. – Comme dans le cas de la planification centrale soviétique c’est l’institution elle-même qui détruit l’information nécessaire aux ajustements qu’elle voudrait faire, et elle prétend raisonner sur les prix dans des conditions institutionnelles où elle rend, elle-même, ces prix vides de sens. Comme la planification centrale, la politique monétaire détruit le rôle des prix comme indicateurs de ce qu’il faudrait faire ; et comme elle, la politique monétaire « vole » le concept de valeur qui lui serait nécessaire pour avoir un sens.

 

Elle en est donc réduite à des ersatz. Le dernier avatar en est la « règle de

Taylor » (10), qui tient compte à la fois de l’indice des prix à la consommation

et de celui de la productivité.

(10) La règle de Taylor a été fortement discutée ces derniers temps, y compris par son auteur :

http://www.bloomberg.com/apps/news?pid=20601110&sid=aagcZb2nSg10  « Taylor Rule Change Will Hurt Fed’s Inflation Fight : John Taylor ». A faire suivre par ces commentaires retenus parmi bien d’autres : Michael McKee, « Taylor Says Fed Gets Rule Right, Goldman Doesn’t » http://www.bloomberg.com/apps/news?pid=20601109&sid=aZ2uJpI.Noj4

Bo Nielsen, « Taylor Rules Currencies, Not to Be Confused With the Other Guy »

http://www.bloomberg.com/apps/news?pid=20601109&refer=home&sid=awPlkg9zw9Wk

 

 

 

Mais ces statistiques grossières et contestables ne font que limiter les désajustements sans pouvoir les éliminer.

 

Encore faudrait-il s’y conformer, ce qui n’a pas été le cas de la Fed au début des années 2000.

 

Falsification de l’information pertinente par la macroéconomie : collectivisme

et infra déterminisme. – Pour comprendre les effets de la politique

monétaire comme pour guider celle-ci, il faut évidemment comprendre que ce

qui compte ce sont ses effets sur les prix relatifs, l’information que détruit le

brouillage monétaire dans le système de prix. Alors qu’on peut aujourd’hui parfaitement

se couvrir contre une baisse du pouvoir d’achat de la monnaie, l’indice

des prix à la consommation est un indicateur trop tardif, trop grossier et peu

pertinent parce que c’est sur le marché des biens de production – marché des matières premières et marché des capitaux - que le brouillage des prix par la

politique monétaire provoque le plus de désordres.

 

A cet égard, la démarche dite « macroéconomique » passe à côté de l’essentiel

– l’information – et dans son obsession de mesurer des corrélations, toujours

changeantes, entre des agrégats eux-mêmes non pertinents, entretient l’illusion

de savoir et de pouvoir prédire en lieu et place d’une analyse réaliste. Hayek a

justement dénoncé cette erreur dans son discours du prix Nobel en 1974 (11).

(11) Friedrich Hayek, « La Falsification de la science » https://docs.google.com/Doc?docid=0AevnAZEI5La7ZGMybThwNjJfMjRkcHcyMmpzZw&hl=fr

 

 

La « dé-régulation » de la production de monnaie par la violence des hommes de l’état. – En conclusion, il n’y a pas de « régulation », mais une « dé-régulation » de la monnaie par les hommes de l’état. Ce n’est pas la liberté résiduelle, mais c’est la prétention aveugle à « réguler » qui anime les irresponsables institutionnels étatiques et cause des concentrations d’erreurs dont l’ampleur est telle que des « crises » apparaissent. Au contraire, seules la propriété et la responsabilité personnelle peuvent régler l’ordre social. La « régulation » par la violence – ce qu’est la politique monétaire, autoritaire et prédatrice – est en définitive une contradiction dans les termes.

 

Jacques GARELLO

 

CATASTROPHES NATURELLES

 

 

Elles s’enchaînent depuis quelques

années, les drames s’accélèrent ces dernières

semaines : après le tsunami,

l’ouragan Katrina, le tremblement de

terre de Sechouan, voici Haïti, le Chili, et

notre Aiguillon sur Mer. Ces catastrophes

ont multiplié victimes, dégâts, déchirements

et désolations. Elles ont aussi été

l’occasion du meilleur, la solidarité, et du

pire, les pillages. Pour avoir rencontré

quelques amis très proches qui s’étaient

immédiatement rendus en Haïti, j’ai senti

dans quel état de misère physique et

morale se sont trouvés tous ces gens que

le malheur a brisés, mais j’ai appris aussi

de quels gestes extraordinaires de

dévouement et de compassion étaient

capables ces populations qui souvent n’avaient plus ni famille ni maison, mais

qui pensaient encore aux autres.

 

Ces temps dramatiques des catastrophes naturelles sont aussi des temps

forts de l’humanité. On vit hélas le même paradoxe dans les périodes de guerre.

L’homme ne devrait pas s’arrêter à la peur ni à la douleur.

 

Les relations entre l’homme et la nature

 

Ces temps dramatiques nous incitent peut-être à approfondir les relations

entre l’homme et la nature, et il en est bien besoin, me semble-t-il, dans cette

période curieuse où l’on bascule si facilement du point de vue des volontaristes

à celui des fatalistes. Les volontaristes pensent qu’il suffit de prendre les précautions

voulues pour éviter les catastrophes naturelles. Les fatalistes pensent que

l’homme est impuissant devant la nature. Or, ces deux positions me semblent

à la fois incohérentes et extrêmes.

La position des volontaristes est incohérente. D’une part, ils estiment

qu’une bonne politique peut éviter les catastrophes dont nous menace la nature.

Mais d’autre part, ils soutiennent que les catastrophes sont le résultat de l’action

des hommes.

 

Ainsi les écologistes, tenants du réchauffement climatique, veulent-ils

imposer une coordination mondiale pour limiter les émissions de CO2, – certains

d’entre eux vont même jusqu’à passer certaines récentes catastrophes au débit

du réchauffement ! Ils ont donc convaincu les dirigeants de certains pays, dont

le nôtre, de la nécessité du « principe de précaution ». Dans ce dialogue entre

l’homme et la nature, l’homme est agresseur, la nature agressée. Mais comment

l’homme, doté de puissance destructrice, serait-il capable de concevoir et d’appliquer

une politique salvatrice ? L’homme finit par devenir, aux yeux de certains,

le subordonné de la déesse Gaïa.

 

Pour ne pas être écologistes, d’autres sont persuadés que la précaution

peut nous mettre à l’abri de la plupart des catastrophes. Ainsi entendent-ils

réglementer l’activité humaine : contrôler plus sévèrement l’urbanisme et l’occupation

des sols, définir de nouvelles normes pour les équipements collectifs, ainsi

de suite. Mais, comme on l’a vu à propos de la pandémie, les excès de précaution

coûtent cher, et le danger vient souvent du côté où on ne l’attendait pas. Il est

toujours facile, et c’est un des sports favoris dans notre pays, de refaire l’histoire,

et de rechercher des responsables, sinon des coupables.

 

Alors il est tentant d’en venir à la position des fatalistes. Des catastrophes,

il y en a toujours eu, et d’ailleurs ne sont-elles pas inscrites dans la nature,

comme leur nom l’indique ? On a toujours connu des hivers plus froids que

jamais, des étés plus torrides, des marées plus hautes. Il y a toujours eu de bonnes

et de mauvaises récoltes, des années fastes et néfastes. Cela n’a pas empêché

les hommes de progresser. A mon sens, il y a quelque sagesse dans ce fatalisme,

mais aller jusqu’à suggérer que l’action humaine est impuissante face aux catastrophes

naturelles, et jusqu’à admettre la totale soumission de l’homme à la

nature, me semble exagéré.

Dans les deux positions, la fataliste et la volontariste, c’est la mesure et la

nature de l’être humain qui me paraissent mal jugées. Je crois que l’homme est

assez intelligent pour s’adapter aux catastrophes, mais pas assez pour les éviter.

Les uns lui attribuent trop de pouvoir, les autres pas assez.

Dans son tout dernier ouvrage, Hayek a dénoncé « la présomption fatale ».

Il s’est élevé contre cette prétention de l’esprit humain à vouloir maîtriser et

planifier le futur. Cela participe d’un orgueil fondamental, sans doute miroir du

péché originel.


La logique de l’action humaine

 

C’est aussi une atteinte à la logique de l’action humaine : l’interaction

humaine modifie sans cesse les données de ce futur. Hayek n’a cessé de lutter

contre le scientisme, cette prétention des hommes de science de construire un

avenir parfait, incluant une société et une nature parfaites. Chez Fourier, la

construction de la société parfaite avait des conséquences naturelles assez

impressionnantes : les hommes vivraient jusqu’à 144 ans, il y aurait des antilions

et des anti-requins et, divine prophétie, « les pôles se réchaufferont ». Je

pense que vous aurez fait le rapprochement avec les pseudo-savants du GIEC

qui, comme Fourier, sont surtout des ennemis de la liberté. Aujourd’hui, il nous

faut donc retrouver quelque humilité et quelque réalisme. Devrait-on pour autant

verser dans l’impuissance ?

 

L’homme, notre dernière chance

 

L’homme est « notre dernière ressource » disait Julian Simon. La foi dans

l’homme n’est pas de nature à renverser les montagnes, mais elle autorise à

garder l’espoir – qui a abandonné les fatalistes. La prescription de la Genèse

était bien claire : « Dominez la terre ». Entre l’homme et la nature, la hiérarchie

a été ainsi établie, n’en déplaise aux grands prêtres de la déesse Gaïa et à ceux

qui se sont rebellés depuis quelque temps contre l’instinct de destruction, l’esprit

de domination qui aurait conduit l’humanité à mépriser la nature. Dominer n’est

pas mépriser. Dominer c’est aussi prendre soin de son bien, comme le maître,

le propriétaire.

Sans doute la marge de manoeuvre des hommes face aux catastrophes

naturelles est-elle faible. Dans l’état actuel de nos connaissances et de nos techniques,

nous avons sans doute plus de chance de nous protéger contre des

inondations, des feux de forêt que contre des tremblements de terre et des ouragans.

Mais les catastrophes non évitables existeront toujours. On pourra peutêtre

un jour en prévoir la venue.

 

Une leçon de sagesse

 

Dès aujourd’hui, nous pouvons faire beaucoup. Les hommes ont les

moyens de réagir sur le champ, en améliorant les secours immédiats et en apportant

toute leur aide et leur sollicitude. Ils peuvent aussi, à plus long terme, s’instruire de l’expérience, et découvrir techniques et procédés. Le progrès fait ainsi son chemin : d’un drame à l’autre, mais aussi d’un bonheur à l’autre.

 

Puissions-nous tirer de ces catastrophes naturelles une leçon de sagesse,

un supplément d’âme, et laisser de côté les marchands de peur, les bienfaiteurs

de l’humanité, et les malthusiens. N’oublions pas non plus que les pires catastrophes

du siècle dernier ont été des catastrophes humaines (1).

(1) N.B. Nous rappelons à nos lecteurs qu’ils peuvent savourer les chroniques de Jacques Garello, chaque semaine, dans La Nouvelle Lettre. Toute information sur le site http://www.libres.org/

 

Emmanuel MARTIN

 

LA CRISE ET L’ENFLURE DU POUVOIR

 

Dans son ouvrage célèbre Crisis and

Leviathan (Crise et Léviathan) l’historien

Robert Higgs analyse le phénomène de

croissance de l’État et de réduction des

libertés à l’occasion des grandes crises et

des grandes guerres : à situation exceptionnelle,

mesures exceptionnelles, mais

la crise ou la guerre passée, le pouvoir

revient très rarement à sa taille initiale. De

même, en 1944 l’économiste et philosophe

du droit Friedrich Hayek avertissait

dans La Route de la Servitude que l’économie

planifiée de guerre passée, les

démocraties occidentales devaient revenir

sur le chemin de la liberté : il avait malheureusement

été peu écouté à l’époque.

Aujourd’hui, vingt ans après la chute

du mur de Berlin, la crise mondiale n’a-t-elle pas été un prétexte pour un retour

en arrière, une croissance de l’État et une dérive de la gestion publique ? N’estelle

pas le début d’une ère d’encadrement plus strict des libertés ? Des nouvelles

justifications ne sont-elles pas trouvées pour réduire la liberté, notamment économique,

avec le protectionnisme vert par exemple ? La réponse semble triplement

positive tant les signes sont inquiétants : 2009 a été effectivement l’année

d’une montée en puissance de la technocratie nationale et internationale.

 

Les signes annonciateurs de destruction des libertés

 

Aux USA la Fed, alors qu’elle est en partie responsable de la crise par sa

politique d’argent bon marché (de 2001 à 2004) génératrice de bulles, a reçu

des pouvoirs extraordinaires d’intervention au-delà de sa mission originelle : par exemple rachat de bons du Trésor américain (la dette américaine) et d’actifs

toxiques.

 

Après que le Président tchèque Vaclav Klaus eut cédé, l’Europe politique

a finalement été imposée de force à des peuples qui lui avaient dit non, et elle

a désormais un « président » que les Européens, d’ailleurs, n’ont pas eu à élire.

En revanche, les garde-fous de Maastricht pour une gestion publique raisonnable

ont, eux, sauté à la faveur de la crise : déficit et endettement publics explosent.

Le FMI, au bord de la faillite, a vu son budget presque tripler en avril, sans

doute pour le féliciter de ses succès. Voilà donc une coûteuse bureaucratie internationale

qui prospère sur la crise, comme elle le fait depuis la fin logique de sa

mission en... 1971.

La Banque mondiale a été moins chanceuse : si l’accord de Copenhague

était passé, elle aurait eu une nouvelle opportunité de s’étendre avec de nouveaux

pouvoirs, pour la gestion du système de compensation carbone entre le

Nord et le Sud, nouvelle forme d’aide internationale, mais toujours du type

« usine à gaz ». Comment ne pas s’inquiéter de cette volonté d’extension des

bureaucraties internationales de l’aide et de la planification, qui sont génératrices

de corruption et d’irresponsabilité ?

La convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique prévoyait

d’ailleurs la constitution d’un « gouvernement » (annexe 12, p. 23) dont

tout laisse logiquement à penser qu’il aurait été « mondial ». La gouvernance

mondiale ne suffirait plus. A la crise économique se rajoute désormais la supposée

crise climatique pour justifier du plus d’État et de « super-État ».

De même, la chasse aux paradis fiscaux a permis à quelques pays – notamment

la France – très mauvaise gestionnaire de sa dépense publique – d’imposer

leur volonté en matière de pratique fiscale et bancaire à d’autres pays souverains.

C’est sans doute une première étape dans un processus de destruction de la

concurrence fiscale qualifiée de « dommageable ». Pourtant, cette concurrence

fiscale impose en réalité une discipline aux États dépensiers et réduit leur marge

de manoeuvre. Sans elle, disparaît un garde-fou externe à la croissance irrationnelle

de la dépense publique de certains pays.

 

A la recherche de boucs-émissaires

 

Alors que dans une très large mesure la crise est due à l’interventionnisme

politique américain (politique monétaire, politique sociale du « logement abordable

» fondée sur la collectivisation du risque, politique de restriction foncière),

les hommes politiques ont enfourché leur cheval blanc pour apparaître comme

les sauveurs d’un système soit disant « néolibéral » au bord du gouffre. En réalité,

ils ont été depuis longtemps les promoteurs d’une certaine économie mixte qui

ne peut fonctionner car l’interventionnisme qui la caractérise implique une dilution de la responsabilité, qui est pourtant la boussole d’un système de liberté.

Mais il est plus simple de trouver des boucs émissaires bien pratiques tel que

« les marchés » ou « la déréglementation » (qui a au contraire permis une stabilisation

du système), plutôt que de faire de l’auto-critique. De ce point de vue,

aux USA, les cas de Barney Frank au Congrès ou Christopher Dodd au Sénat

sont symptomatiques : après avoir fait pression pour une prise de risques toujours

plus irrationnelle des géants du crédit hypothécaire Fannie Mae et Freddie

Mac (bras armé de leur politique sociale d’accès au logement abordable), ils se

sont ensuite défaussés de leurs responsabilités en pointant du doigt les marchés.

 

La stratégie de la peur

 

Autre mauvais indicateur : comme avec la crise écologique d’ailleurs, la

classe politique a adopté la stratégie de la peur pour faire passer ou tenter de

faire passer des mesures exceptionnelles, ce qui n’est pas le signe d’une saine

démocratie. La crise donne ainsi de belles opportunités à la bureaucratie publique

d’enfler, et au vu de la logique bureaucratique et de l’effet cliquet décrit par

Higgs, on peut s’attendre à ce que l’exception temporaire demeure permanente.

Dans ce contexte, l’enflure du pouvoir à la faveur de la crise semble représenter

plus que jamais un risque pour la liberté, et l’on ne peut être que très pessimiste

quant aux chances que la classe politique revienne à la mission fondamentale

qui devrait être la sienne : celle de gardienne du respect de l’état de droit et de

la responsabilité.

*

*   *

Ces deux dernières années, le monde a pris un virage inquiétant pour la liberté et le développement. Les réflexions de Higgs, Hayek, et bien d’autres sont plus que jamais nécessaires pour éclairer notre chemin, afin que nous n’empruntions pas, par mégarde, la route de la servitude lors de la prochaine décennie.

OPINION

 

Adrien Foulon

 

 

UN SCANDALE PEUT EN CACHER UN AUTRE

 

L’affaire Bernard Madoff a sans doute été, parmi les scandales financiers, celui qui a suscité le plus d’indignation en 2009.

 

La stratégie utilisée par Madoff était de proposer à ses clients des placements au rendement mirifique de 15 % par an, rendement qu’il n’avait que rarement à verser puisque les clients comptaient capitaliser leurs gains pour qu’ils rapportent, à leur tour, 15 %. Les quelques rares sorties d’argent étaient, bien entendu, financées grâce aux apports de nouveaux clients, aucun investissement réel n’ayant lieu.

 

Madoff a été jugé par les autorités américaines et condamné à 150 ans de

prison. Une sanction en rapport avec l’importance de sa fraude et des dégâts

énormes qu’elle engendra pour certains investisseurs qui avaient confié la

quasi-totalité de leurs ressources à l’escroc. En France, ce genre de délit financier

n’aurait que péniblement donné lieu à une sanction dix fois inférieure,

selon le principe qu’il ne faut pas porter atteinte à la réinsertion future du

détenu. L’opinion publique n’a aujourd’hui que du mépris pour Madoff, et à

juste titre.

 

Ponzi, Madoff et les autres

 

Notons que la technique utilisée par Madoff est celle de la chaîne de Ponzi,

du nom de Charles Ponzi qui, en 1920, avait été le premier à mettre en place ce

procédé. Son disciple Madoff est à l’origine d’une escroquerie de 50 milliards de

dollars. Que diriez-vous si l’on vous révélait une chaîne de Ponzi d’un montant de

1 000 milliards d’euros ? Vous seriez évidemment indigné et exigeriez une sanction

très lourde pour son auteur, et d’autant plus lourde si vous en aviez été les

victimes. Eh bien, cette chaîne de Ponzi est à l’oeuvre en France, au moment où

nous écrivons ces lignes, et vous en êtes quasiment tous les victimes. Le nom de

cette chaîne de Ponzi est « régime vieillesse de sécurité sociale ». Nous nous proposons

de vous démontrer que cette fraude est encore plus grave celle de Madoff.

 

Rappelons la définition d’une chaîne de Ponzi. La SEC définit une chaîne

de Ponzi comme un investissement attractif proposé à des investisseurs, dont

les rendements élevés sont payés grâce à l’argent frais apporté par de nouveaux

investisseurs. En réalité, aucun investissement n’a lieu, l’argent récolté va tout

droit dans les poches de l’escroc qui est à l’origine de la fraude. La chaîne de

Ponzi se brise dès que les apports de nouveaux investisseurs ne suffisent plus à

payer les rendements et/ou les demandes de reboursement des clients. A ce

moment l’escroquerie est démasquée et rendue publique.

 

Le régime vieillesse de sécurité sociale constitue une chaîne de Ponzi au

sens même de la définition officielle donnée par la SEC. En effet, il s’agit bien

de retraités qui comptent sur les travailleurs d’aujourd’hui (les nouveaux apporteurs

donc) pour obtenir les rendements qu’ils attendent des cotisations versées

à la « sécu ». Il s’agit bien de payer des rendements avec de nouveaux apports.

Avec le régime vieillesse de sécurité sociale, comme dans le cas de Madoff et

conformément à toute chaîne de Ponzi qui se respecte, il n’y a pas d’investissement

réel. Toutes les cotisations des retraités d’aujourd’hui n’ont, en fait,

jamais été placées pour produire des rendements. Leur retraite dépend donc

intégralement des rentrées mensuelles provenant des actifs d’aujourd’hui. C’est

un pseudo-système qui vit au jour le jour, sans tenir compte de la durée. Et les

choses sont pires que dans le cas Madoff car personne n’était contraint de céder

aux promesses du financier. La « sécu » vous est, quant à elle, imposée, sans

alternative possible.

 

Peut-on dire de la sécu qu’elle est « sociale » ?

 

Madoff a parfaitement conscience d’être un fraudeur et assume les conséquences

de ses actes (la prison jusqu’à sa mort). Ce n’est pas le cas des partenaires sociaux qui gèrent la sécu. Ils ne reconnaissent pas l’escroquerie sur

laquelle repose leur système de retraite. Ils n’en assumeront jamais les conséquences,

à savoir la ruine qu’ils infligent aux Français. Le pire, avec les partenaires

sociaux, c’est qu’ils ne prétendent pas agir pour leur propre compte

(comme tout bandit qui se respecte) : ils prétendent, au contraire, agir pour

« l’intérêt national », au nom des « Français » qui seraient attachés à leur système.

Attachés à leur système de retraites les Français ? Comme on a pu l’entendre

lors de la célébration des 20 ans de Contribuables Associés, oui, ils y sont

attachés... par des menottes ! L’obligation de cotiser est la preuve que les politiciens

doutent de l’attachement qu’ils nous prêtent pour légitimer un tel système.

Que l’on fasse comme au Chili, c’est-à-dire donner le choix à la population

entre le système public et le système privé, et là nous pourrons constater que

cet attachement n’était qu’un alibi politique de plus.

 

Il n’y a pas d’assujettis heureux

 

« C’est une honte », pensez-vous ? Oui certainement, et ce n’est qu’après

une prise de conscience des Français que le système pourra évoluer. Faire

changer les choses n’est pas impossible, c’était d’ailleurs l’objet de la trilogie sur

les retraites réalisée par Jacques Garello et Georges Lane (1).

(1) Jacques Garello et Georges Lane, Futur des retraites et retraites du futur, trois tomes,

éditions IREF et Contribuables associés, à commander au Cri du Contribuable, Contribuables

Associés, 42, rue des Jeuneurs, 75002 Paris, 01 42 21 16 24, http://www.lecri.fr/

 

Le premier avait commencé à parler d’une réforme du système, dès 1974, une époque à laquelle

la réforme aurait été très aisée à mener à bien, dans la mesure où il n’existait

quasiment aucune dette à ce titre. Trente six ans plus tard, rien n’a changé et il

serait temps de lancer la réforme, car la chaîne de Ponzi est de toute façon

vouée à se briser. En effet, contrairement à ce que déclarent les politiciens, pour

qui c’est une tradition de mentir sur l’état de ruine du système actuel, ce ne

seront pas une petite hausse des prélèvements et de la durée de cotisation qui

pourront rendre viable le pseudo-système en place. L’aberration théorique que

constitue ce pseudo-système ne peut pas se transformer en réussite pratique.

 

Le mensonge lui permet de durer. La chute ne pourra en être que plus dure.

 

Nicolas LECAUSSIN

 

CHANGEMENT CLIMATIQUE :

NOTRE ARGENT FOND PLUS VITE QUE LES GLACIERS

 

Les bévues « scientifiques » du GIEC (Groupe Intergouvernemental

d’Experts sur l’Évolution du Climat)

sont de plus en plus nombreuses. Ce serait moins grave

s’il ne s’agissait pas de l’argent des contribuables :

depuis sa création, le GIEC a reçu plus de 70 millions

d’euros. La France est l’un des principaux contributeurs.

Le GIEC vient d’admettre avoir trop hâtivement

estimé que 55 % du territoire des Pays-Bas se trouvait

sous le niveau de la mer, précisant qu’il s’agit en fait

des terres « risquant d’être inondées ». Le gouvernement

néerlandais avait annoncé le 5 février dernier qu’il allait

demander des « éclaircissements » au GIEC après que

ce chiffre, inexact selon La Haye, eut été révélé dans

la presse. Il figurait dans une phrase du quatrième rapport

du groupe d’experts, publié en 2007. Le GIEC avait reconnu « une regrettable

erreur »

 

Les dessous de l’affaire du Climategate

 

Cet automne, il y a eu aussi l’affaire dite du Climategate. Mi-novembre,

des hackers s’introduisent dans les serveurs de l’université d’East Anglia

(Royaume-Uni) et divulguent sur Internet la correspondance privée de plusieurs

climatologues – membres du GIEC pour certains. Les morceaux choisis de cette

correspondance en circulation sur le Net donnent la preuve de la manipulation

de données. La divulgation de cette correspondance entraîne des discussions

houleuses, des écarts de langage, et confirme une volonté de ces « scientifiques »

de ne pas partager des données, parce qu’ils nourrissent une franche hostilité à

l’égard des climato-sceptiques... Le 20 décembre 2009, The Sunday Telegraph

accuse Rajendra Pachauri, président du GIEC, de profiter de sa position pour accumuler, à son bénéfice personnel, des contrats avec des entreprises intéressées par les politiques liées au changement climatique.

 

Gare au Yeti !

 

Les scientifiques du GIEC ont vu le Yéti. En 2007, les membres du GIEC

ont sorti une étude montrant que le principal glacier de l’Himalaya est en train

de fondre à une vitesse redoutable. Il ne restera plus rien en...2035. Face à

quelques protestations, les auteurs du rapport ont corrigé le tir en affirmant s’être

trompés : ce n’est pas en 2035 qu’il aura complètement fondu mais en 2305.

 

Il s’agissait d’une coquille... Ça fait déjà une petite différence. Mais ce n’est pas

fini. Il y a quelques jours, d’autres scientifiques non seulement ont mis en doute

les résultats du rapport du GIEC mais ont osé affirmer que le glacier était même

en train de s’agrandir. Difficile pour nous de savoir qui a raison.

Ces bévues ne sont pas les seules. En 1998 par exemple, le GIEC affirmait

que les États-Unis venaient de connaître l’année la plus chaude de leur histoire.

Information erronée, en fait, il s’agit de l’année 1934. De même, un des Rapports

condamne la Floride menacée par les eaux ou soutient que les ours polaires

sont en voie de disparition, ou bien que les phénomènes climatiques extrêmes

(cyclones, ouragans, etc..) seraient provoqués par le réchauffement climatique.

Toutes ces affirmations ont été contestées par le monde scientifique, la plupart

étant aussi considérées comme erronées par le GIEC lui-même.

 

La hausse des budgets est plus certaine que celle des températures

 

Un budget multiplié par six en vingt ans. Créé en 1988, le GIEC a bénéficié

d’un premier budget d’à peine 1 million de francs suisses. Vingt ans plus tard

(en 2007), ce budget dépasse les 6,4 millions de francs suisses (environ 4,5 millions

d’euros). Depuis sa création, le GIEC a reçu plus de 70 millions d’euros.

Cela fait beaucoup d’argent pour produire des énormités comme celles qu’on

vient d’énumérer... Deux mille chercheurs, venus de cent pays différents, se

partagent cet argent provenant des contributions étatiques. Les États-Unis sont

les principaux contributeurs avec 1,5 million versé en 2007, suivis par l’Allemagne

(430 000 euros) et... la France (330 000 euros). Au total, la France a

versé plus de 3 millions d’euros au GIEC. A noter que la Grande-Bretagne ne

donne plus un seul euro depuis trois ans. Considère-t-elle que l’argent des contribuables fond plus vite que les glaciers ?

 

 

BONNES FEUILLES

 

Claude ALLÈGRE

 

L’IMPOSTURE CLIMATIQUE (1)

(1) Pages 147 à 152 extraites de L’imposture climatique ou la fausse écologie de Claude

Allègre avec Dominique de Montvallon, Plon, 2010, 294 pages, 19,90 €.

 

La question posée, après l’échec de Copenhague et la possibilité de

s’exprimer donnée aux « résistants » est :

 

C’est la révolution, en somme ? La « révolution climatique »...

Pas tout à fait quand même ! C’est plutôt la prise de conscience tant

attendue que les prédictions des simulations informatiques sont moins fiables

que ce que le GIEC affirme. C’est exactement ce que les scientifiques non experts

en climat avaient constaté, et commencé à dire lorsqu’ils se sont intéressés au

problème. Je crois que le temps de la « mafia climatique » est terminé. Mais la

manière dont cela va évoluer reste une question ouverte. Beaucoup, qui sont

foncièrement malhonnêtes, vont s’accrocher. D’autres, plus habiles, vont reconnaître

leurs erreurs, et prendre la tête du... changement. On a déjà vécu cela

lors de l’histoire de la tectonique des plaques !

 

Ce qui est décidément fascinant dans cette aventure, c’est le gouffre

qui existe entre, d’un côté, le scepticisme de ceux qui, comme vous,

examinent de l’extérieur mais avec leur vision de scientifiques les

résultats du GIEC et, de l’autre, l’emballement qui a été longtemps

celui du monde politico-médiatique pour ces théories. Quel écart

entre ces deux mondes ! À ce degré-là, c’est troublant...

 

Oui. C’est, je crois, un phénomène unique dans l’aventure scientifique et

politique, même s’il a des antécédents à moindre échelle. Souvenez-vous de

l’histoire de la « vache folle », où l’on a sacrifié 300 000 vaches pour rien. Souvenez-

vous du bug de l’an 2000, où les experts, qui nous avaient prédit une catastrophe, nous ont fait dépenser des sommes considérables. J’ai participé à

des conseils interministériels présidés par le Premier ministre où on envisageait

le pire : des accidents sur les aéroports, dans les trains, un blocage total de

l’activité bancaire.

 

Et, au total, il ne s’est rien passé. On pourrait aussi parler du virus

de la grippe H1N1. Maintenant le gouvernement, en ce début 2010,

tente en toute hâte de revendre les vaccins massivement

commandés, et désormais sans objet...

 

C’est aussi pour cela que j’attache de l’importance à l’étude du cas climatique

car, bien analysé, il peut permettre de tirer pour tous des leçons utiles pour

demain.

 

Mais au fond, vous êtes tous d’accord pour dire qu’il faut réduire

les émissions de CO2 dans l’atmosphère. Vous ne différez que sur l’urgence du problème et sur les modalités ?

 

Sur... l’ambiance surtout. D’un côté, la peur, la panique, le jusqu’au-boutisme

qui, paradoxalement, conduisent finalement à l’inaction ; de l’autre, la

modération, et le souhait de prendre des mesures raisonnables en termes économiques,

et efficaces en termes géochimiques. Cela dit, il est juste de dire que

l’idée qu’il faut réduire les émissions de CO2 n’est pas une idée partagée par

tous : il y a là-dessus des points de vue opposés.

 

Vous parlez de qui ? Des producteurs de pétrole ?

Pas du tout. Je parle de gens qui ont étudié le problème. Premier type

d’attitude : celle de Bjorn Lomborg, économiste danois, ancien militant de

Greenpeace, professeur à l’université de Copenhague. Il a écrit un livre qui a

été un best-seller mondial : L’Écologiste sceptique (2).

(2) B. Lomborg, L’Écologiste sceptique, Le Cherche Midi, 2008.

 

 

Il a été considéré, un temps, comme l’une des cent personnalités les plus influentes du monde. Après avoir fortement douté dans son premier ouvrage de leur pertinence, il admet,

dans son second (3), les prévisions du GIEC. En fait, il ne semble pas y croire

vraiment, mais il pense qu’il est plus « politique » – disons plus habile – de ne

pas discuter ce rapport.

 (3) B. Lomborg, Cool it, Random House, 2007.

 

Et quelle conclusion en tire-t-il, lui ?

Il s’interroge à voix haute : une augmentation de 2 oC ou 3 oC de la température

moyenne du globe est-elle une perspective réellement catastrophique ?

Sa réponse – qui rejoint celle, ancienne, de Roger Revelle, l’initiateur de tout le

mouvement actuel – est fermement non. Je veux extraire deux de ses arguments,

parmi les plus frappants. Comme on le sait, la température du globe varie surtout

aux pôles, très peu à l’équateur. Comment va se traduire, dans ces conditions,

un réchauffement de 2 oC à 3oC de la température moyenne ? Voici ses

réponses. 1. Une fonte de la banquise arctique et une diminution de la calotte

groenlandaise, donc une montée du niveau de la mer de 30 cm. 2. Une diminution

des températures hivernales de la Scandinavie, de la Russie septentrionale,

du Canada. 3. Des étés un peu plus chauds dans la zone tempérée Nord.

 

Et tout cela, avec quelles conséquences pratiques ? L’ours blanc vat-

il disparaître ? C’est en tout cas ce que martèlent les écologistes...

C’est ce que martèle leur propagande, voulez-vous dire !... Si les glaces

polaires disparaissent, l’ours blanc va, sans aucun doute, devoir s’adapter. Mais

ce n’est pas une urgence. Il a le temps, l’ours !... Son espèce n’est pas en danger.

Lomborg a, en effet, compilé les études argumentées faites par les Canadiens

à ce sujet : le nombre d’ours blancs a plus que doublé en dix ans. Le seul endroit

où il est menacé, c’est dans le territoire inuit où on a le droit de le chasser. La

conclusion s’impose : c’est la chasse qui fait diminuer l’ours blanc, pas le changement

climatique. Cet exemple montre qu’on utilise parfois n’importe quoi

comme « argument » pour impressionner. En plus, l’ours émeut tout le monde.

Chacun pense au nounours qu’il serrait le soir au lit lorsque ses parents éteignaient

la lumière. Pourtant, l’ours blanc n’est pas très sympathique quand on

se retrouve en face de lui ! Et ne mange-t-il pas ses petits quand il a faim ?

 

Et si les hivers de l’hémisphère Nord sont demain moins rudes...

Eh bien, nous ferons des économies sur notre facture énergétique et sur la

consommation d’énergie pour le chauffage, sans parler du confort des humains

et de la diminution des décès imputables au froid, bien plus nombreux que ceux

dus aux canicules. Les sols gelés de Sibérie vont se transformer en forêts : est-ce

une menace pour la planète ? La production agricole sera augmentée par une

plus haute teneur en CO2, qui augmentera la photosynthèse, et par une température

hivernale plus clémente. Les récoltes de blé en Ukraine, en Russie, au

Canada et dans le nord des États-Unis seront meilleures : qui s’en plaindra ? Le

tourisme d’été vers les pays tempérés sera en augmentation : qui protestera ?

Même pas les pays du Sud aujourd’hui saturés. Au total, une augmentation

modeste des températures serait – ou sera – un bienfait pour la planète. Telle est la conclusion de Lomborg. C’était déjà la conclusion d’Arrhenius en 1910 et de Roger Revelle en 1970.

 

Vous êtes habile homme ! Cette augmentation du CO2, au lieu de

la condamner, on ferait mieux de se rendre compte que, au fond,

ce scénario, s’il se confirme, ne serait pas si mauvais que ça...

Prenons l’exemple de la France et de l’Europe en général. Si la température

augmente de 1oC, les hivers vont être moins froids, les étés plus ensoleillés, la

production agricole stimulée. Qui se plaint du fait que la température moyenne

a augmenté de 3oC depuis le début du siècle à Paris ? Si les cigognes reviennent

plus tôt, si les marmottes hibernent moins longtemps, si l’on vendange en août

plutôt qu’en septembre, oui, qui s’en plaindra ? Interrogez les Français, ou mieux

les Anglais ou les Suédois. Arrhenius avait bien compris cela.

 

Donc, pour vous, il faut laisser les choses en l’état ?

Non, mais je veux souligner que cette analyse n’est pas absurde, et que le

catastrophisme est peut-être encore plus « décalé » qu’on ne le croit !... Le second

point de vue qui mérite d’être examiné est très différent : c’est celui de Christian

Gerondeau (4).

(4) C. Gerondeau, CO2, un mythe planétaire, éd. du Toucan, 2009

 

Mais son avis est récusé a priori par les écologistes car il est –

n’est-ce pas ? – président de l’Automobile Club de France.

 

Vous voulez dire qu’il est, à ce titre, « suspect » !

Bien sûr qu’il est suspect !... Disons simplement qu’il faut examiner ses

arguments et ses idées en ayant présent à l’esprit son profil. C’est un polytechnicien

qui a fait le corps des Ponts et Chaussées, et qui a occupé diverses fonctions

de direction élevées. Il a une expérience d’ingénieur, mais aussi de politique.

Je résume son raisonnement en le schématisant :

1. Il y a dans l’écorce terrestre des gisements de charbon, de pétrole et de gaz.

2. Ces réserves seront utilisées, quoi qu’il arrive. Si ce n’est pas par nous, ce sera par, les Chinois, les Indiens, les Brésiliens ou les Américains (lesquels ont les réserves les plus importantes).

3. Donc, immanquablement, la teneur en CO2 dans 1’atmosphère va

doubler d’ici la fin du siècle. 4. Ce n’est pas grave, dit Gerondeau, car ensuite,

dans un siècle et demi, les réserves seront épuisées. Il n’y aura plus ni pétrole

ni charbon. Donc, les émissions de CO2 vont chuter brutalement à partir de

2100. Comme le doublement du CO2 n’est pas si tragique que cela et que

l’océan absorbe les deux tiers du CO2, tout rentrera dans l’ordre. Bref, pour

Gerondeau, il ne sert donc à rien de se « prendre la tête ».

 

L’idée que rien ne ralentira l’exploitation du pétrole et du charbon

est peut-être simplement réaliste...

Il y a en tout cas une part de réalisme. Depuis Kyoto, rien n’a ralenti !

 

 

LIRE LIBÉRAL

 

Pascal SALIN

 

REVENIR AU CAPITALISME, POUR ÉVITER LES CRISES (1)

(1) Odile Jacob, 2010, 250 p., 25 €.

 

 

Ces deux dernières années, des dizaines et des dizaines de livres ont été

consacrés à la crise. La plupart des auteurs n’ont fait que condamner le capitalisme

et le marché en réclamant plus de réglementations et de contrôle de la

part des États et des organismes publics. Or, le paradoxe c’est que les principales

causes de la crise résident justement en l’action de l’État et des hommes politiques.

 

Pascal Salin passe en revue les facteurs à l’origine de la chute de septembre

2008. Il y a d’abord la politique déstabilisatrice de la FED et de la BCE et à

l’auteur de rappeler qu’avant l’existence des banques centrales, il n’y avait pas

de crises monétaires. Les crises économiques étaient d’ailleurs provoquées par

les guerres (des États !), les épidémies ou bien les aléas de la météo. Les problèmes

monétaires et financiers sont bien le résultat d’une faillite de l’État et non

d’un dysfonctionnement des marchés.

 

Un autre élément déclencheur a été la politique du logement de l’administration

américaine. En cause, les fameux subprimes, des crédits immobiliers

accordés à des emprunteurs qui ne présentent pas de garanties satisfaisantes

pour pouvoir rembourser. Et ce sont deux organismes para-publics qui ont joué

un rôle central dans cette inflation des crédits : Fannie Mae et Freddie Mac. Les

deux – protégés par l’État – ont eu pour rôle d’acheter des créances immobilières

auprès des banques qui ont accordé des crédits initiaux et de les garantir. Enfin,

une loi de 1977 votée sous la présidence de Jimmy Carter ; le Community

Reinvestment Act, a imposé une prise en compte des minorités ethniques ou

défavorisées dans l’attribution des crédits. « L’histoire vraie, souligne justement

l’auteur, c’est celle d’un système qui use de la contrainte légale pour accorder

des privilèges et exonérer des organisations et leurs dirigeants des obligations

morales de la responsabilité ». Faire de la discrimination positive et du droit au

logement opposable ne peut aboutir qu’à la catastrophe économique. Ajouter à

cela les mauvaises réglementations et le jeu ambigu des agences de notation et

le cocktail qui a servi de détonateur à la crise est prêt !

 

A une mauvaise interprétation de la crise, il s’en est suivi la mauvaise

réponse : une politique de relance keynésienne. Le marché des idées est faussé

en France par des médias trop étatistes et une éducation nationale gauchisante.

 

Dans ces conditions il est difficile de faire passer un message autre que keynésien.

Il faudrait aussi que « l’autre message » soit bien expliqué et argumenté...

 

Pascal Salin démontre clairement pourquoi les réactions politiques à la crise et

plans de relance ont été anachroniques et ne font qu’aggraver une situation

économique déjà catastrophique. Quoi de plus insensé que créer (encore !) deux

structures étatiques pour « sauver les banques », comme l’a fait le président Sarkozy.

 

De quel droit utiliser l’argent des contribuables pour les distribuer aux

organismes bancaires ? S’agit-il d’une action « morale » ? Lorsque l’État et les

politiques interviennent, ils ne font que perpétuer les déséquilibres et les mauvais

choix du passé. « En réalité, écrit Pascal Salin, la crise est l’occasion rêvée par

tous les politiques pour essayer de réaliser leurs obsessions... Les politiciens

donnent des gages à leur électorat en faisant mine de contrôler les finances et

d’empêcher les bonus excessifs, les parachutes dorés et autres rémunérations ».

 

Que faire alors ? Laisser libre le capitalisme, arrêtons de le « moraliser » (ce

qui est immoral, c’est l’État qui dépense à tout-va), il sait très bien comment se

réformer. La crise a été révélée par le marché et non pas par des organismes

de contrôle étatique.

 

Voici donc un ouvrage sain, précis, utile pour comprendre ce qui s’est passé en 2008. On peut néanmoins regretter le côté un peu trop théorique et universitaire de certains chapitres qui pourraient décourager des lecteurs désireux de lire un point de vue différent (libéral).

Bogdan Calinescu

 

ALEPS INFORMATIONS/ALEPS INFORMATIONS/ALEPS INFO

 

Le Prix Renaissance de l’Économie sera remis à

 

Axel Arnoux,

Président-directeur général du groupe Chauvin-Arnoux

 

pour son oeuvre industrielle et sa démarche profondément conforme au trois principes de l’économie de liberté : Liberté, Propriété, Responsabilité, par le Professeur Jacques Garello, Président de l’ALEPS,

le mercredi 26 mai 2010, à 19h30 au cours d’un dîner servi dans les salons de l’Aéro-Club de France 6, rue Galilée Paris XVIe

 

Prière de réserver avant le 21 mai auprès du Cercle Renaissance

138, rue de Tocqueville 75017 Paris – 01 42 27 48 22

 

*

*    *

 

ALEPS INFORMATIONS/ALEPS INFORMATIONS/ALEPS INFO

 

Le dix-septième colloque d’éthique économique du Centre de Recherche en Éthique économique et des affaires et déontologie professionnelle traitera du thème :

 

ÉTHIQUE ET FISCALITÉ

 

Aix-en-Provence

Jeudi 24 et vendredi 25 juin 2010

 

Avec les interventions des Professeurs Pierre BELTRAME, Fabrice BIN, Gérard BRAMOULLÉ, Victoria CURZON-PRICE, Pierre GARELLO, Hervé ISAR, Jean-François MATTEI, Eric OLIVA, Gilbert ORSONI, Marc PENA, Pascal SALIN et Serge SCHWEITZER

 

Sous la direction du Professeur Jean-Yves NAUDET

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :

Tél : 04 42 17 28 73 – Télécopie : 04 42 17 28 59

e.mail : francoise.bensakkoun@univ-cezanne.fr

 

****

Jacques de Guénin, Président du Cercle Frédéric Bastiat nous prie d’annoncer le week-end de la Liberté qu’il organise du vendredi 2 juillet au dimanche 4 juillet 2010 à l’hôtel Caliceo, à Saint-Paul-lès-Dax, sur le thème :

Vers l’État libéral.

 

Avec le soutien de l’ALEPS, Contribuables Associés, l’IFRAP et Liberté Chérie.

 

Pour tout renseignement, contacter le : Cercle Frédéric Bastiat au 05 58 51 18 37


- Bulletin 130, janvier 2010.

 

AVANT-PROPOS

 

Nous ouvrons ces pages sur une réflexion de Bertrand LEMENNICIER à propos de la démocratie. Les « anciens » la tenaient pour une fin en soi, tandis que, pour les « modernes », elle est un moyen, en limitant les pouvoirs du prince, de préserver les libertés individuelles. Or, à la lumière de cette dernière définition, la démocratie laisse apparaître bien des failles – le mot est faible ! – :

Bertrand LEMENNICIER affirme et démontre, dans un crescendo dérangeant, qu’elle n’est pas la liberté, qu’elle n’est pas non plus la paix, qu’elle est même porteuse de la pire des guerres, celle qu’elle livre à ses propres citoyens via la violence et la spoliation fiscale.

Et dire que Sir Winston CHURCHILL passait pour pessimiste en définissant la démocratie comme « le pire des régimes, à l’exception, de tous les autres » ! (p. 2).

 

Tout au long de cette année 2009, la réforme des collectivités locales a été l’un des chantiers les plus préoccupants parmi tous ceux ouverts par le chef de l’État.

Le rapport BALLADUR présente à ce sujet une analyse sévère de la « décentralisation à la française », mais, passé un constat lucide, critique et justifié, le comité pour cette réforme a-t-il apporté des solutions constructives ? Jean-Philippe FELDMAN répond par la négative : sans respect du principe de subsidiarité, sans souci de concurrence fiscale, sans suppression de la péréquation à la française, il n’y a pas de réforme efficace. L’État, au lieu de déléguer, continuera d’exercer son pouvoir et ne fera que l’étendre sur les collectivités locales. Selon une formule paradoxale : actuellement, c’est « décentraliser de façon centralisée »... (p. 11).

 

Fred AFTALION, quant à lui, remet en question le bréviaire des écologistes qui, en vertu du sacro-saint principe de précaution et du culte de la déesse Gaïa, se transforment en pourfendeurs des grandes industries dites « polluantes », provoquant ainsi licenciements et autres anéantissements de richesses. Ces industries ont pourtant largement participé aux progrès du monde depuis deux siècles. C’est là un vibrant plaidoyer pour une industrie forte contre une écologie destructrice (p. 21).

 

Jacques GARELLO nous présente ici (p. 26) les deux derniers lauréats du Prix Nobel d’économie – sans mentionner que, pour la première fois, l’un des deux est une femme – Elinor OSTROM, donc et Oliver WILLIAMSON.

Comme beaucoup de commentateurs de la crise ont souligné à l’envi les défaillances des marchés boursiers et financiers, les deux économistes ont été déclarés « sceptiques du marché et de la propriété privée », opinion qu’il convient de nuancer sérieusement.

 

En cette période de voeux, Florin AFTALION s’est demandé comment mesurer notre niveau de bonheur. Le concept à la mode, appelé Bonheur National Brut, tente en effet d’humaniser le PNB, Produit National Brut, qui ne s’intéressait qu’à la croissance économique. Mais, pour évaluer le bien-être d’un pays, quels indicateurs sélectionner ? Progrès de la lutte contre les maladies, élévation d’espérance de vie, meilleur niveau d’éducation ? Un vrai casse-tête et, si l’on était « politiquement incorrect », on prendrait en compte les effets néfastes de la fiscalité sur l’individu. Mais on nous accuserait de parler encore d’économie ! (p. 29).

 

Bref, thermomètre ou pas, bon BNB à vous, chers lecteurs,

Jacqueline Balestier

 

Bertrand LEMENNICIER

 

LA « DÉMOCRATIE » DES ANCIENS ET CELLE DES MODERNES

 

La démocratie, pour certains, se veut « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Cette vision correspond à ce que l’on appelle la « liberté des anciens ». Comme le rappelle B. Constant (1) à propos de la liberté :

(1) Constant B. 1819, La liberté des anciens et des modernes, Discours prononcé à l’Athénée Royal.

 

 

Celle-ci consistait à exercer collectivement,

mais directement, plusieurs parties de la souveraineté

tout entière, à délibérer, sur la place

publique, de la guerre et de la paix, à conclure

avec les étrangers des traités d’alliance, à voter

les lois, à prononcer les jugements, à examiner

les comptes, les actes, la gestion des magistrats,

à les faire comparaître devant tout un peuple, à

les mettre en accusation, à les condamner ou à

les absoudre ; mais en même temps que c’était

là ce que les anciens nommaient liberté, ils admettaient, comme compatible avec

cette liberté collective, l’assujettissement complet de l’individu à l’autorité de

l’ensemble.

 

Dans cette vision des anciens, la démocratie représentative est délibérative

et participative. Elle doit simuler la démocratie directe, seule susceptible de réaliser

cette conception. A cette vision d’une démocratie délibérative et/ou participative

s’oppose une démocratie des « modernes » ou « libérale » dont l’objet est

principalement de limiter le pouvoir absolu du Prince ou de ceux qui détiennent

le monopole de la force sur un territoire donné, ou de les empêcher d’utiliser

ce monopole à leur propre profit ou de ceux qui les ont portés au pouvoir :

groupes de pression ou électeurs. Pour l’une des conceptions la démocratie est

une fin en soi, pour l’autre elle est un moyen pour atteindre un but : la préservation

des libertés individuelles et des droits de propriété.

 

Démocratie et externalités négatives

 

La démocratie (représentative ou directe) serait importante dès lors que

l’on décide de prendre des décisions qui affectent de manière collective une

fraction des citoyens. Supposons que les députés au Parlement votent une loi

ou un règlement qui impose un coût à un membre (ou au groupe de membres)

et qui bénéficie à un autre membre (ou à un groupe de membres) de la collectivité.

Par exemple, les députés décident d’étendre l’impôt sur la fortune à une

catégorie particulière de patrimoine – les antiquités et les oeuvres d’art –, le

produit de cet impôt étant destiné à financer les artistes malchanceux à la retraite.

 

Ceux qui pensent être parmi les bénéficiaires (les artistes malchanceux) anticipent

une externalité positive au sens où ils bénéficient d’une action d’autrui sans

avoir eu à en supporter les coûts. En revanche, ceux qui pensent être parmi les

victimes de cette redistribution (les antiquaires et détenteurs d’oeuvres d’art) anticipent

une externalité négative. Si les antiquaires et détenteurs d’oeuvres d’art

ne sont pas représentés ou mal représentés dans ce processus de décision collective,

ils vont souffrir de cette externalité négative (fort heureusement pour les

antiquaires et les détenteurs d’oeuvres d’art, à l’époque où le débat s’est posé,

le Premier ministre avait des parents antiquaires). Plus les individus anticipent

un dommage élevé par suite d’une externalité négative, lors de décisions collectives

prises à la majorité, plus ils ont intérêt à être représentés dans ce processus

de décision. Plus ils seront représentés, moins on observera, suppose-t-on,

d’externalités négatives.

 

L’objet même de la démocratie serait donc de minimiser le coût d’opportunité

de ces externalités négatives. Or, on peut contester l’idée que la démocratie

réduit les externalités négatives. Si chaque groupe de pression cherche à

utiliser la contrainte publique pour satisfaire ses intérêts, préférences ou idéologies

au détriment des autres groupes de pression, cela contraint les groupes

pénalisés à consacrer des ressources et à voter ou à se faire représenter au

Parlement pour contrer les autres. Cette guerre de tous contre tous multiplie les

externalités négatives au lieu de les réduire. Or, une conception à l’ancienne de

la démocratie (la démocratie participative et/ou délibérative), en étendant la

sphère des décisions publiques à un grand nombre de décisions qui pourraient

être privées, multiplie encore davantage les sources possibles d’externalités

négatives.

 

Rappelons enfin qu’une entité politique n’est pas une copropriété, ni une

ville privée ou une principauté privée. C’est un endroit où s’exerce un monopole

territorial de la force, dont l’usage est mis dans les mains d’un petit nombre de

personnes : monarques et leurs familles, oligarques, dictateurs, bandes de malfaiteurs

organisés ou, comme dans notre démocratie, une petite élite composée

d’hommes, plutôt âgés, bardés de diplômes et fonctionnaires ou assimilés. Dans

un tel cadre, les externalités négatives peuvent être beaucoup plus graves et

illimitées que dans un système de propriété privée, car c’est le propre d’un

monopole de la coercition que de pouvoir les rendre illimitées et d’une gravité exceptionnelle si tel est le désir de ceux qui en ont l’usage exclusif, même pour

une période déterminée. D’où l’importance de savoir dans quelles mains est mis

l’usage de ce monopole.

 

Démocratie représentative et oligarchie

 

Les faits démontrent que la démocratie parlementaire ou représentative est

dans les mains d’une oligarchie trop encline à développer un esprit de corporation

qui l’isole de la nation. Partout où dans des organisations démocratiques

on trouve des électeurs et des élus, on constate le pouvoir quasi illimité des élus

sur les électeurs, des mandataires sur les mandants, des délégués sur ceux qui

délèguent. C’est la loi de l’oligarchie proposée par R. Michels dans la tradition

italienne de W. Pareto et G. Mosca. Le fait que l’on soit contraint de déléguer

son autorité ou sa souveraineté à autrui soulève un problème classique de

contrôle des performances de ceux à qui on délègue cette autorité. Les parlements

dans les régimes démocratiques occidentaux ne sont pas représentatifs

de leur population et même des électeurs qui les ont portés au pouvoir (2).

(2) Du Cray P.-E. et Lemennicier B. 2005, « Does Non-Representativeness of Our Representatives at The National Assembly Matter ? », Annual Meeting of the European Public Choice Society (EPCS), 31 March-3 April 2005, University of Durham, St Aidan’s College.

 

 

Mais est-ce qu’il est important qu’un parlement soit représentatif de la

population ? Une chose est de montrer que le parlement français n’est pas représentatif

statistiquement de la population française ou des électeurs en termes de

sexe, âge, éducation et catégories socioprofessionnelles, c’en est une autre que

de prouver que cette non-représentativité importe. En effet, s’il s’agit de se faire

représenter pour une cérémonie ou dans un débat ou dans une assemblée ou

pour voter, il s’agit alors d’une délégation d’autorité ou d’un mandat que l’on

donne à quelqu’un d’autre pour prendre une décision à sa place. Mais cette

notion est triviale puisque nous sommes dans une démocratie représentative où

les citoyens sont censés justement donner un mandat à leurs élus pour les « représenter

» à l’Assemblée Nationale. Cependant un élu, qui le devient par un processus

de vote majoritaire, ne représente personne d’autre que lui-même, en

dépit de la rhétorique qu’il utilisera, car finalement il aura été élu par une fraction

seulement des électeurs (ceux de la majorité exprimée) et comme l’électeur

médian est un anonyme, il ne sait même pas à qui il doit son élection. Cette

conception statistique de la représentativité dans nos démocraties contemporaines

peut tout de suite être mise à mal par les trois arguments suivants :

 

• 1) Si la représentativité « parfaite » est bonne pour le fonctionnement

d’une démocratie, pourquoi est-il nécessaire d’organiser des élections pour

choisir des candidats ? Ces élections sont coûteuses en temps et en argent. Le contribuable d’une manière ou d’une autre aujourd’hui en France paie les campagnes

politiques et finance les partis politiques. Pourquoi ne pas adopter une

manière plus simple et moins coûteuse de choisir nos représentants ? Nous pourrions

choisir nos représentants en tirant au hasard des gens qui feraient fonction

de députés dans un échantillon stratifié de la population française par sexe, âge,

catégories socioprofessionnelles, éducation, etc. Ce tirage aléatoire mènerait « à

la représentativité parfaite ». Pourquoi les partisans de la représentativité « parfaite

» négligent-ils cette proposition ? N’est-ce pas exactement ce qu’ils ont à

l’esprit en se plaignant de la non-représentativité de leurs députés ?

 

• 2) On suppose que les idées et les actions des individus (ici le vote) sont

prédéterminées par des caractéristiques démographiques ou sociales des individus

tels le sexe, la position sociale, la génération dans laquelle est né l’individu,

le niveau d’éducation, etc. C’est du polylogisme ou du déterminisme probabiliste.

Si l’on ne peut pas prédire la façon dont vote une personne appartenant à une

classe d’individus, en revanche on pourrait prédire le comportement de vote de

la classe des individus – c’est le déterminisme probabiliste ou la probabilité de

classe. Cela signifie aussi que la façon de pensée d’un individu (et donc la façon

dont il perçoit ses intérêts et idéaux) dépend fondamentalement de ces caractéristiques

démographiques ou sociales.

 

• 3) La notion de représentativité est ancrée dans une conception particulière

de la démocratie : celle des « anciens » où la démocratie se veut « le gouvernement

du peuple par le peuple et pour le peuple ». A cette conception d’une

démocratie participative s’oppose une démocratie moderne ou « libérale » dont

l’objet est principalement de limiter le pouvoir absolu du Prince.

 

Dans cette dernière conception la notion de représentativité statistique n’a

aucun sens. Et si elle en a un, il s’agira de trouver le groupe d’intérêt qui sera

le mieux placé pour limiter le pouvoir absolu de ceux à qui on délègue le soin

de « dire » quel usage il faut faire du monopole de la force. Par exemple, les gens

qui bénéficient d’une subvention ou sont payés par l’État n’auraient pas le droit

de vote. Ou bien seuls ceux qui paient un impôt et ne bénéficient d’aucune

subvention ni de rémunération de l’État ont le droit de vote et donc d’être représenté

au parlement.

 

Que reproche-t-on finalement aux hommes politiques lorsque l’on critique

leur non-représentativité ? Sans doute qu’ils sont trop enclins à développer un

esprit de corporation qui les isole de la nation. Le fait que l’on soit contraint de

déléguer son autorité ou sa souveraineté à autrui soulève un problème classique

de contrôle des performances de ceux à qui on délègue cette autorité. La démocratie

représentative affronte ce problème comme beaucoup d’autres organisations

complexes telle une entreprise privée.

 

Cette séparation entre les électeurs et les hommes politiques, à qui on

délègue une parcelle de son autorité ou de sa souveraineté, est plus cruciale

encore que celle observée entre les propriétaires ou actionnaires d’une entreprise

et ses dirigeants car il s’agit dans le cas particulier de la démocratie de

l’usage de la violence légitime sur un territoire.

 

Chez les économistes il y a l’idée que le droit de vote est dispersé également

dans les mains de millions de gens aux intérêts et croyances très variées et

souvent contradictoires. En conséquence, ceux qui votent sont peu incités à

discipliner les gérants politiques.

 

Ce laxisme dans le contrôle des performances des hommes politiques leur

laisse une grande latitude pour poursuivre leurs propres intérêts privés et leurs

propres croyances sans trop se soucier des intérêts et croyances de leurs électeurs.

 

On assisterait à un échec de la démocratie politique parce qu’il

n’existe pas de mécanisme efficace de contrôle de ses représentants contrairement à une entreprise ou une copropriété.

 

La démocratie n’est pas la liberté

 

Même si l’on souligne les vices ou les vertus de la démocratie, ce régime

politique n’est pas la liberté. Comme le rappelle A. de Tocqueville, la démocratie

peut être aussi tyrannique qu’une dictature une fois que les électeurs et leurs

représentants décident de taxer, exproprier, réglementer à tort et à travers. La

démocratie est une méthode pour choisir ceux qui vont avoir le droit de contrôler

le monopole de la coercition. Elle ne détermine pas la moralité de ceux qui nous

gouvernent ni celle des décisions qu’ils vont prendre. Au mieux, la démocratie

signifie que le gouvernement bénéficie d’un soutien populaire. Mais ce soutien

ne garantit en rien que ce gouvernement protège les libertés individuelles. Si les

électeurs soutiennent la liberté de la presse, de la parole, de la religion, d’entreprendre

sans être taxé ou réglementé, de consommer du tabac ou de la drogue,

etc., alors le gouvernement élu respectera sans doute ces libertés. Mais si les

électeurs désirent une redistribution des revenus, la spoliation des riches, l’expulsion

des étrangers, la conscription des jeunes, la censure sur les idées qui dérangent,

la lutte contre les sectes, l’interdiction de fumer ou de consommer de la

drogue, un gouvernement démocratiquement élu cherchera à satisfaire ces

désirs.

 

En raison de la définition même de la démocratie, une majorité d’électeurs

ne peut voter la fin de la démocratie. On ne peut pas sortir de la démocratie.

 

Comme le fait remarquer M. Rothbard (3), il y a une contradiction intrinsèque, à laquelle on ne peut échapper si l’on conçoit la démocratie comme une participation à des décisions collectives prises à la majorité, entre le principe de la majorité et cette contrainte latérale interdisant de voter la fin de la démocratie.

(3) Rothbard M. 1970, Power and Market, Kansas City, Sheed Andrews and McMeel, Inc.

 

 

Si une majorité d’électeurs votent la fin de la démocratie pour adopter un régime

dictatorial ou monarchique ou un régime politique sans État (gouvernements

privés et contractuels locaux), il y a un consentement majoritaire pour adopter cet autre régime. Mais si l’on interdit de mettre fin à ce régime politique par un

processus majoritaire, est-on encore dans un régime démocratique au sens du

« gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » ?

 

Pour comprendre pourquoi la démocratie n’est pas la liberté, il faut faire

la distinction entre les droits électoraux et les droits individuels. Les droits électoraux

(droit de vote) sont des droits de participer à des élections permettant de

décider qui a le droit de gouverner. Ils n’ont jamais garanti que les gouvernants

respecteront les libertés individuelles, comme l’histoire politique et la démocratie

contemporaine le démontrent amplement. C’est normalement le rôle d’un

contrat ou d’une constitution que de limiter le pouvoir des gouvernants. Les élus

ont pour seul rôle de préserver, pour chaque individu, le droit de vivre, de parler

et d’écrire librement, de voyager, de suivre la religion qu’il désire, d’élever ses

enfants comme il le pense, de posséder une entreprise et de la gérer comme il

l’entend, de se défendre lui-même contre toute oppression y compris celle des

élus. C’est pour cette seule raison que sont institués des États parmi les hommes.

 

On retrouve cette thèse parmi les constituants aux États-Unis et en France, qui

se défiaient beaucoup de la démocratie majoritaire. L’article 2 de la Déclaration

des droits de l’homme du préambule de notre constitution et la déclaration

d’indépendance américaine de 1776 expriment très bien cette vision :

 

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels

imprescriptibles de l’homme ; ces droits sont la liberté, la propriété et la résistance

à l’oppression.

 

Nous tenons les vérités suivantes pour évidentes en elles-mêmes : que tous

les hommes sont créés égaux ; qu’ils sont dotés par le Créateur de certains droits

inaliénables et que parmi ces Droits figurent la vie, la liberté et la recherche du

bonheur. Que pour assurer ces Droits, les États sont institués parmi les hommes,

et que la légitimité de leur pouvoir émane du consentement des gouvernés. Que

chaque fois qu’une forme de gouvernement devient destructrice de ces fins, c’est

le Droit des gens que de le remplacer ou de l’abolir.

 

Il est impressionnant de voir combien, aujourd’hui, ces deux articles sont

bafoués par ceux qui nous gouvernent. Pire, ils ne sont même pas invoqués par

les citoyens pour limiter l’expansion du pouvoir et sa concentration dans les

mains d’une petite oligarchie tant leur esprit de résistance a été annihilé par la

propagande étatique qui nous assène constamment que les élus et les hommes

d’État agissent pour notre bien.

 

La démocratie n’est pas la paix

 

Si la démocratie n’est pas la garantie de la liberté, elle n’est pas non plus

la garantie de la paix. Si les démocraties ne se font pas la guerre entre elles, en

revanche elles font la guerre à des États peu puissants et non démocratiques.

Les trois plus grandes puissances impériales du XIXe et du XXe siècle – l’Angleterre, la France et les États-Unis – ont toujours fait la guerre à des États plus petits et

militairement moins puissants qu’elles et qui ne les menaçaient pas. Or, elles

prétendaient (et prétendent toujours) être des démocraties.

 

On peut rappeler incidemment que, de 1727 à 1982, la France a connu

122 guerres ou conflits armés, internes ou externes, victimes ou agresseurs,

intervenant indirectement dans d’autres conflits du côté des victimes ou des

agresseurs. Elle se situe au second rang en nombre de conflits après l’Angleterre,

qui totalise 146 conflits dans la même période. Sur ces 122 conflits, 37 ont eu

lieu à l’intérieur du territoire. Pour 64 conflits sur les 122 répertoriés, l’État français

est l’agresseur ou intervient du côté des agresseurs. La France a gagné 36

des conflits dans lesquels elle était l’agresseur (4).

(4) ORAE, « Report on Major armed conflict, a compendium of interstate and intrastate conflict, 1720 to 1985 ».

 

 

Beaucoup de ces conflits sont

coloniaux ou dirigés contre des individus qui se révoltent contre l’État français.

 

Depuis 1985, l’État français est mêlé à un grand nombre de conflits au

nom de la paix et l’armée française intervient dans ses ex-colonies soit au profit

du camp au pouvoir (Burundi), soit au profit d’une opposition (Côte d’Ivoire), en

forçant des solutions de compromis. Par exemple, en l’an 2000, selon le rapport

2237 de l’Assemblée nationale présenté par le député François Lamy,

l’armée française était impliquée pour diverses missions civilo-militaires dans une

trentaine de conflits : Liban, République centrafricaine (RCA), Irak, Bosnie-Herzégovine,

Kosovo, Timor oriental, Albanie, Macédoine, Golf de Guinée, Cameroun,

Tchad, Djibouti, Israël, Égypte, Sahara occidental, Géorgie, Haïti, Koweït,

Îles Hanish, etc. Aujourd’hui elle est présente en Côte d’Ivoire, au Gabon, au

Sénégal, en Afghanistan, en Arabie Saoudite, au Liban, en Yougoslavie, dans

le Pacifique et l’océan Indien. Or, ni les civils en France ni les Français à l’étranger

ne sont fondamentalement menacés dans ces conflits. En revanche ils paient

l’entretien de tous les militaires sur les théâtres d’opérations extérieurs.

La démocratie, si elle ne garantit pas la paix, serait un instrument pacifique

de changement d’équipes au pouvoir. Elle éviterait les dictatures ou les démocraties

totalitaires (démocratie à parti unique) et leur cortège de coups d’État ou

de révolutions sanglantes. Le bulletin de vote serait un substitut aux balles de

fusil. Cet argument est faux pour deux raisons principales, qui ont été exposées

par M. Rothbard (5).

(5) Rothbard M. 1970, op. cit.

 

 

D’abord, une dictature peut être renversée par la simple

désobéissance civile, qui est un moyen pacifique de se débarrasser d’une équipe

au pouvoir. Après tout, la tentative en mai 1968 d’une grève générale avec

prise du pouvoir par les syndicats était un moyen pacifique d’expulser les gaullistes

du pouvoir. Les révolutions dites de velours à l’Est illustrent cette possibilité.

Ensuite, cet argument présuppose qu’une élection démocratique donne le même

résultat que si la majorité avait dû combattre par la violence l’équipe au pouvoir.

S’il en était ainsi, l’élection démocratique des équipes au pouvoir serait effectivement

un substitut à un coup d’État ou à une révolution impliquant une violence

physique. Ce n’est évidemment pas le cas. Dans une élection démocratique, comparativement au coup d’État ou à la révolution, ce ne sont pas les mêmes

groupes de pression qui s’emparent du pouvoir. La distribution du pouvoir n’est

pas la même. Dans un cas, ceux qui n’ont pas peur de ramasser des coups, les

« guerriers », ont un avantage décisif dans le combat physique, alors que, dans

l’autre cas, ce sont les « intellectuels », capables de manipuler l’opinion, qui ont

cet avantage ! Or, pourquoi les « intellectuels » seraient-ils meilleurs que les « guerriers

» ? Beaucoup de « guerriers » sont d’honnêtes gens, alors que beaucoup

d’intellectuels sont malhonnêtes, et réciproquement. En fait, la démocratie

donne un avantage décisif à tous ceux qui sont en position de manipuler et de

former les croyances collectives. Pourquoi croyez-vous que les démocraties occidentales

dépensent autant d’argent dans l’éducation des citoyens ? Pourquoi y

a-t-il aussi peu de démocraties dans le monde ? Justement parce que le bulletin

de vote n’est pas un substitut aux balles de fusil. Le combat mené par les islamistes

contre les démocraties occidentales devrait faire réfléchir les tenants de

la démocratie majoritaire. Est-ce démocratique d’imposer par la force un régime

démocratique et d’empêcher par la force de le quitter ?

 

La démocratie responsable de la pire des guerres

 

Une variante de cet argument est liée à l’idée que la démocratie éviterait

la guerre civile entre les riches et les pauvres grâce à une redistribution « forcée »

des revenus des « riches » vers les pauvres. L’argument se présente sous la forme

du sophisme implicite suivant :

 

Si les hommes de l’État redistribuent les revenus des « riches » vers les pauvres,

alors les pauvres ne se jetteront pas sur les « riches » et ne voleront pas

leurs économies avec sauvagerie.

Vous ne voulez pas que les pauvres volent les « riches » avec sauvagerie ?

Acceptez donc que l’État social-démocrate redistribue les revenus des

« riches » vers les pauvres.

 

La redistribution des revenus (et des rentes et privilèges) permettrait

« d’acheter » la paix sociale. On remarquera plusieurs fautes de raisonnement

dans cette argumentation. La première est formelle, elle consiste à affirmer le

conséquent de la prémisse principale dans la proposition classificatoire et à

affirmer l’antécédent dans la conclusion. Au lieu de faire le contraire. Ensuite,

l’argumentation fait appel à l’intimidation ou à la menace pour établir la conclusion.

 

Dans un cas comme dans l’autre, il y a usage de la coercition (on suppose

que l’État sera moins sauvage que les pauvres). Que ce soient les pauvres ou

l’État qui usent de la violence ou de sa menace, le vol reste un vol. L’État, comme

les soi-disant pauvres, en menaçant les « riches », a déjà volé quelque chose dont

il n’est pas propriétaire : leur vie.

 

En fait, l’argument est du style : « La bourse ou la vie. » Si vous n’acceptez pas que l’État redistribue votre richesse, alors l’État lâche ses pauvres sur vous ! Les gens qui parlent ainsi, au nom de l’État, vous font croire que les pauvres sont des animaux sauvages mais dressés qu’ils peuvent lâcher sur vous sur commande. Les pauvres sont des êtres humains

comme nous qui respectent les droits de propriété et qui ne volent pas le bien

d’autrui. Ils sont aussi prudents, car ils savent qu’ils prendront des risques si les

riches défendent leur vie et leurs biens les armes à la main.

 

En fait les démocraties font la guerre à leurs propres citoyens par la spoliation

légale (et donc par l’usage de la violence physique via l’oppression fiscale)

et par la lutte que les divers groupes de pression se font pour obtenir rentes et

privilèges au détriment d’autres groupes politiquement moins puissants.

 

Jean-Philippe FELDMAN

 

LE RAPPORT BALLADUR SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LE LIBÉRALISME

 


Parmi les grands chantiers de réforme ouverts par Nicolas SARKOZY, la question des collectivités territoriales a focalisé l’attention d’une bonne partie de l’année 2009. Par décret du 22 octobre 2008, le chef de l’État a mis en place un comité pour la réforme des collectivités locales, selon son intitulé, et présidé par Édouard BALLADUR. Le rapport, que

l’on peut qualifier de « rapport Balladur 2 », consécutif à celui sur la réforme

des institutions, a été remis le 5 mars

2009. La lettre de mission du chef de

l’État et le « rapport Balladur 2 » partent

d’un constat triste et globalement juste de

la décentralisation à la française. Malheureusement, ils développent de fausses

solutions, qui ne sont que la conséquence d’une absence de respect des grands

principes d’une réforme des collectivités territoriales.

 

Un constat juste et triste

 

Malgré la déférence de la forme, le constat du chef de l’État et du « rapport

Balladur 2 » est sévère pour la décentralisation dite « acte I ». Il s’agit d’une dénonciation

de ce qui est devenu un véritable fiscalisme, de l’explosion des effectifs

de la fonction publique territoriale et des gaspillages depuis la loi de décentralisation de 1982.

 

La croissance de la fiscalité locale

 

Dans son discours du 20 octobre 2009 relatif à la réforme des collectivités

territoriales, le chef de l’État a martelé que celles-ci devaient contribuer à la

réduction de la dépense publique et des déficits, alors qu’entre 2003 et 2007,

en dehors de tout transfert de compétence, les dépenses locales avaient augmenté

de 40 milliards d’euros. Le constat est effectivement accablant et il est dénoncé de toutes parts. L’accroissement des dépenses locales est de 6,8 % par an depuis 25 ans, ce qui représente le double de la hausse du produit intérieur brut. Les dépenses locales, qui s’élevaient à 5,1 % du PIB en 1982, ont représenté 11 % en 2007. L’augmentation des impôts locaux s’est élevée à 46 %

entre 2001 et 2007, alors même que l’inflation était officiellement d’environ 10 %. La presse a fait des gorges chaudes de l’accroissement de la fiscalité locale

en 2009, à savoir une progression de 8,1 %. Toujours pour la même année, la

hausse moyenne de la taxe d’habitation et de la taxe foncière était évaluée à 6,1 %. Parmi les villes de plus de 100 000 habitants, seules Aix-en-Provence et Toulon, à droite, et Reims, à gauche, n’ont relevé ni la taxe d’habitation ni la

taxe foncière...

 

Qui est responsable de la hausse des impôts locaux ? Tandis que la gauche

met en cause les transferts de charges de l’État non compensés, la droite rétorque

que l’État paie une partie des impôts décidés par les régions en raison des exonérations

et des dégrèvements accordés à de nombreux contribuables. La gauche

fait également valoir que les collectivités territoriales réalisent les trois quarts de

l’investissement public, alors même qu’elles ne contribuent qu’à hauteur de 10 %

de la dette publique (1).

(1) Pierre Mauroy, entretien, Le Monde, 21 octobre 2009.

 

 

La droite réplique que 53,1 milliards d’euros d’investissements

font « beaucoup de nouveaux ronds-points en perspective ! » (2).

 (2) Yves de Kerdrel, « Les impôts locaux font de la résistance », Le Figaro, 29 septembre 2009.

 

 

André Vallini, député socialiste et membre du comité « Balladur 2 », mettait, lui, plus

qu’un bémol à la défense de ses amis : « Certes, les collectivités locales assurent

75 % des investissements publics, mais est-ce une raison pour exclure toute

interrogation sur leur pertinence quand la subvention espérée suffit parfois à

déclencher l’investissement même s’il n’est pas nécessaire, ou que l’investissement

déclenche la subvention même si elle n’est pas justifiée (3) ? »

(3) André Vallini, « Les élus doivent dépasser leurs querelles de clocher pour moderniser et renforcer la démocratie locale », Le Monde, 17 octobre 2009.

 

 

En réalité, la croissance exponentielle de la fiscalité locale s’explique entre autres par une

importante augmentation du nombre des fonctionnaires territoriaux.

 

L’explosion des effectifs de la fonction publique territoriale

 

Dans son discours du 20 octobre 2009, le chef de l’État a constaté que la

France avait créé un million d’emplois de fonctionnaires depuis 1992 et que 36 000 nouveaux emplois avaient été mis en place en 2008 au sein de la fonction

publique territoriale, et ce alors même qu’aucun nouveau transfert de

compétence n’avait eu lieu. Le 27 octobre 2009, la Cour des comptes a rendu

un rapport sévère tant pour l’État que pour les collectivités territoriales. Elle

rappelle qu’en 1996, il y avait 7,5 % de fonctionnaires par rapport au nombre

d’habitants, et 8,3 % en 2006. Elle constate que, malgré les transferts de compétences,

les effectifs de l’administration de l’État ont cru de 2 173 169 en 1980

à 2 524 440 en 2006 soit une augmentation de 16 %. La fonction publique

territoriale, quant à elle, a crû de 1 021 000 à 1 662 501 soit une augmentation

de 62,8 %. Dans les communes, l’emploi a bondi de 47 % entre 1980 et 2006,

et dans les intercommunalités de 147 %. Enfin, les dépenses publiques ont été

multipliées par plus de 3 pour l’État et par plus de 5 pour les collectivités

territoriales.

 

La gauche réplique que les transferts de personnel de l’État réalisés après

la loi de décentralisation de 2004, et notamment ceux des personnels techniques

des lycées et collèges, et des directions départementales de l’équipement, expliqueraient

essentiellement l’augmentation du nombre de fonctionnaires, mais

cette explication est partielle dans la mesure où ces transferts ont concerné

128 000 personnes. Ainsi, le nombre des fonctionnaires parisiens, qui était de

40 000 en 2001, soit l’équivalent de la fonction publique communautaire à

Bruxelles, est passé à presque 50 000 en 2009 ; les dépenses de personnel ont

augmenté de 45,7 % et l’endettement de Paris a quasiment doublé. En réalité,

la décentralisation « acte I » s’est traduite par les gaspillages qui sont aujourd’hui

dénoncés par tous les bords politiques.

 

Les gaspillages

 

Dans son discours du 20 octobre 2009, le chef de l’État a parlé de double

emploi, de surenchères, de saupoudrages et même de clientélisme, conséquences

de la confusion des compétences. La croissance des effectifs de la

fonction publique territoriale s’est mécaniquement traduite par une progression

de frais de personnel de 7 à 8% chaque année depuis 2001. Malgré les dénégations

de certains élus locaux, il est manifeste que la hausse du nombre des

fonctionnaires territoriaux permet de se constituer des baronnies imprenables

ou quasi imprenables. Saluée par la plupart des hommes politiques quelle que

soit leur opinion, l’intercommunalité apparaît aussi comme l’une des causes de

la croissance de la dépense publique locale : sur 10 ans, environ 60 %, et ce

alors même que les dépenses des communes, loin d’avoir diminué, ont augmenté

de 3 %.

 

Il ne s’agit là nullement de dérapages, mais de dépenses révélatrices des

désastres de la décentralisation depuis 1982 qui exigent une profonde réforme.

Malheureusement, d’un constat triste et globalement juste, le comité pour la

réforme des collectivités locales et les projets gouvernementaux en cours ne

proposent que des solutions décevantes ou parcellaires.

 

De fausses solutions

 

Le comité pour la réforme des collectivités locales, composée de manière

contestable, a proposé un ensemble de solutions dans l’ensemble décevantes

car elles s’écartent du principe de subsidiarité.

 

 

La composition contestable du « comité Balladur 2 »

 

La composition du comité pour la réforme des collectivités locales n’a pas

fait l’unanimité, au sein même de cette dernière. Michel Verpeaux a estimé que

la présence de trois directeurs d’administrations centrales au sein du comité – le

directeur général des collectivités locales, le directeur du budget et le directeur

de la législation fiscale – avait contribuée à renforcer la dimension étatique de

l’organisme. Mais il y a plus grave : il est permis de regretter la composition très

technocratique du comité, à savoir des hommes politiques et des hauts fonctionnaires

pour la quasi intégralité de ses membres. Il est fâcheux que la « société

civile » n’y ait pas été représentée. Ce défaut a été accru par le choix des personnes

auditionnées, à savoir pour l’essentiel des hommes politiques et des hauts

fonctionnaires. Par ailleurs, la composition du comité était-elle idoine pour évoquer

tout particulièrement les propositions d’ordre fiscal qui lui incombaient

selon la lettre de mission du 22 octobre 2008 ? Ces erreurs n’ont pas été sans

incidence sur les propositions du comité.

 

 

Des propositions décevantes

 

La lettre de mission écrite par le chef de l’État, claire et qui posait globalement

bien les problèmes, devait amener le Comité à produire un rapport ambitieux

et complet. Hélas, quelle que soit l’importance du travail réalisé, les propositions

formulées ne laissent pas de décevoir ! Il convient dès lors de les

analyser avec force attention.

 

Le rapport pose en liminaire le problème fondamental de la fiscalité. Il

estime à juste titre que la réforme radicale et nécessaire des collectivités locales

ne peut procéder que d’un changement de la répartition des compétences entre

elles. Il construit un schéma ternaire : c’est la simplification des structures qui

entraînera une clarification des compétences, d’où découlera une baisse de la

fiscalité locale. Il considère que le bilan de la décentralisation est positif, mais

cette opinion fort discutable apparaît plus comme une figure de rhétorique que

comme une vérité première dans la mesure où la critique de la décentralisation

qui suit, est fort sévère. Le ton, habituellement posé, se fait plus sec et polémique

lorsque le rapport évince des arguments conservateurs qu’il juge éculés : « La

dépense serait toujours justifiée », l’État serait responsable du mauvais fonctionnement

du système par des « transferts de charges plus ou moins avoués »...

 

 

La subsidiarité : un principe incompris

 

Le comité fait une référence obligée à la subsidiarité, mais de manière

succincte et sans en comprendre la portée. Pis encore, plusieurs de ces propositions

tournent le dos à ce principe fondamental, entre autres lorsque le

comité suggère que les communes fassent obligatoirement partie d’une structure

intercommunale ou qu’elle souhaite la création de « métropoles ». Dans le

même sens, le rapport se lamente de l’« exception française » selon laquelle le

nombre élevé des communes – 36 686 au 1er janvier 2009 – constituerait « une

source d’augmentation de la dépense publique ». Or, ce fait permettrait plus

aisément, dans le strict respect du principe de subsidiarité, de mettre en place

une concurrence entre les communes. Le traitement pour le moins désinvolte

de la subsidiarité est le signe avant coureur d’une absence de considération des

grands principes que devrait respecter toute réforme des collectivités territoriales.

Il en découle logiquement des propositions parcellaires ou décalées.

 

Certes, le comité a parfaitement compris qu’il fallait stopper la dérive de la

fiscalité locale. Toutefois, sa proposition de définition d’un objectif annuel

d’évolution de la dépense publique locale, à l’image de l’objectif national des

dépenses d’assurance maladie cité en exemple mais d’une inefficacité totale,

ne peut faire que long feu. Plus largement, à la lecture de la répartition nouvelle

des compétences entre les collectivités territoriales et l’État, on ne voit pas en

quoi la sphère des pouvoirs publics serait diminuée : elle serait simplement

répartie d’une manière autre. D’ailleurs, le comité souligne qu’il ne propose

pas de bouleverser la répartition actuelle des compétences. Ainsi, lorsque le

comité estime « opportun que la compétence de chaque catégorie de collectivités

locales soit maintenue pour le soutien à la création artistique », lorsqu’il

se réfère à la faculté pour toutes les collectivités, à l’exclusion de la région, de

« subventionner » les clubs et associations sportives, lorsqu’il estime que la

région doit avoir le « monopole de l’attribution des aides aux entreprises et de

la participation aux pôles technologiques », il est permis de regretter sa frilosité.

 

On ne voit pas plus en quoi la création d’une collectivité territoriale à statut

particulier, dénommée « Grand Paris », qui s’étendrait initialement sur le territoire

actuel de la capitale et sur trois départements de la petite couronne, serait

de nature à respecter le principe de subsidiarité. Cette innovation est motivée

par la constitution d’ensembles plus grands en termes macro-économiques,

comme pour les métropoles et les nouvelles régions dont la taille critique « doit

être de 3 à 4 millions d’habitants », capables de lutter contre les régions équivalentes

en Europe. Il s’agit ici d’une violation caractérisée du principe de subsidiarité

sur fond de constructivisme et de théorie surannée du « big is

beautiful » !

 

 

La subsidiarité fiscale : un défi non relevé

 

La notion de subsidiarité fiscale est également inconnue du comité.

 

Celui-ci relève qu’« il n’y a pas de collectivité locale sans capacité à lever un minimum d’impôts », au regard des exigences constitutionnelles de libre administration,

de l’autonomie financière et d’interdiction de la tutelle d’une collectivité

locale sur une autre. Il se réfère ainsi aux articles 72 et suivants de la

Constitution issus de la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003,

qu’il critique à plusieurs reprises, notamment en ce qu’elle a prévu que « les

recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales

représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de

l’ensemble de leurs ressources », ce qui bornerait le cadre de réforme des

finances locales et engendrerait des incohérences. Si la réforme constitutionnelle

de 2003 était effectivement regrettable, il n’en demeure pas moins que

ces appréciations de la part du comité témoignent d’une méconnaissance de

la subsidiarité fiscale. Par ailleurs, lorsqu’il propose la révision des bases foncières

des impôts directs locaux – serpent de mer de la fiscalité des collectivités

territoriales –, la suggestion se comprend, mais le comité ne paraît pas

s’inquiéter de la croissance exponentielle de la fiscalité qui en ressortira pour

de nombreux contribuables. Il est également révélateur que le comité rejette la

capacité de lever l’impôt limitée aux régions et intercommunalités avec rétrocession

aux communes et départements. Le comité compte au nombre des

exigences qui se sont imposées à lui l’absence d’alourdissement du déficit des

finances publiques et l’absence d’aggravation du poids des prélèvements obligatoires

pesant sur les ménages. L’objectif devrait être la diminution, au surplus

drastique, de ce poids, et c’est d’ailleurs cette diminution, contrairement aux

lieux communs, qui permettrait celle du déficit des finances publiques. Il est

manifeste que la baisse de la fiscalité locale n’a pas été le but du « Comité Balladur

2 », ce qui ressort d’ailleurs des édifiantes explications de l’un de ses membres

selon lesquelles toutes les propositions de maîtrise de la dépense locale

ont été frileusement écartées in ovo.

 

Après force débats, le comité a confirmé la clause de compétence générale

au niveau de la commune, mais il l’a retirée au département et à la région, si

bien que ces derniers n’auraient plus la faculté d’intervenir dans des domaines

de compétence autres que ceux qui leur seraient limitativement attribués. Le

comité a qualifié la limitation du champ d’attribution de cette clause d’une des

mesures les plus importantes qu’il prônait. Les membres socialistes du comité

se sont opposés à cette proposition en excipant de la nécessaire péréquation

financière, donc de la solidarité entre les territoires modulée selon les circonstances,

et au motif qu’il s’agissait d’une réponse aux mutations économiques et

sociales, et aux nouveaux besoins des populations. Toutefois, les opposants à

cette mesure n’ont formulé aucune proposition alternative pour limiter la

dépense publique.

 

Le comité a finalement lancé vingt propositions de réforme, mais aucune

n’est de nature à relever le défi de la subsidiarité, pas plus que les propositions

de la mission Bellot, convenues et décevantes. Les projets élaborés par le Gouvernement,

en fait voulus par le Président de la République, accusent les défauts

du rapport sur la réforme des collectivités locales en raison de l’adoption d’un

calendrier surprenant. [...]

 

Les grands principes d’une réforme

 

Le constat est largement partagé : la décentralisation apparaît à moult

égards comme un échec. Pour y remédier, deux solutions se présentent : recentraliser

ou vraiment décentraliser. La première branche de l’alternative est rarement

défendue ; la seconde exige non seulement de briser les erreurs de

l’« acte I » de la décentralisation, mais encore de casser l’« acte II », autrement dit

de revenir sur les lois de décentralisation de 1982, sur la révision constitutionnelle

ratée du 28 mars 2003 et sur la « loi Chevènement ». Le principe essentiel

d’une réforme digne de ce nom revient à respecter la subsidiarité. Il convient

également d’instaurer des mécanismes de démocratie semi-directe véritables et

efficaces au niveau local, et de supprimer la « péréquation » à la française.

 

 

Le respect du principe de subsidiarité

 

Le conservatisme de nombre d’élus locaux, quelle que soit leur couleur

politique, se comprend bien. Ces derniers craignent que leur sphère de compétence

soit écornée. Or, l’enserrement du Pouvoir vaut aussi au niveau local et,

avant de parler de répartition des compétences, de « partage du pouvoir » pour

paraphraser Proudhon, il faut s’intéresser à sa substance. Longtemps étrangère

aux esprits français, la notion de subsidiarité a fait une entrée timide dans la

Constitution sous la forme du renvoi implicite de l’article 72 alinéa 2 ainsi libellé :

 

« Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour

l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur

échelon. » Mais la notion, dont on ne perçoit guère les potentialités le plus souvent

ou dont on redoute les incidences, apparaît plus comme un slogan que

comme une notion chargée de sens. Or, la subsidiarité apparaît comme la

réponse aux maux de la décentralisation à la française, qu’il s’agisse de l’accroissement

des dépenses locales, de l’irresponsabilité fiscale des élus locaux et de

leur « culture de la dépense » ou encore de l’emprise de l’État central sur les

libertés locales. Pascal Salin explicite parfaitement la raison nodale pour laquelle

la décentralisation instaurée en 1982 est caricaturale : « elle n’a pas consisté à

ôter certaines fonctions à l’État pour les remettre aux collectivités locales, mais

à faciliter l’extension du domaine public pris en charge par ces collectivités locales

(...) sans que la place de l’État soit le moins du monde réduite » (4).

(4) Pascal Salin, L’arbitraire fiscal ou Comment sortir de la crise, Paris & Genève, Éditions Slatkine, 1996, p. 318.

 

 

Celui-ci s’est en apparence déchargé de certaines de ses missions au profit des collectivités,

mais en réalité il a conservé sa mainmise tout en étendant par ailleurs la sphère

de ses compétences. Ainsi que l’exprime avec humour Gérard Bramoullé, la

France est au mieux un PVD, un pays en voie de décentralisation... (5).

 (5) Gérard Bramoullé, Finances et libertés locales. Pourquoi l’explosion des impôts locaux ?, Iref, 2006, p. 48.

 

 

Le doyen Vedel l’exprimait autrement : « La centralisation est tellement naturelle que nous

décentralisons de façon centralisée »...

 

 

La mise en place de la concurrence fiscale

 

C’est particulièrement dans le domaine fiscal que la subsidiarité doit être

enfin comprise. Actuellement, l’État central est, de manière édifiante, le premier

contribuable des communes. De plus, il interdit toute concurrence fiscale entre

communes voisines. Or, l’idée d’une concurrence fiscale n’a pas effleuré le

comité pour la réforme des collectivités locales et son président a même confié :

« La France n’est pas une association de collectivités locales indépendantes ! Elle

est une nation démocratique où la prérogative de lever l’impôt appartient au

Parlement, comme dans toute démocratie (6). »

(6) Édouard Balladur, entretien, Le Monde, 5 mars 2009.

 

Les propositions formulées par le comité, de même que leur traduction par le chef de l’État, loin de remédier à l’absence de subsidiarité fiscale, l’aggraveraient. Achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité, construire un réseau de « métropoles » ne sont en effet

nullement de nature à mettre en place une subsidiarité fiscale. A la base de toute

réforme des collectivités territoriales, il faut se souvenir que se trouvent des individus,

donc des contribuables, qui exigent le respect du principe de subsidiarité.

 

Pour ce faire, l’échelon naturel de la sphère publique est d’abord constitué par

la commune. En ce sens, le morcellement du territoire français, loin d’apparaître

comme un défaut rédhibitoire, ainsi qu’il est présenté de manière convenue,

pourrait constituer une chance.

 

Idéalement, c’est la commune qui devrait avoir le droit de lever l’impôt et

d’affecter une part de son montant aux échelons de gestion des territoires plus

vastes, et en dernier ressort à l’État. Ainsi que l’expose Pascal Salin, la concurrence

fiscale permettrait de faire apparaître les défauts de la fiscalité existante,

d’améliorer par imitation les structures fiscales locales et, bien entendu, de juguler

l’arbitraire des collectivités territoriales en matière de prélèvements (7).

(7) Pascal Salin, « Les impôts locaux contre les impôts d’État », RFFP, no 29, 1990, pp. 1328-129 ; Id., op. cit., pp. 314 s.

 

 

Les communes, ainsi que les échelons plus vastes géographiquement, se transformeraient

en des entreprises de nature quasi commerciale qui se feraient concurrence

pour attirer les individus (8).

 (8) Friedrich A. Hayek, Droit, législation et liberté. Une nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d’économie politique. Volume 3. L’ordre politique d’un peuple libre, trad. Raoul Audouin, Paris, PUF, 1983, pp. 174-175, suggère que la plupart des activités de service exercées par le pouvoir central soient dévolues à des autorités régionales et locales, qui